"indemnisation"
Ingrid Betancourt renonce à l’ argent de l’ État français
Ingrid Betancourt, l’ex-otage des Farc, a annoncé, samedi 17 juillet 2010, qu’elle renonce “à l’offre du Fonds de garantie des victimes et remercie l’ État français d’avoir reconnu généreusement son droit à une réparation”.
Selon Le Journal du Dimanche, depuis des mois, la Franco-Colombienne bataillait pour obtenir une indemnisation auprès de l’organisme. Le 3 mai dernier, le conseil d’administration du Fonds s’est d’ailleurs réuni pour réexaminer sa demande.
D’ après le JDD, Bétancourt aurait en effet considéré que les 450 000 euros qui lui avaient été proposés en première intention constituaient une indemnisation insuffisante au regard de son préjudice.
Son cas devait être de nouveau débattu au mois de septembre prochain. Ce renoncement est intervenu au moment où après avoir contacté son avocat, le JDD s’apprêtait à publier l’information.
Le Fonds de garantie des victimes d’ actes terroristes et d’infractions pénales indemnise
Subventions aux postiers grévistes : le maire d’ Argenteuil détourne la loi
Subventions aux postiers grévistes : le maire d’ Argenteuil détourne la loi. Légitimes dépenses, l’association des contribuables d’ Argenteuil, demande une enquête.
Par Alain CREVAU, Président de l’association Légitimes Dépenses Argenteuil – Bezons.
Ce lundi 28 juin 2010, le conseil municipal de la ville d’Argenteuil a voté à nouveau une seconde subvention de 10 000 euros, détournant délibérément avant leur terme, les actions initiées par notre association et engagées par les services de la Préfecture du Val d’Oise, relatives à la première subvention de 10 000 euros en cours de contestation.
Cette seconde subvention, au profit et à la discrétion, cette fois-ci du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), permettrait à ce dernier de reverser le montant de cette subvention, sous forme exceptionnelle, au foyer des salariés argenteuillais de la Poste, suite au mouvement de grève de ces salariés en février – mars 2010.
En opérant de cette sorte, Monsieur Philippe Doucet, Maire d’Argenteuil, fait
Arrêt des travaux au stade de Valenciennes : une facture de 400 000 euros par mois
Arrêt forcé des travaux de Nungesser 2, le futur stade de Valenciennes. La facture se chiffre à 400 000 euros par mois depuis l’été 2009 en frais de gardiennage et d’indemnisation des ouvriers.
L’origine de ce fiasco : en juillet 2009, alors que le stade est érigé aux deux tiers, le tribunal administratif de Lille annule le permis de construire.
Apparemment, le dossier a été bâclé : la ville de Valenciennes ne s’est pas suffisamment préoccupée des nuisances sonores, encore moins des vestiges Vauban découverts lors des fouilles.
L’ Agglomération de Valenciennes a donc dû redéposer un permis de construire. Le nouveau projet coûterait 70 millions, soit 25 millions de plus que prévu. Pour éviter de faire davantage flamber la facture, il a fallu
Gaspillage d’argent public : le contribuable paie le loyer des squatters
Gaspillage d’argent public : le contribuable paie le loyer des squatters. En 2005, l’État a versé 78 millions d’euros de loyers impayés aux propriétaires de logements squattés. Nice-Matin pointe des exemples hallucinants dans les Alpes-Maritimes.
La disposition légale existe, gravée dans le marbre de la loi, mais elle embarrasse. En 2005, l’État s’est acquitté de 78 millions d’euros de loyers – contre 48 millions en 2000 - en lieu et place des squatteurs auprès des bailleurs floués.
Une facture d’eau individuelle de 22 000 euros (!) remboursée par l’État au propriétaire d’un appartement squatté en centre-ville à Nice. Des loyers qui reviennent sempiternellement impayés depuis quatre ans et pour lesquels un retraité d’Antibes est systématiquement remboursé. Toujours par la préfecture.
L’année dernière, le préfet des Alpes-Maritimes a ainsi déboursé
Chasse : ouverture anticipée du sanglier
Elle a pour but de prévenir les dégâts que ce grand gibier inflige aux cultures, principalement de maïs. Ils représentent 43 % des 300 000 euros d’indemnités que les chasseurs ont dû verser aux agriculteurs pour la saison 2007-2008.
La chasse au sanglier ouvrira avant celle des autres espèces en 2009 également. Le but ? Prévenir les dégâts que ce grand gibier cause aux cultures. Car la loi fait obligation aux fédérations départementales de chasse d’indemniser les agriculteurs victimes de ces déprédations. « Le maïs est en lait, actuellement », explique Christian Lagalice, le président de la fédération jurassienne. « Les épis sont déjà bien formés. Aucune des autres mesures employées le reste du temps pour écarter les sangliers des champs ne fonctionne à ce moment de l’année. Comme l’agrainage dans la nature, par exemple. Cela reviendrait à demander à quelqu’un de se nourrir de pain rassis quand il a une montagne de pain frais sous la main ».
Les dégâts causés par les sangliers aux champs de maïs et aux prairies, principalement dans la plaine jurassienne, représentent l’essentiel des indemnités versées par les chasseurs aux agriculteurs. 43 % sur un peu plus de 300 000 euros déboursés par la fédération pour l’ensemble des dégâts commis par tous les grands gibiers pour la saison 2007-2008. D’où l’intérêt, pour les chasseurs, de maîtriser la population de sanglier qui ne demande qu’à exploser. « Dans certains départements, le coût de l’indemnisation a dépassé le million d’euros, commente le président, les sangliers envahissent les zones pavillonnaires. Dans la Meuse, il a fallu fermer l’autoroute A31 une matinée pour


