"fonds publics"
Détournement de subventions de la Région PACA : le juge a repris les auditions
Près de 700 000 euros de subventions de la Région PACA ont été détournés vers des associations fictives entre 2005 et 2007. L’enquête reprend.
Lentement mais sûrement, le juge marseillais Franck Landou entend mener son instruction jusqu’au bout, compte tenu notamment des divers progrès consentis par l’enquête. (Voir notre rubrique PACA).
Le dossier totalise désormais plus de 10 000 cotes et de nouvelles auditions ont repris depuis quelques jours, qui visent à préciser le rôle des principaux responsables d’associations qui auraient bénéficié de subventions indues du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. Parmi elles, des structures qui ont pour nom Predi Nord, Octet Formation, Sport Image, mais aussi Follow Up, Labellapaca ou Le Lieu.
Mais ces auditions visent surtout à cerner le système général de la fraude présumée aux subventions. Du coup, “le dossier pourrait
Détournement de subventions à l’association ERA de Basile Boli?
(Mise à jour du 19/01/10). L’ancien joueur de football Basile Boli, a été placé en garde à vue, le 17 novembre 2009, dans le cadre d’une enquête préliminaire sur les comptes de son association ERA.
L’association est financée à 80 % par des subventions d’État. Boli est soupçonné d’abus de confiance et de recel.
Basile Boli est président de l’association ERA, “Entreprendre et Réussir en Afrique”. Il a été placé en garde à vue avec un responsable administratif de sa structure à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), dans le cadre d’une enquête préliminaire menée par le parquet de Nanterre.
Cette association est financée à 80% par des fonds publics selon Le Parisien, via l’Agence nationale de l’accueil et des migrations (Anaem) ♣
En 2007, l’Anaem s’était engagée à subventionner ERA à hauteur de 1 890 000 €, sur 3 ans, avec échéance tous les 6 mois. Accord reconductible. 623 000 € ont été versés.
L’Anaem a dénoncé
Les subventions de la presse en ligne font polémique
Paradoxe des paradoxes, les premiers bénéficiaires (Rue89, Mediapart, Slate) sont ceux qui les ont le plus critiqué par le passé quand ils ne pouvaient pas en bénéficier et qui ont toujours crié à l’indépendance de la presse : “faites ce que je dis, pas ce que je fais”… Mais est ce vraiment un paradoxe que les premiers bénéficiaires de ces subventions soient des ex de Libé (Rue 89 avec Pierre Haski et Pascal Riché) et des ex du Monde (Mediapart avec Edwy Plenel et Slate avec Jean-MarieSaint-Fons finançait le PS
À Saint-Fons, la municipalité socialiste avait mis en place un système permettant de financer l’association Léo Lagrange et indirectement le PS local dans les années 80.
Les hommes clés de cette affaire sont morts, mais vingt ans après, cinq prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Lyon,toute la semaine, dont le maire actuel de Feyzin, Yves Blein.
Avec le procès de l’affaire de Saint-Fons cette semaine, la justice va statuer sur un système mais aussi sur une époque. Celle des années 1980. Des années “paillettes”, où il fallait briller pour exister dans des médias devenus incontournables. Des années où les campagnes électorales commençait à coûter de plus en plus cher … alors qu’aucun financement public n’était prévu pour les partis politiques. Les petites combines d’hier sont devenues de grands systèmes, à droite comme à gauche. Pour gagner une
Plans sociaux et subventions publiques
Dans le département des Deux-Sèvres, la situation de l’emploi continue de se dégrader. De juin 2008 à juin 2009, le chômage a fait un bond de 21%. Sur la même période, la hausse moyenne, en Poitou-Charentes, a été de 17%. Sur un an, le nombre de licenciements économiques a fait un bond de 50%.
La liquidation de Camif Particuliers a eu un fort impact, avec 780 licenciements. Et cette situation risque de s’aggraver, fin novembre, à la date fatidique de fin la du CTP (Contrat de Transition Professionnel, tant vanté par le gouvernement) pour les licenciés qui en étaient bénéficiaires. Nombreux d’entre eux, à ce jour, n’ont
Les subventions de Ryanair
Depuis son implantation en France en 1997, la compagnie aérienne Ryanair s’est imposée dans le ciel régional, d’où elle dessert actuellement 22 villes et 92 lignes. Cinq millions de passagers l’ont empruntée en 2007.
Toutefois, les méthodes commerciales osées employées par Ryanair pour s’installer dans les aéroports régionaux commencent à faire débat. Les chambres régionales des comptes (CRC) rendent une à une des rapports d’observations définitives tout à fait éloquents. Dans leur majorité, les sages révèlent de grosses irrégularités et des agissements fort peu conformes avec le droit dans les relations entre les gestionnaires d’aéroports et Ryanair.
Carcassonne, Brest, Beauvais, Dinard, La Rochelle et autres sont sur la sellette. Des aéroports où la compagnie dirigée par Michael O. Leary est le plus souvent
Lyon: bataille autour de la subvention du Centre Jacques Cartier
Depuis plus de vingt ans, l’université Lyon 2 abritait une structure informelle en charge de l’organisation de colloques internationaux annuels, les ” Entretiens Jacques Cartier “. Les deux entités souhaitent aujourd’hui cesser leurs relations.
Officiellement, le centre Jacques Cartier ne fera plus partie de Lyon 2 au 1er janvier 2010. Mais la séparation de biens s’annonce compliquée. Alain Bideau, le directeur et fondateur du centre, ancien adjoint de Barre toujours proche des cercles politiques locaux en place, caressait l’idée de pouvoir transférer le compte en banque – bien garni - du centre Jacques Cartier vers une fondation privée qu’il a créée. Lyon 2 refuse, estimant qu’il s’agit d’argent public, qu’elle n’a donc pas à reverser vers une structure privée…
Le président de l’Université a saisi le Trésorier payeur général et la direction des affaires financières du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour qu’ils se prononcent sur ce
Pas de subvention pour les associations politisées
C’est ce que suggère le député Eric Raoult dans une question incendiaire à l’Assemblée nationale.
« Il paraît assez stupéfiant que des associations groupusculaires et politisées puissent ne se limiter dans leur action qu’à la critique systématique de toute action gouvernementale et à la polémique continuelle avec le ministre chargé de la politique de la ville. [...] Il serait tout de même souhaitable que des associations semblables puissent être rappelées à l’ordre et au respect minimum de déontologie. Et ce d’autant plus qu’elles sont amenées à recevoir des fonds publics, par l’intermédiaire de subventions publiques, nationales, départementales ou locales. » Le secrétariat d’Etat chargé de la Politique de la
Arras : polémique autour du coût du Main Square
À quelques jours de l’événement, le Main Square s’est invité au menu du conseil municipal. Le ton est même monté entre le maire Jean-Marie Vanlerenberghe et Alain Sellier. L’élu vert s’interrogeant sur le coût réel du festival pour la ville.
La cinquième édition du Main Square Festival commence jeudi, avec Coldplay, et attirera des milliers de spectateurs. Mais combien coûte une telle manifestation pour la ville ? C’est la question soulevée, hier soir au conseil municipal, par Alain Sellier.
183 600 E sont versés à Live Nation France Festivals. Il est scandaleux de subventionner cette multinationale américaine se décrivant comme “la première entreprise mondiale de spectacles sur scène, permettant chaque année à plus 60 millions de spectateurs d’admirer leurs artistes préférés lors de plus de 33 000 concerts. Nous sommes les plus importants producteurs de concerts dans le monde et la deuxième entreprise de gestion de salles, de plus notre présence sur internet ne cesse de croître. Dans le monde, nous détenons les droits de gestion de plus de 170 salles, tel que les salles de concerts “House of Blues”, ou des lieux aussi prestigieux que le Fillmore Auditorium à San Francisco, l’amphithéâtre Nikon à Jones Beach, ainsi que le London’s Hammersmith Apollo Theatre et la Wembley Arena à Londres. Live Nation, dont le siège se situe à Los Angeles, en Californie, est cotée à la Bourse de New York sous le sigle “LYV”.” (source: www.livenation.fr )
Cette somme se décompose ainsi : 100 000 pour la subvention du conseil régional (qui a été versée à la municipalité pour un gain de temps), 30 000 pour la subvention de la ville, 20 000 d’achats de place (environ 500 tickets pour les quartiers et centres sociaux) et 33 600 pour l’occupation du domaine public (pour
Hénin-Beaumont : la culture paie cher les nettoyages de moquette
«J’étais bleu en voyant la somme», confie David Verkempinck, le directeur de l’Escapade, salle de spectacles à Hénin-Beaumont. La PJ de Lille venait de lui montrer une facture de nettoyage de sols et de moquette à 34 000 euros pour sa salle et le cinéma art et essai, en veille depuis des années. «A l’Escapade, il y en a en tout trois ou quatre paillassons. Mais bon, je ne sais pas si ce qu’on m’a présenté est une vraie facture, une fausse facture, ou une facture gonflée.»
Une facture que la PJ de Lille considère comme un classique de surfacturation, et qu’elle n’a pas fait entrer dans le cadre de l’instruction en cours à Hénin-Beaumont. Car la ville vit des désastres répétitifs : après un rapport de la cour régionale des comptes accablant, Gérard Dalongeville, le maire, est en prison, mis en examen pour détournement de fonds publics. Il avait été élu sur une liste Union de la gauche, pour contrer Marine Le Pen et le Front national. Ce que sait David Verkempinck, c’est que son lieu, 11 salariés, est en procédure de redressement judiciaire, car la mairie d’Hénin-Beaumont, archi-endettée, ne lui a pas versé les subventions attendues. Soit un trou de 153 000 euros dans la caisse. Alors, les nettoyages de moquette, ça passe mal. Interview.
Depuis quand connaissez-vous des difficultés ?
Nous sommes en tension depuis 18 mois. En novembre 2007, le budget de la structure était à l’équilibre. Il faut savoir que la ville est le moteur économique principal, avec un apport de 680 000 euros, ce qui représente 60% des recettes. En mars 2008, nous apprenons que nous aurons 85 000 euros en moins, sur un budget déjà consommé. Notre saison va de
