"gabriel levy"

Subventions aux postiers grévistes : le maire d’ Argenteuil détourne la loi. Légitimes dépenses, l’association des contribuables d’ Argenteuil, demande une enquête.

Par Alain CREVAU, Président de l’association Légitimes Dépenses Argenteuil – Bezons.

Ce lundi 28 juin 2010, le conseil municipal de la ville d’Argenteuil a voté à nouveau une seconde subvention de 10 000 euros, détournant délibérément avant leur terme, les actions initiées par notre association et engagées par les services de la Préfecture du Val d’Oise, relatives à la première subvention de 10 000 euros en cours de contestation.

Cette seconde subvention, au profit et à la discrétion, cette fois-ci du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), permettrait à ce dernier de reverser le montant de cette subvention, sous forme exceptionnelle, au foyer des salariés argenteuillais de la Poste, suite au mouvement de grève de ces salariés en février – mars 2010.

En opérant de cette sorte, Monsieur Philippe Doucet, Maire d’Argenteuil, fait 

Les contribuables ont remporté une importante victoire contre le financement des associations à caractère politique par les collectivités territoriales.

L’ Association des Contribuables de l’ Intercommunalité d’ Aubagne a obtenu l’annulation d’une subvention de la commune de La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône) au ” fonds de solidarité et d’urgence pour les collectivités locales et la population de la bande de Gaza”.

Le tribunal administratif de Marseille a retenu le caractère politique et partisan de cette délibération.

Étaient concernées les associations “Cités Unies de France” et “Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine”.

Cités Unies France fédère les collectivités territoriales françaises engagées dans la coopération internationale. Elle est présidée par Charles Josselin, vice-président du Conseil général des Côtes d’Armor, sénateur et ancien ministre de la Coopération. Cités Unies France compte 500 adhérents. Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine en est la branche palestienne.

Gabriel Lévy, membre de Association des Contribuables de l’Intercommunalité d’Aubagne, nous livre son analyse.

Oui, nous pouvons interdire l’envahissement de nos communes par la politique.

Ainsi, à la suite du recours de notre association, le tribunal administratif de Marseille a annulé, le 27 avril 2010, la délibération de la commune de La Penne sur Huveaune (13821),  relative à « l’octroi de la somme de 1.500 € au fonds de solidarité et d’urgence pour les collectivités locales et la population de la bande de Gaza ». Ce faisant, cette commune répondait à la demande de « Cités Unies de France » et de l’association  « Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine ».

Cette délibération avait été

Au sujet des subventions accordées à des ONG, notre association [des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne] a écrit au président du groupe d’opposition au conseil régional, ainsi qu’à celui du conseil général, une lettre semblable à celle que nous vous proposons d’adresser à ceux de vos collectivités territoriales respectives. Au demeurant, rien ne s’oppose à ce que vous le fassiez auprès de vos maires, si vous soupçonnez l’existence de pareilles subventions au plan communal.

Cette lettre a, en outre, pour but de préciser la conduite à tenir (vade-mecum) lors de l’examen des demandes de subventions.

Gabriel Lévy

Monsieur Le Président du Groupe …

En décembre 2008, nos associations de contribuables ont créé « l’Observatoire des subventions aux associations », sous l’égide de l’association « Contribuables Associés ». Cet observatoire dispose d’un site qui publie, au jour le jour, les dérives constatées.

Or, les rapports faits à l’assemblée nationale le 13 avril 2005, et au sénat, le 25 octobre 2005, au sujet des Organisations Non Gouvernementales (ONG) précisent que 98 % des ONG fonctionnent selon le statut associatif. Il en résulte que ces dernières entrent dans le champ des investigations des associations de contribuables.

Des sommes importantes

Subvention de 15 000 euros pour le Mali : la ville d’Anglet, au Pays basque, finance la construction d’un centre touristique et culturel… à Konna, au Mali!

La participation de la ville sera une subvention “exceptionnelle” de 15 000 euros.

« Le rôle de la ville ne doit pas se réduire à gérer les poubelles. Nous sommes aussi là pour apporter du rêve. »

C’est Guy Mondorge, premier adjoint au maire d’Anglet (Pyrénées- Atlantiques) qui fait cette déclaration vibrante dans La Semaine du Pays Basque du 21 août 2009.

Ce rêve municipal va se traduire très concrètement par

Tribune de Gabriel Lévy de l’ Association des contribuables d’Aubagne.

Depuis une dizaine d’années, le parlement n’a cessé d’accroitre les pouvoirs des collectivités territoriales. Au demeurant, elles ne se sont jamais privées de les étendre, persuadées que leurs excès ne feraient pas l’objet de recours auprès de la justice administrative, en raison du délai réduit (2 mois) dont disposent les citoyens, entre la connaissance d’une décision et la possibilité de recourir.

A cela s’ajoute le fait que les services préfectoraux, qui devraient assurer le contrôle de légalité, s’estimant submergés, ne souhaitent pas multiplier des déférés, dont la longue procédure s’ajouterait à leurs autres tâches.

Ainsi, dans notre expérience, les services préfectoraux ne sont intervenus qu’à la suite d’observations faites par la Chambre Régionale des Comptes, et jamais à la suite d’une demande de déféré présentée par un conseiller municipal ou par notre association de contribuables. Pourtant, le tribunal administratif a confirmé, par la suite, le bien-fondé de tous les recours que cette dernière avait préalablement exposés à ces services.

Ceci signifie que, sans des recours auprès du tribunal administratif, des actes illicites n’auraient jamais été sanctionnés et que les collectivités territoriales sont ainsi encouragées à « grignoter » de nouveaux pouvoirs, ce qu’elles ne manquent pas de faire. D’autant plus que, même si la délibération et la décision contestées sont annulées par un jugement, ce dernier est en général sans effet lorsqu’elles ont été « créatrices de droits individuels », ou lorsque la dépense est en pratique irrécupérable.

Rien n’interdit donc la prise d’une décision, et si cette dernière n’est pas contestée dans les délais…. pas vu, pas pris ! Or, la transgression, sans sanction et sans repentir, incite les exécutifs à plus d’audace dans des conduites à la limite de la légalité.

Les subventions aux associations.

« L’Observatoire des Subventions aux Associations » et le site « www.aubagnesurlecours » ont opportunément extrait du journal Valeurs Actuelles du 16 juillet 2009, la recension des subventions offertes (700.000 euros) par la région PACA à des associations fictives.

Ces dérives sont inéluctables, car les subventions de la PACA concernent plus 8.000 associations (difficilement contrôlables !), et représentent 11 % du budget de fonctionnement de la région.

En effet, les collectivités locales, poursuivent deux buts en accordant ces subventions :

la constitution d’une clientèle électorale et la réalisation d’opérations (par exemple : la gestion d’une clinique chirurgicale !!) qui, exécutées par les collectivités elles-mêmes, sont illicites.

Ainsi, les subventions à des associations manifestement politiques, ou pour financer l’envoi de délégations à des « Forums Sociaux » (en 2008 à Belèm au Brésil), sont-elles de plus en plus fréquentes, car autorisées, de fait, par l’absence d’un vigilant contrôle de leur légalité ou l’exercice d’une tolérance discutable.

Des activités hors de leurs compétences.

Certaines collectivités étendent leur pouvoir au domaine de la politique nationale : adhésions de plusieurs communes à « l’association pour une taxation des transactions financières pour l’aide aux citoyens (ATTAC) », délibération d’un conseil général s’opposant aux essais de culture d’OGM… « égarements » sanctionnés par la justice.

Pis, elles l’étendent aussi à celui de la politique internationale, sous le couvert d’actions à caractère humanitaire à l’étranger, parfaitement licites lors de catastrophes naturelles, mais illicites lorsqu’il s’agit de s’immiscer dans un conflit armé, car elles favorisent indirectement le réarmement de l’un des belligérants.

Que faire ?

• Attendre, avec optimisme ( ?), la réforme des collectivités territoriales, déduite des travaux de la commission Balladur.

• En attendant, demander au pouvoir législatif et exécutif de préciser les compétences de ces dernières, et non pas laisser à la justice administrative, le soin d’interpréter la loi, la « libre administration des communes» étant une notion trop vague.

• Pénaliser les collectivités pour des abus fréquents d’excès de pouvoir.

• Exiger des préfets de procéder à un contrôle plus rigoureux de la légalité, lorsque leur attention est attirée par une requête émanant d’une association de contribuables ou d’un élu.

• Pour le contrôle des subventions, les vérifications devront porter sur les budgets des associations bénéficiaires et sur leur intérêt public local. Un pourcentage de leur budget de fonctionnement ne devrait pas être dépassé, 5 % par exemple.

• Enfin, pour les associations de contribuables, être vigilantes et surtout montrer leur détermination et leur capacité à recourir à la justice.

Or, trop d’associations hésitent à le faire car elles estiment ne pas en avoir la compétence, ou ne pas disposer de ressources suffisantes pour recourir à l’aide d’un avocat (non obligatoire en première instance de la justice administrative). Elles craignent également le coût d’un échec (environ 2.000 €).

A cet effet, l’Observatoire des Subventions, créé par Contribuables Associés, peut être d’une aide importante en publiant les expériences, les « moyens » (ce mot exprime, dans les recours, les arguments utilisés pour demander une annulation) de chacune de nos associations engagées dans de telles procédures.

Le « tiroir » de ces arguments est accessible, et la bibliographie, dont la jurisprudence, facilement consultable sur de nombreux sites.

Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne

67, Boulevard Jean Jacques Rousseau 13821 La Penne sur Huveaune
04 91 36 09 56 – Fax 04 91 35 89 91
e-mail : assocontribuablesaubagne@wanadoo.fr