"frais"
Aubagne : les contribuables refusent de payer le voyage du maire à New-York
Le maire PCF d’Aubagne (Bouches-du-Rhône), Daniel Fontaine, et un collaborateur se rendent à New-York en mai 2010. Ils assistent à une conférence à l’ ONU sur le traité de non prolifération nucléaire. Cette dépense illégale a un coût de 4 500 euros pour les contribuables de la commune.
UNE ESCAPADE A NEW- YORK QUE LES CONTRIBUABLES AUBAGNAIS REFUSENT DE PAYER.
Par Gabriel Lévy de Association des Contribuables d’ Aubagne.
ACTE I : L’ESCAPADE
Le maire d’Aubagne et son collaborateur se rendent à New-York en mai 2010 dans le but de « participer aux travaux de la 8ème conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire de l’ONU ». Ils imputent leurs frais de voyage, de séjour et d’inscription aux chapitres 6256 et 6532 du budget de la commune pour un montant total de 4 500 € TTC.
Il semble ignorer que la politique étrangère n’est pas de sa compétence, mais de celle du Président de la République et du gouvernement français, éventuellement contrôlés par un parlement élu.
Il semble ignorer que la représentation française à l’ONU dispose
Combien coûtent les sondages de l’ Elysée
Les dépenses de l’ Elysée pour les sondages sont en nette diminution en 2009 par rapport à 2008. La Cour des comptes relève une baisse de 45% des frais de sondages de l’ Elysée.
Coût des sondages en 2008 : 3,28 millions d’euros.
L’Elysée a dépensé 1,8 million d’euros en études et sondages en 2009. Les services de l’ Elysée ont
IRFM : ces frais que nous ne saurions voir…
Un tollé ! La pétition de Contribuables Associés pour la transparence des frais de mandat des parlementaires a déclenché un véritable scandale. Les couloirs de l’Assemblée et du Sénat ont résonné des noms d’oiseaux habituels : « Populistes !», «Démagogues !»
Nous avons reçu plusieurs lettres de la même farine, sur le mode : «Vous faites le lit des extrêmes». Pourquoi de telles réactions ? Parce que nous attaquons les députés ? Pas du tout. Nous voudrions seulement y voir un peu plus clair dans leurs émoluments.
Note de l’Observatoire Seul Dominique Tian (au 11 juillet 2010), le député des Bouches-du-Rhône, soutient notre initiative à 100 %. Lisez ICI la lettre qu’ il adresse à Contribuables Associés.
Reprenons l’ affaire à son début. Ce qui est en cause dans cette affaire, c’est l’ IRFM. Personne ne sait ce que c’est. Cela veut dire indemnité représentative de frais de mandat.
Derrière le sigle un brin technocratique se cache la somme que touchent, chaque mois, députés et sénateurs pour faire face aux dépenses liées à leur activité de parlementaire : 5 884,91 euros pour les députés, 6 209,13 euros pour les sénateurs. En plus de leur indemnité.
Le problème n’est
Privatiser le sport
Tribune de Michel de Poncins, pour Tocqueville Magazine.
Pour un économiste, il est clair qu’il faut privatiser le sport : il s’agit d’un ensemble d’activités qui devraient rester purement privées, que ce soit le sport amateur, ou le sport professionnel ou le spectacle du sport de haute compétition
il n’y a aucune raison que, si l’Etat s’en occupe, il échappe à la médiocrité dont il fait preuve quand il intervient abusivement dans d’autres activités non régaliennes ainsi qu’aux aux formidables gaspillages dont il est coutumier, avec en plus très souvent des dérives malhonnêtes.
Ce n’est, certes, pas aujourd’hui que le pouvoir envisagerait cette privatisation malgré les incroyables problèmes qu’il s’est créé lui-même dans le cadre de la nationalisation du sport maintenue depuis des décennies.
Parlottes et fêtes
Quand tout récemment la déroute de l’équipe de France en forme de « Waterloo » est arrivée, nous avons vu avec stupéfaction le président s’activer à partir de l’étranger lointain en s’introduisant dans des querelles de vestiaire. Ensuite, de retour à la maison, le voici qui convoque des réunions au sommet de l’Etat pour parler football comme si, alors que tout s’écroule en France, il s’agissait d’un problème national.
Et, maintenant, nous sont annoncés des « Etats généraux du football » pour l’automne. Le livre « Parlottes et fêtes », où je décris les divers malheurs de la France avec les parlottes coûteuses et inutiles censées les conjurer, n’a pas dû pénétrer derrière les barrières bien fermées du palais présidentiel.
Nous sommes en plus en pleine contradiction car les politiques, qui s’agitent ainsi autour de l’équipe de France pour ne pas avoir pu crier « cocorico », ne sont pas réputés généralement pour s’occuper exclusivement de la défense des intérêts de la France, bien au contraire.
Rapports de la Cour des Comptes sur la FFF
Assez curieusement les déboires anciens de la Fédération Française de Football (FFF) n’ont
L ‘ État verse 3 millions d’ euros de subventions à la FFF, la suite
Addendum du 02-07-10
En 2002 (01-02-02), un rapport de la Cour des comptes portant sur l ‘exercice 2000 a sévèrement tancé la FFF. En cause notamment :
- la gestion de la fédération défaillante sur plusieurs points et son organisation inadaptée
- les rapports entre la fédération et le secrétariat d’Etat à la jeunesse et aux sports étaient ambigus et le contrôle de l’Etat assez illusoire
- de nombreux fonctionnaires (profs de sport par exemple) mis à la disposition de la FFF se trouvaient en infraction tant à l’égard des règles régissant les cumuls de rémunération que de celles qui interdisent aux fonctionnaires de l’Etat de percevoir d’autres compléments de rémunération que l’indemnisation des frais et sujétions liés à l’exercice des fonctions qui leur sont confiées par les organismes auxquels ils prêtent leur concours.
La Cour avait relevé les mêmes dysfonctionnement lors d’ un contrôle portant sur les exercices 1984 à 1988. Est-ce à dire qu’ en 2010 rien n’ a changé ?
En 2002, la Cour des comptes avait également souligné que :
- ” Les conditions dans lesquelles ont été réalisés les travaux de rénovation du siège de la fédération, dans la perspective de la coupe du monde, ont manqué de transparence.
- L’ absence de clarté a également caractérisé les conditions dans lesquelles la fédération a apporté son soutien à la municipalité de Clairefontaine pour l’acquisition de l’abbaye du même nom, dans le cadre d’ une procédure de préemption.
- L’analyse des frais de transport a mis en évidence le recours fréquent et onéreux (94 518,39 € pour les exercices 1998 et 1999) à la location d’avions privés, alors que la plupart des aéroports de destination sont desservis par des lignes régulières “.
Réduction du train de vie de l’ État : les mesures de Sarkozy
Train de vie de l’ État : les principales mesures de rigueur et de restriction budgétaire imposées par Nicolas Sarkozy. Le Président a annoncé ses mesurettes, lundi 28 juin 2010, par le biais d’un courrier au Premier ministre. Aucun objectif chiffré des économies à réaliser ne figure dans le courrier. On reste donc sceptique. Attendons de voir les économies réellement effectuées, chiffres à l’appui.
- Suppression cette année de la traditionnelle Garden-Party du 14 juillet, à l’Elysée.
- Fin des chasses présidentielles, remplacées par de simples battues de régulation, nécessaires aux équilibres naturels, qui seront confiées à la gestion du ministre de l’Agriculture.
- Lors de la livraison de l’avion long courrier commandé pour la flotte gouvernementale, les deux moyens courriers actuellement en dotation seront cédés.
- Réduction du budget de l’ Etat: Sarkozy aura son nouvel avion cet été
Il n’ empêche Sarkozy se fera livrer, cet été, son nouvel avion présidentiel. Coût : 180 millions d’ euros…
Membres du gouvernement
- Fin de la prise en charge par l’ Etat de la location de logements dans le parc privé.
- Tous les frais liés à
Combien coûte la Garden Party de l’ Elysée ?
René Dosière , député apparenté PS , a annoncé les chiffres du coût de la garden party de l’ Elysée qui a lieu chaque année pour le 14 juillet . Le coût de la Garden Party 2009 est estimé à 732.826 euros , soit près de 100 euros par convive d’après les informations de Matignon .
Toujours d’après la réponse de Matignon , « Le coût correspondant aux traiteurs est de 313.618 euros, les aménagements de tentes ont coûté 295.921 euros et les vins et le champagne 43.128 euros ». Quant aux “frais divers” (”nettoyage”, “impression” et “extras”), « ils se sont montés à 80.159 euros ».
Le nombre de personnes invitées à la réception en 2009 était de 7.500 , soit en augmentation depuis 2008 .
« Jusqu’à présent, le coût réel de la Garden Party de l’ Elysée n’était pas
Pour la transparence des frais de mandat des députés et sénateurs
Contribuables Associés, l’association de défense des contribuables, lance une campagne nationale pour la transparence des frais de mandat des députés et sénateurs. N’hésitez pas à signer la pétition que vous trouverez ci-dessous.
Les parlementaires disposent d’une enveloppe mensuelle de près de 6 000 euros qui s’ajoute à leur rémunération et qu’ils peuvent utiliser comme bon leur semble, sans aucun contrôle.
Cette enveloppe, l’« Indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM), vaut exactement par mois 5 884,91 euros pour un député et 6 209,13 euros pour un sénateur. Les parlementaires n’ont pas à justifier l’emploi de ces fonds.
Officiellement, ils servent à financer ce qui n’est pas directement pris en charge par l’État, comme des frais d’automobile ou des loyers de permanences locales.
Dans la pratique, rien ne permet de le vérifier. Et les abus ne sont pas rares. Ce système d’opacité complète se fait bien évidemment sur le dos des contribuables, c’est-à-dire sur notre dos.
Connaissez-vous une seule entreprise privée qui « rembourserait » à ses employés des frais qui n’ont pas encore été engagés, et qui ne demanderait aucun justificatif après coup ?
Cette opacité est d’autant plus scandaleuse qu’elle vient s’ajouter à
Logement de fonction : les privilégiés de la République
L’attribution de logements de fonction sert à perpétuer d’incroyables privilèges bénéficiant à une minorité de hauts fonctionnaires logés dans des appartements somptueux.
Exemples pointés par L’Express dans son dossier « Logement. Les privilégiés de la République » du 1er octobre 2009.
- Au Centre des monuments nationaux (CMN), certains logements de fonction sont toujours occupés par des agents qui n’y ont plus droit ou qui ne disposent pas d’une concession (contrat) en bonne et due forme. Une enquête interne, ouverte en 2007, est toujours en cours.
- Le directeur de l’Ecole des beaux-arts, Henri-Claude Cousseau, est installé dans l’hôtel de Chimay qui date du XVIIe siècle, quai Malaquais (6e arrondissement). Un six-pièces (340 m²) d’une valeur locative mensuelle estimée à 25 000 euros, qui ne lui coûte aucun loyer.
- Le conservateur du musée du Louvre, Henri Loyrette, habite, dans les mêmes conditions, un sept-pièces (236 m²) quai du Louvre dont la valeur locative dépasse 11 000 euros.
- Le directeur du Conservatoire national de musique de Paris (19e), Pascal Dumay, est logé gratuitement dans un
Arrêt des travaux au stade de Valenciennes : une facture de 400 000 euros par mois
Arrêt forcé des travaux de Nungesser 2, le futur stade de Valenciennes. La facture se chiffre à 400 000 euros par mois depuis l’été 2009 en frais de gardiennage et d’indemnisation des ouvriers.
L’origine de ce fiasco : en juillet 2009, alors que le stade est érigé aux deux tiers, le tribunal administratif de Lille annule le permis de construire.
Apparemment, le dossier a été bâclé : la ville de Valenciennes ne s’est pas suffisamment préoccupée des nuisances sonores, encore moins des vestiges Vauban découverts lors des fouilles.
L’ Agglomération de Valenciennes a donc dû redéposer un permis de construire. Le nouveau projet coûterait 70 millions, soit 25 millions de plus que prévu. Pour éviter de faire davantage flamber la facture, il a fallu



