"financements"
Les grosses magouilles du PS dans le Pas-de-Calais
Dans un livre choc, l’ex-maire d’ Hénin-Beaumont lève le voile sur les étranges circuits de financement d’ élus PS du Pas-de-Calais.
Emplois fictifs, enveloppes de billets données de la main à la main, doubles facturations, corruption, achat de complaisance d’un magistrat… Dans un livre de 300 pages truffées de détails, paru le 23 février, Gérard Dalongeville, 41 ans, maire PS, puis DVG d’ Hénin-Beaumont ( Pas-de-Calais) entre 2001 et 2009, a décidé de mettre à nu les étranges moeurs de ses anciens amis du PS. Un témoignage rare de la part d’un initié sur un “système pourri jusqu’à la moelle”.
Après être passé par la case prison – il est mis en examen pour détournements de fonds publics, favoritisme, faux en écriture, corruption – l’homme a décidé de
Subvention de 868 000 euros au Colisée de Roubaix
La subvention au Colisée de Roubaix a été revue à la baisse pour 2012.
La salle de spectacle du Colisée de Roubaix bénéficiera d’une subvention de 868 000 euros de la ville de Roubaix en 2012. En 2011, le Colisée de Roubaix avait reçu une subvention de 918 000 euros de la ville. C’est la seule subvention dont bénéficie le Colisée de Roubaix, qui ne touche aucune aide du conseil général ni du conseil régional.
Pour compenser cette baisse de subvention, le
Île de La Réunion : subventions contestables au Scenopolis
Île de La Réunion : subventions contestables à la base de loisirs Scenopolis. Le Scenopolis, une toute nouvelle structure de loisirs, est situé dans une zone protégée de l’Etang du Gol ( La Réunion) : les conditions de sécurité pour l’accueil du public ne seraient pas réunies. Pourtant le Scenopolis bénéficie de larges subventions…
L’association Contribuables 974 a alerté le sous-préfet de Saint-Pierre concernant la situation du Scenopolis, situé à Saint-Louis ( La Réunion) sur les bords de l’Etang du Gol, dans une zone inondable . Des espèces protégées d’oiseaux migrateurs viennent même nidifier dans cette zone.
Selon l’association Contribuables 974, “il n’y a eu aucune mise en concurrence pour l’attribution du site“. L’association Contribuables 974 ne comprend pas qu’on laisse se dérouler des manifestations au Scenopolis alors que les
Politique de la ville : les subventions aux associations
Subventions du secrétariat d’ État à la politique de la ville aux associations. L’ essentiel des financements est assuré par l’ Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé)
En 2008, 93 associations ont été subventionnées par l’ACSé, pour un montant total de de 4 329 588 euros.
Parmi les heureux élus, notons que SOS Racisme a reçu 50 000 euros, Ni putes ni soumises 40 000 euros. Pour Bondy blog : 25 00 euros ; Journalisme et Citoyenneté a touché 5 000 euros. L’ Union des couveuses (?) : 30 000 euros. L’ Anah, qui est un établissement public … a touché 17 781 euros.
(Source : Réponse du secrétariat d’ État à une question écrite du député Marland-Militello ; publiée au JO du 27/07/2010).
Voir aussi Le coût de la politique de la ville
| ASSOCIATIONS SUBVENTIONNÉES | DÉPARTEMENT | SUBVENTION 2008 (en euros) |
|---|---|---|
| Académie des sciences | 75 | 30 000 |
| ACEPP (Association collectifs enfants parents professionnels) | 75 | 50 000 |
| ACSB (Association communautaire santé bien-être) | 20 000 | |
| ADICR (Association du dialogue inter culturel et interreligieux) | 15 000 | |
| AFEV (Association de la fondation étudiante pour la ville) | 75 | 100 000 |
| AFIJ (Association pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés) | 75 | 30 000 |
| ANACEJ (Association nationale de conseils d’enfants et des jeunes) | 75 | 10 000 |
| ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) | 75 | 17 781 |
| ANDEV (Association nationale des directeurs de l’éducation des villes de France) | 45 | 10 000 |
| ANGC (Association nationale des groupements de créateurs) | 77 | 45 000 |
| APEM-SP (Association nationale du réseau d’acteurs des plates-formes, espaces et maisons des services publics) | 93 | 22 000 |
| Artfactories |
Interview de l’ Observatoire des subventions sur Radio Courtoisie
Jean-Baptiste Leon, animateur de l’Observatoire des subventions était l’ invité de Henry de Lesquen sur Radio Courtoisie, le lundi 09 août 2010.
Sujets évoqués :
- Historique de l’ Observatoire des subventions
- Le paysage associatif français de Viviane Tchernonog
- Combien d’ associations en France ?
- Audition de l’ Observatoire des subventions à l’ Assemblée nationale.
- Trop d’ État tue le don
- Les financements des associations
- Subventions et intérêt général
- Suivi des subventions
- Associations contre-pouvoirs ?
- Subventions et clientélisme : SOS Racisme, Basile Boli, Marseille
- La politique de la ville
- Le ” Jaune budgétaire “
- Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006
- Financement public des syndicats
- Les associations de contribuables
- Subventions aux postiers grévistes d’ Argenteuil
Les documents de l’ Observatoire des subventions
Vous retrouverez en lien ci-dessous et ICI, une partie des documents dont il a pu être question dans nos articles : documents gouvernementaux et administratifs, rapports de la Cour des comptes, inventaires de subventions, monographies de Contribuables Associés … Cette page est enrichie régulièrement. N’ hésitez pas à nous transmettre des documents, nous les mettrons en ligne.
Jean-Baptiste LEON
ASSOCIATIONS
” Subventions aux associations : l’État brouille les cartes “. Monographie N° 16 de Contribuables Associés. Août 2008.
Subventions des ministères aux associations en 2007 et 2008. “Effort financier de l’État en faveur des associations”. Annexe au projet de loi de finances pour 2010. Tome I ; Tome II (Santé, jeunesse, sports et vie associative) ; Tome III (Index des associations subventionnées en 2007 et 2008).
Subventions des ministères aux associations en 2006. Annexe au projet de loi de finances pour 2008.
Subventions des ministères aux associations en 2003 et 2004.
Rapport du député Pierre Morange sur la gouvernance et le financement des structures associatives (Octobre 2008)
Le calendrier 2010 des journées d’appel à la générosité publique
Brest. Subventions 2010, 2008 et 2007.
Île-de-France. Subventions aux associations en 2009, 2008 et 2007.
Lille. Subventions en 2008
Tarbes. Subventions aux associations 2007.
Montreuil. Subventions 2007 et 2008.
CABINETS MINISTÉRIELS
Personnels affectées dans les cabinets ministériels, documents annexes aux lois de finances de 2009 et 2010. L’analyse de René Dosière.
COMITÉS THÉODULE
“Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres” pour 2006, 2007 et 2008. Projet de loi de finances pour 2010.
CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
“Les Conseils économiques et sociaux”. Monographie n° 17 de Contribuables Associés. Octobre 2008.
ENTREPRISES PUBLIQUES
France Télévisions. Rapport de la Cour des comptes - 15 octobre 2009.
EUROPE
Fraudes aux subventions européennes. Rapport annuel 2009 de la Commission européenne, le 14.7.2010.
Salaires, indemnités et retraites des membres de la Commission européenne (en anglais, traduit ici).
Frais de mission et de représentation des membres de la Commission européenne en 2009
Le Livre Noir de l’Europe. Hors-Série n°1 du Cri du Contribuable. 1er décembre 2009 Gaspillages, fraudes, dépenses somptuaires… 80 scandales concrets sur l’Europe !
« Ce que nous coûte l’Europe ». Monographie n°15 de Contribuables Associés. Juillet 2008.
Rapport du Sénat (20.10.09) sur la Présidence française de l’Union européenne (PFUE).
FONCTION PUBLIQUE
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2009-2010
Volume 1 : Faits et chiffres
Volume 2 : Politiques et pratiques
« Les effectifs de l’État 1980-2008 – Un état des lieux ». Rapport de la Cour des comptes, décembre 2009.
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2006-2007 : volume 1 - Faits et chiffres ; volume 2 - Gestion prévisionnelle des ressources humaines 2006-2007 ; volume 3 – Rapport annuel d’activité 2006-2007.
OBSERVATOIRE DES SUBVENTIONS
Compte-rendu de l’ audition de l’ Observatoire des subventions à l’ Assemblée nationale, le 23 mars 2010, par le groupe d’études sur le développement de la vie associative et le bénévolat.
Deux précisions s’imposent : l’ Observatoire des subventions a été créé en 2008 et non en 1998 comme mentionné par erreur dans ce document. Et nos travaux sont loin d’être conclus, comme pourrait le laisser entendre l’intitulé du compte-rendu.
PARTIS POLITIQUES
Aides publiques aux partis politiques en 2009
Comptes de campagne et financements des partis politiques en 2008. Rapport annuel de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements des partis politiques (CNCCFP), du 19 décembre 2009.
POLITIQUE DE LA VILLE
L’ organisation de la politique de la ville
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Les comptes et la gestion 2009 des services de la Présidence de la République. Rapport de la Cour des comptes– juillet 2010.
Gestion 2008 des services de la Présidence de la République – 16 juillet 2009.
PRESSE
Subventions à la presse entre 2003 et 2010. Fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale. Le document intégral.
PÉTROLE
Les subventions publiques aux combustibles fossiles en France et dans l’UE. Les Amis de la Terre- septembre 2009.
RÉGIONS
Le Livre Noir des régions socialistes 2009
Le Livre Noir des subventions de la Région Alsace
VILLES
Communauté Urbaine de Dunkerque. Rapport de la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais. 09 novembre 2007
Pétition contre le financement des syndicats avec l’ argent public
Pétition à l’ attention de François Fillon .
Monsieur le Premier ministre,
Les grèves du jeudi 27 mai dernier ont été un échec, entendait-on à la radio, lisait-on dans les journaux. Les syndicats avaient en effet appelé à la cessation du travail pour protester, notamment, contre la réforme des retraites que votre gouvernement est en train de mettre en place.
Un échec pour les syndicats ? Ou pour votre ministre en charge de la réforme, Éric Woerth ? Ce dernier s’est empressé, à la veille de cette grève, de désamorcer le conflit en assurant les syndicats que le relèvement de l’âge légal de départ en retraite ne concernerait pas les salariés du public. Et ainsi de cautionner l’inégalité des retraites entre les salariés du public et ceux du privé. Rappelons que la retraite d’un salarié du public est calculée en fonction de ses six derniers mois de salaire, tandis que celle d’un salarié du privé l’est en fonction de ses 25 meilleures années.
Mais ce n’est toujours pas assez pour les syndicats, qui prétendaient s’opposer à une réforme ne concernant que peu ses membres, surtout présents dans la fonction publique…
Les usagers des services publics qui, malgré l’« échec » des grèves du jeudi 27 mai dernier, auraient été gênés pour prendre le train jusqu’à leur lieu de travail, doivent déjà être mécontents d’apprendre que ceux qui sont privilégiés par le système des retraites sont aussi ceux qui protestent le plus.
Mais savent-ils que les syndicats qui les empêchent de se rendre au travail sont financés par leurs impôts ? Savent-ils, alors qu’ils sont en train de remplir leur déclaration de revenus, qu’une partie de ceux-ci sert à financer ceux qui prétendent les empêcher de travailler ?
Chaque année, les contribuables français versent indirectement près de 400 millions d’euros aux syndicats, par l’intermédiaire des aides et subventions diverses accordées par l’État, les collectivités territoriales et les organismes sociaux ! Est-ce normal, dans une période où la seule solution envisagée par votre gouvernement pour réduire les déficits publics est d’augmenter les impôts ?
Les syndicats ne cessent de dire que la solidarité doit primer dans cette période de crise. Mais ne seraient-ils pas inspirés de renoncer à ce financement public qui pèse sur tous ces travailleurs qu’ils prétendent défendre ?
Puisque l’on ne peut pas attendre des syndicats qu’ils renoncent d’eux-mêmes à ces financements publics, je vous demande, Monsieur le Premier ministre, d’y mettre fin. Ainsi permettrez-vous aux Français de cesser de donner de l’argent à ceux qui vous empêchent de mener les réformes dont notre pays a le plus grand besoin.
Pour signer la pétition , cliquer ICI
Non au financement public des syndicats : pétition adressée à François Fillon, Premier ministre
Ci-dessous, la pétition lancée par LeCri.fr pour demander au Premier ministre François Fillon de mettre fin au financement public des syndicats.
Monsieur le Premier ministre,
Les grèves du jeudi 27 mai dernier ont été un échec, entendait-on à la radio, lisait-on dans les journaux. Les syndicats avaient en effet appelé à la cessation du travail pour protester, notamment, contre la réforme des retraites que votre gouvernement est en train de mettre en place.
Un échec pour les syndicats ? Ou pour votre ministre en charge de la réforme, Éric Woerth ? Ce dernier s’est empressé, à la veille de cette grève, de désamorcer le conflit en assurant les syndicats que le relèvement de l’âge légal de départ en retraite ne concernerait pas les salariés du public. Et ainsi de cautionner l’inégalité des retraites entre les salariés du public et ceux du privé. Rappelons par exemple que la retraite d’un salarié du public est calculée en fonction de ses six derniers mois de salaire, tandis que celle d’un salarié du privé l’est en fonction de ses 25 meilleures années.
Mais ce n’est toujours pas assez pour les syndicats, qui prétendaient
Les documents de l’Observatoire des subventions
Retrouvez la page “Documents” de l’Observatoire des subventions.
En ligne : les rapports de la Cour des comptes, les comptes de campagne des partis politiques, des études sur le coût de l’Union européenne ou sur le montant des subventions aux associations ; des documents administratifs difficiles d’accès, type jaunes budgétaires, rapports sur les comités Théodule ou sur la fonction publique…
Cette page est régulièrement approvisionnée en nouveaux documents. Bonne lecture.
Tous les documents ICI et ci-dessous.
Audition de l’Observatoire des subventions à l’Assemblée nationale : nos propositions
L’Observatoire des subventions a été auditionné à l’Assemblée nationale, le 23 mars 2010, par le groupe d’études sur le développement de la vie associative et le bénévolat, présidé par Mme Muriel Marland-Militello, député de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes.
Nous avons particulièrement traité des tares et dérives dans le financement du système associatif et mis en avant quelques propositions pour remettre le monde associatif à l’endroit. Vous retrouvez ces propositions ci-dessous.
L’association loi 1901 est une très belle idée, elle est un outil juridique d’une grande souplesse, institué par une loi d’inspiration profondément libérale dont il faut préserver l’esprit.
La vie associative est une manière pour les citoyens de prendre un certain nombre d’initiatives privées sous leur propre responsabilité. En théorie, si la vie associative était dynamique, elle ne devrait pas avoir besoin de subventions.
Il convient de concilier reconnaissance des associations et maîtrise de la dépense publique. La reconnaissance des associations passe par la mise en valeur de l’initiative privée et du bénévolat. La maîtrise de la dépense publique passe par une modération de la politique de subventionnement systématique qui pervertit la belle idée d’association.
Nos propositions :
- Dénombrer et démembrer les fausses associations qui sont des opérateurs publics. Transformer les associations dont le financement est à plus de 75% public en établissements publics sur le modèle des Établissements Publics de Coopération Culturelle (EPCC). Voir à ce sujet la monographie de Contribuables Associés “Subventions aux associations : l’État brouille les cartes”.
- Renforcer l’encadrement des subventions
- Nous soutenons la proposition du député
