"Franck Landou"

La député PS des Bouches-du-Rhône, Sylvie Andrieux, a été mise en examen, jeudi 8 juillet à Marseille, dans le cadre d’une affaire de détournement présumé de fonds de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), dans laquelle 23 personnes étaient déjà mises en cause.

Elle a été mise en examen pour complicité de tentative d’escroquerie et complicité de détournement de fonds publics, au terme d’environ cinq heures d’audition comme témoin assisté par le juge d’instruction Frank Landou.

L’ immunité parlementaire de la député avait été partiellement levée, début avril 2010.

Elle a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de rencontrer les autres acteurs de l’affaire.

Sylvie Andrieux demandait à être entendue depuis plusieurs mois dans le cadre de cette affaire. Elle affirme pouvoir démontrer la “fausseté des accusations”.

L’enquête, ouverte à la mi-2007 après

Détournement de subventions à Marseille dans le cadre d’un financement public à des associations fictives. Le député Sylvie Andrieux voit son immunité parlementaire partiellement levée.

Le bureau de l’Assemblée nationale a fait droit partiellement aujourd’hui (07.04.10) à la demande de levée d’immunité parlementaire du PS des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux, susceptible d’être mise en cause dans une affaire de détournement de fonds publics.

La députée socialiste des quartiers Nord de Marseille fait l’objet de soupçons dans un dossier de détournement de fonds publics, escroquerie et abus de confiance, au préjudice du Conseil régional, à travers le versement de subventions à des associations fictives dans le cadre de la politique de la ville.

Ces subventions ont été votées entre 2005 et 2007 par le Conseil régional PACA à la demande de Sylvie Andrieux.

La fraude atteindrait 700 000 euros ( 1 700 000 euros selon bakchich.info).

4 associations-bidon ont touché ces subventions de la part du Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Ces associations ont servi de relais “à des fins électoralistes” dans le but d’assurer l’élection de Sylvie Andrieux, selon le rapport de synthèse de la police judiciaire.

Un des mis en examen est

Près de 700 000 euros de subventions de la Région PACA ont été détournés vers des associations fictives entre 2005 et 2007. L’enquête reprend.

Lentement mais sûrement, le juge marseillais Franck Landou entend mener son instruction jusqu’au bout, compte tenu notamment des divers progrès consentis par l’enquête. (Voir notre rubrique PACA).

Le dossier totalise désormais plus de 10 000 cotes et de nouvelles auditions ont repris depuis quelques jours, qui visent à préciser le rôle des principaux responsables d’associations qui auraient bénéficié de subventions indues du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. Parmi elles, des structures qui ont pour nom Predi Nord, Octet Formation, Sport Image, mais aussi Follow Up, Labellapaca ou Le Lieu.

Mais ces auditions visent surtout à cerner le système général de la fraude présumée aux subventions. Du coup, “le dossier pourrait

L’enquête sur le détournement de subventions à des associations au préjudice du Conseil régional PACA se poursuit. Et pousse Michel Vauzelle, le président de la Région à mettre Sylvie Andrieux, vice-présidente de la Région, sur la touche .

C’est le premier événe­ment majeur au cœur de l’institution depuis le début de l’enquête sur les détournements de fonds publics au préjudice du Conseil régional. Et dont les conséquences politiques pourraient se révéler expl0si­ves.

Dans un communiqué la­conique, diffusé hier soir, Mi­chel Vauzelle, le président de la Région, indique qu’il a “décidé aujourd’hui (hier) de gérer personnellement la délégation à la politique de la ville, jusqu’à présent confiée à Sylvie Andrieux (…). Je souhaite en effet que l’enquête concernant un éventuel détournement de subventions au préjudice du Conseil régional se déroule dans les conditions nécessai­res au respect des intérêts de la Région, et de ses ci­toyens. ”

Le président de la Région rappelle qu’il a déposé plainte et “attend de la procédure en cours qu’elle apporte, dans les meilleurs délais, les éclaircissements indispensables pour que la justice passe et que la Région obtienne réparation du préjudice subi”.

Sylvie Andrieux est également député (PS) de la 7ème circonscription des Bouches-du-Rhône. Son départ devrait prendre effet le mardi 2 juin.

L’élue qui dirige le groupe PS à la Région, conseillère régionale depuis 18 ans, avait été mise en cause dès l’été dernier quand l’organisme Tracfin, qui lutte contre la délinquance financière, avait pointé du doigt des malversations au sein du Conseil régional, pour un montant aujourd’hui évalué à 700 000 €.

Les enquêteurs de la brigade financière de la police judiciaire avaient alors mis au jour plusieurs subventions allouées à des associations, décrites comme des “coquilles vides”. La plupart de leurs responsables ont depuis été mis en examen. L’un d’eux a même été écroué.

Ce mécanisme de financement aurait servi la campagne électorale de Sylvie Andrieux, soupçonnée d’avoir “arrosé” les familles les plus influentes dans les cités des quartiers Nord.

Quels mécanismes nouveaux ont bien pu pousser Michel Vauzelle à écarter la députée, dont le nom est mentionné à plusieurs reprises par les autres personnes mises en cause, mais qui n’a pas été mise en examen, ni même entendue ?

Selon nos informations, cette décision serait directement liée à la procédure en cours. Le président de la Région aurait appris il y a quelques jours seulement des éléments compromettants dans le dossier, dont l’instruction est menée par le juge Franck Landou.

De son côté, Sylvie Andrieux, députée (PS) et maire du 7e secteur de Marseille, indiquait hier soir qu’elle s’était elle-même résolue à quitter son poste au Conseil régional (lire ci-dessous). Michel Vauzelle n’a pas souhaité s’exprimer hier soir.

Source : La Provence du 29 mai 2009

Marseille. Des subventions du conseil régional PACA ont été détournées vers des associations bidons. Nous avons déjà traité de cette affaire à plusieurs reprises : voir notre rubrique Marseille.

Article extrait de l’hebdomadaire Le Point (14.05.09)

A Marseille, on achète les votes des cités à coup de subventions aux associations (1)

(•••) Créées par un petit groupe d’individus influents dans les cités, toutes ont été subventionnées par la région au titre de la «politique de la ville» sans que jamais personne ne véri­fie l’usage des fonds. Résultat : loin d’avoir servi à des actions d’inser­tion, ces sommes ont été détour­nées et leur trace se perd dans un labyrinthe de retraits d’espèces, de fausses factures et de dépenses personnelles -des ordinateurs jusqu’aux voitures de luxe.

«Aucune de ces associations n’a jamais effectué la moindre action conforme à ses statuts», a ainsi avoué l’un des piliers de ce réseau, Cédric
Doco, commercial baratineur qui utilisait l’argent alloué pour ache­ter des machines (une pompe à carrelage et une pompe à béton, pour plus de 100000 euros) pour sa propre SARL de construction.

« Tiroir-caisse»

Un autre a acheté des réfrigérateurs et des cuisinières pour le snack-bar fami­lial. Avec les subventions, certains ont aussi acheté des Mercedes! Sur les formulaires de demande, pa­rents, voisins et copains de boîte de nuit étaient désignés comme autant de présidents et trésoriers fictifs. «Les gens que je démarchais ne voyaient qu’une chose, a confié Cédric Doco : le gain final grâce à l’argent du conseil régional.»

Animateur de plusieurs associa­tions fantômes, Benyoub Same a précisé les termes de l’échange : « En contrepartie des subventions, je m’étais engagé auprès de Rolland [Balalas] à être disponible lors des élections sur le secteur: cela signifiait amener des gens aux meetings de Sylvie [Andrieux], faire de la propagande pour elle, ce genre de trucs.»

Président d’une ra­dio communautaire appréciée dans ces quartiers, Same aurait été re­cruté par Balalas pour soutenir l’élue socialiste après avoir fait campagne… pour la droite. «C’est quelqu’un qui avait foutu le bordel contre elle en 2001 dans son quartier de Font-Vert Pican, a expliqué ce der­nier; Sylvie Andrieux préférait l’avoir avec plutôt que contre. La contrepartie de ce retournement était de lui verser les subventions qu’il demandait par le biais des associations.»

Dans sa dernière audition par le juge, le 13 février, Balalas s’est montré encore plus explicite: «Same était très introduit auprès de Sylvie Andrieux. C’était quelqu’un qui, par ses réseaux, était capable de convaincre des gens de voter pour elle. Au moment des élections, elle le voyait presque tous les jours. Il s’est beau­coup investi pour la dernière campa­gne des législatives, en 2007, et aussi pour la présidentielle. Tous ces gens­-là font les campagnes à chaque grand moment politique où il faut faire venir du monde.»

Des “rabatteurs”

Pour attirer de nouveaux sym­pathisants, Same, Doco et leurs homologues faisaient miroiter emplois et fa­veurs diverses du conseil régional, voire l’assurance de pouvoir disposer un jour de sa propre association… «J’ai tellement promis de trucs pendant la campa­gne que je ne me souviens plus à qui j’ai dit ça», a lâché, cynique, l’un de ces «rabatteurs ». Le pire est que, de toute évidence, l’exis­tence de ces « réseaux d’influence» (l’expres­sion est de Balalas) ali­mentés sur fonds pu­blics relevait du secret de Polichinelle. Durant la campagne munici­pale de 2007, Philippe Sanmarco, ancien député socialiste rallié à Jean-Claude Gaudin, avait dénoncé à voix haute ces pratiques, qui transformaient selon lui la collec­tivité régionale en« tiroir-caisse» et résumaient l’engagement politique à une «distribution de prebendes».

Placé en garde à vue le 19 février, le directeur de l’aménagement au conseil régional, Guillaume La­lange, l’a confirmé :« Les subventions octroyées aux associations des quar­tiers Nord font partie d’un système électoraliste.» Le haut fonctionnaire a ajouté avoir «remué ciel et terre» pour imposer des critères précis aux attributions de subventions, mais en vain. «Ma hiérarchie m’a expliqué que la situation existante convenait à Mme Andrieux, a-t-il précisé. Elle voulait que cette ligne n’ait pas de critères pour faire passer les dossiers de sa circonscription. Tout le monde le savait.» Lire la suite

Source : Le Point du 14 mai 2009