"fonds publics"
Comparution de Basile Boli devant la justice
Addendum du 19-07-10
Visé par une enquête pour abus de confiance et recel dans le cadre d’activités associatives, l’ancien footballeur international Basile Boli est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel par le parquet de Nanterre à une date encore indéterminée.
L’ancien joueur de football Basile Boli, a été placé en garde à vue, le 17 novembre 2009, dans le cadre d’une enquête préliminaire sur les comptes de son association ERA.
L’association est financée à 80 % par des subventions d’État. Boli est soupçonné d’abus de confiance et de recel.
Basile Boli est
Subventions pour la rénovation du Stade Vélodrome de Marseille
Marseille ( Bouches-du-Rhône). Le conseil municipal a validé le projet rénovation du Stade Vélodrome.
Le projet de rénovation du Stade Vélodrome coûtera 273 millions d’euros. Cette rénovation a pour finalité d’accueillir les rencontres de l’Euro 2016 de football. Rappelons que le Stade Vélodrome avait déjà été rénové en 1998 pour l’organisation de la coupe du monde de football, et que les contribuables avaient déjà été mis à contribution.
Pourquoi donc re-rénover un stade qui est pourtant récent ? La rénovation de 1998 était-elle mal faite ?
Le projet prévoit la couverture du stade, son agrandissement à 67 000 places, sa rénovation, la création d’un stade de rugby mitoyen ainsi que la réalisation d’un nouveau quartier de 60.000 m2 mêlant bureaux, hôtels, commerces et
La député PS Sylvie Andrieux mise en examen
La député PS des Bouches-du-Rhône, Sylvie Andrieux, a été mise en examen, jeudi 8 juillet à Marseille, dans le cadre d’une affaire de détournement présumé de fonds de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), dans laquelle 23 personnes étaient déjà mises en cause.
Elle a été mise en examen pour complicité de tentative d’escroquerie et complicité de détournement de fonds publics, au terme d’environ cinq heures d’audition comme témoin assisté par le juge d’instruction Frank Landou.
L’ immunité parlementaire de la député avait été partiellement levée, début avril 2010.
Elle a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de rencontrer les autres acteurs de l’affaire.
Sylvie Andrieux demandait à être entendue depuis plusieurs mois dans le cadre de cette affaire. Elle affirme pouvoir démontrer la “fausseté des accusations”.
L’enquête, ouverte à la mi-2007 après
Les contribuables de Saint-Louis de la Réunion portent plainte contre leur maire
Contribuables 974, l’ association de la Réunion, a déposé 2 plaintes contre Claude Hoarau, maire de Saint-Louis, pour détournement de fonds et prise illégale d’intérêt. En cause : l’organisation du séjour en Afrique-du-Sud d’ une délégation de 180 personnes, lors de la Coupe du Monde de football.
Contribuables 974 a déposé 2 plaintes contre Claude Hoarau, jeudi 1er juillet 2010, auprès des gendarmes de Saint-Louis.
Sous couvert d’ une association dirigée par son propre frère et fort de ses relations avec le petits-fils de Nelson Mandela, le maire aurait commis des irrégularités dans l’ organisation d’ un séjour en Afrique-du-Sud d’une délégation de la ville, du 20 au 27 juin dernier. La délégation, qui comptait pas moins de 180 personnes, devait assister à 3 matchs de la Coupe du Monde de football.
Selon le site d’ informations locales Zinfos 974, ” certains ont voyagé gratuitement, et d’autres ont payé leurs billets. Dans le groupe, on retrouve des employés communaux de Saint-Louis, certains de leurs proches, et des citoyens lambda, heureux de participer à la fête.
Pour cela, ils ont déboursé 1 520 € de billets, 20 € d’inscription à une association “Coopération Réunion internationale” et 60 € par billet d’entrée au stade. Soit 1 720 € pour 1 match, les Réunionnais en ratant 2, suite à “une mésentente” avec la FIFA.
Zinfos 974 nous en dit plus sur la plainte de Contribuables 974 :
Subvention détournée
Détournement de fonds publics : la député Sylvie Andrieux entendue jeudi par la justice
Sylvie Andrieux, député PS des quartiers nord de Marseille, doit être entendue jeudi 07-07-10, par le juge Franck Landou dans une affaire de détournement de fonds publics. Une affaire de clientélisme auprès d’ associations fictives avec de l’argent de la Région. Elle risque la mise en examen à l’ issue de son audition.
Cette figure du PS marseillais qui a été vice-présidente du Conseil régional, conseillère municipale et communautaire, devrait être entendue au titre de témoin assisté. Elle risque la mise en examen à l’issue de son audition. Mais le bureau de l’Assemblée nationale l’ayant refusé au juge, elle ne pourra pas faire l’objet d’une mesure de privation de liberté.
Nous avons, à plusieurs reprises, traité de ce détournement de subventions publiques. Un article d’ avril 2010, fait le point sur cette affaire.
Le Conseil général des Bouches-du-Rhône présidé par Jean-Noël Guérini (PS) serait également touché.
Privatiser le sport
Tribune de Michel de Poncins, pour Tocqueville Magazine.
Pour un économiste, il est clair qu’il faut privatiser le sport : il s’agit d’un ensemble d’activités qui devraient rester purement privées, que ce soit le sport amateur, ou le sport professionnel ou le spectacle du sport de haute compétition
il n’y a aucune raison que, si l’Etat s’en occupe, il échappe à la médiocrité dont il fait preuve quand il intervient abusivement dans d’autres activités non régaliennes ainsi qu’aux aux formidables gaspillages dont il est coutumier, avec en plus très souvent des dérives malhonnêtes.
Ce n’est, certes, pas aujourd’hui que le pouvoir envisagerait cette privatisation malgré les incroyables problèmes qu’il s’est créé lui-même dans le cadre de la nationalisation du sport maintenue depuis des décennies.
Parlottes et fêtes
Quand tout récemment la déroute de l’équipe de France en forme de « Waterloo » est arrivée, nous avons vu avec stupéfaction le président s’activer à partir de l’étranger lointain en s’introduisant dans des querelles de vestiaire. Ensuite, de retour à la maison, le voici qui convoque des réunions au sommet de l’Etat pour parler football comme si, alors que tout s’écroule en France, il s’agissait d’un problème national.
Et, maintenant, nous sont annoncés des « Etats généraux du football » pour l’automne. Le livre « Parlottes et fêtes », où je décris les divers malheurs de la France avec les parlottes coûteuses et inutiles censées les conjurer, n’a pas dû pénétrer derrière les barrières bien fermées du palais présidentiel.
Nous sommes en plus en pleine contradiction car les politiques, qui s’agitent ainsi autour de l’équipe de France pour ne pas avoir pu crier « cocorico », ne sont pas réputés généralement pour s’occuper exclusivement de la défense des intérêts de la France, bien au contraire.
Rapports de la Cour des Comptes sur la FFF
Assez curieusement les déboires anciens de la Fédération Française de Football (FFF) n’ont
Subventions aux postiers grévistes : le maire d’ Argenteuil détourne la loi
Subventions aux postiers grévistes : le maire d’ Argenteuil détourne la loi. Légitimes dépenses, l’association des contribuables d’ Argenteuil, demande une enquête.
Par Alain CREVAU, Président de l’association Légitimes Dépenses Argenteuil – Bezons.
Ce lundi 28 juin 2010, le conseil municipal de la ville d’Argenteuil a voté à nouveau une seconde subvention de 10 000 euros, détournant délibérément avant leur terme, les actions initiées par notre association et engagées par les services de la Préfecture du Val d’Oise, relatives à la première subvention de 10 000 euros en cours de contestation.
Cette seconde subvention, au profit et à la discrétion, cette fois-ci du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), permettrait à ce dernier de reverser le montant de cette subvention, sous forme exceptionnelle, au foyer des salariés argenteuillais de la Poste, suite au mouvement de grève de ces salariés en février – mars 2010.
En opérant de cette sorte, Monsieur Philippe Doucet, Maire d’Argenteuil, fait
Détournement de subventions à Marseille : levée partielle de l’immunité parlementaire du député Sylvie Andrieux
Détournement de subventions à Marseille dans le cadre d’un financement public à des associations fictives. Le député Sylvie Andrieux voit son immunité parlementaire partiellement levée.
Le bureau de l’Assemblée nationale a fait droit partiellement aujourd’hui (07.04.10) à la demande de levée d’immunité parlementaire du PS des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux, susceptible d’être mise en cause dans une affaire de détournement de fonds publics.
La députée socialiste des quartiers Nord de Marseille fait l’objet de soupçons dans un dossier de détournement de fonds publics, escroquerie et abus de confiance, au préjudice du Conseil régional, à travers le versement de subventions à des associations fictives dans le cadre de la politique de la ville.
Ces subventions ont été votées entre 2005 et 2007 par le Conseil régional PACA à la demande de Sylvie Andrieux.
La fraude atteindrait 700 000 euros ( 1 700 000 euros selon bakchich.info).
4 associations-bidon ont touché ces subventions de la part du Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Ces associations ont servi de relais “à des fins électoralistes” dans le but d’assurer l’élection de Sylvie Andrieux, selon le rapport de synthèse de la police judiciaire.
Un des mis en examen est
Audition de l’Observatoire des subventions à l’Assemblée nationale : nos propositions
L’Observatoire des subventions a été auditionné à l’Assemblée nationale, le 23 mars 2010, par le groupe d’études sur le développement de la vie associative et le bénévolat, présidé par Mme Muriel Marland-Militello, député de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes.
Nous avons particulièrement traité des tares et dérives dans le financement du système associatif et mis en avant quelques propositions pour remettre le monde associatif à l’endroit. Vous retrouvez ces propositions ci-dessous.
L’association loi 1901 est une très belle idée, elle est un outil juridique d’une grande souplesse, institué par une loi d’inspiration profondément libérale dont il faut préserver l’esprit.
La vie associative est une manière pour les citoyens de prendre un certain nombre d’initiatives privées sous leur propre responsabilité. En théorie, si la vie associative était dynamique, elle ne devrait pas avoir besoin de subventions.
Il convient de concilier reconnaissance des associations et maîtrise de la dépense publique. La reconnaissance des associations passe par la mise en valeur de l’initiative privée et du bénévolat. La maîtrise de la dépense publique passe par une modération de la politique de subventionnement systématique qui pervertit la belle idée d’association.
Nos propositions :
- Dénombrer et démembrer les fausses associations qui sont des opérateurs publics. Transformer les associations dont le financement est à plus de 75% public en établissements publics sur le modèle des Établissements Publics de Coopération Culturelle (EPCC). Voir à ce sujet la monographie de Contribuables Associés “Subventions aux associations : l’État brouille les cartes”.
- Renforcer l’encadrement des subventions
- Nous soutenons la proposition du député
Détournement de subventions de la Région PACA : le juge a repris les auditions
Près de 700 000 euros de subventions de la Région PACA ont été détournés vers des associations fictives entre 2005 et 2007. L’enquête reprend.
Lentement mais sûrement, le juge marseillais Franck Landou entend mener son instruction jusqu’au bout, compte tenu notamment des divers progrès consentis par l’enquête. (Voir notre rubrique PACA).
Le dossier totalise désormais plus de 10 000 cotes et de nouvelles auditions ont repris depuis quelques jours, qui visent à préciser le rôle des principaux responsables d’associations qui auraient bénéficié de subventions indues du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. Parmi elles, des structures qui ont pour nom Predi Nord, Octet Formation, Sport Image, mais aussi Follow Up, Labellapaca ou Le Lieu.
Mais ces auditions visent surtout à cerner le système général de la fraude présumée aux subventions. Du coup, “le dossier pourrait
