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Subvention de 333 millions à la TNT
Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé que la TNT ( télévision numérique terrestre ) allait bénéficier d’ une subventions de 333 millions d’euros destinée au dispositif d’information et d’accompagnement des Français à la TNT.
La TNT va donc recevoir une belle subvention publique de 333 millions d’euros . Les chaînes de télévision diffusées par voie hertzienne en mode analogique participent également à ce financement au travers du groupement d’intérêt public “France Télé Numérique”.
Pour mémoire, l’Alsace et la Basse-Normandie ont été les premières régions métropolitaines à basculer au tout numérique, les 2 février et 9 mars 2010.
Nathalie Kosciusko-Morizet est le Secrétaire d’État à la Prospective et au Développement de l’économie numérique.
source: impots-utiles
Les subventions de la presse en ligne font polémique
Paradoxe des paradoxes, les premiers bénéficiaires (Rue89, Mediapart, Slate) sont ceux qui les ont le plus critiqué par le passé quand ils ne pouvaient pas en bénéficier et qui ont toujours crié à l’indépendance de la presse : “faites ce que je dis, pas ce que je fais”… Mais est ce vraiment un paradoxe que les premiers bénéficiaires de ces subventions soient des ex de Libé (Rue 89 avec Pierre Haski et Pascal Riché) et des ex du Monde (Mediapart avec Edwy Plenel et Slate avec Jean-MarieL’Etat va subventionner le supérieur privé
Le gouvernement s’apprêterait à passer contrat avec 58 établissements privés d’enseignement supérieur a révélé Le Monde daté de samedi 12 décembre 2009, une information confirmée par l’AFP auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Le ministère a en effet confirmé à l’Agence une telle contractualisation qui devrait permettre de passer d’”une logique de moyens accordés sans contrôle, à des moyens conditionnés à des objectifs”.
D’après Le Monde, les premiers contrats devraient être signés dès le premier semestre 2010 pour une subvention augmentée de 4,5 millions d’euros (la subvention s’élevait à 62 millions d’euros en 2009). Cet accord devrait concerner à terme toutes les écoles de quatre fédérations : l’Union des établissements d’enseignement supérieur catholiques, la Fesic, l’Union des nouvelles facultés libres et 
l’Union des grandes écoles indépendantes (UGEI).
La contractualisation devrait fixer aux établissements des objectifs, dont les résultats seraient scrutés au bout de quatre ans par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES), en vue du renouvellement de l’accord.
source: ecoles-entreprises.com
Subventions pour Euronews ?
La Région a délibéré sur son entrée au capital de la chaîne Euronews. Etienne Tête, élu Vert, soutient que cette société privée bénéficie indûment de l’argent public.
Euronews est-elle un média comme un autre ? Peut-elle avoir pour actionnaires des collectivités locales ? Bénéficie-t-elle de largesses de la part de nos élus qui veulent conserver à Lyon ce média à l’aura internationale ? Vendredi 23 octobre, peu avant midi, les conseillers régionaux ont voté et autorisé la Région à entrer au capital d’Euronews à hauteur de 2%. Il est aussi question d’ faire entrer dans le capital de la chaîne internationale, basée à Ecully, le Département et le Grand Lyon. Conseiller régional Vert, Etienne
Hadopi: 85 000 euros pour un site Internet fantôme
Depuis le 1er novembre 2009, le domaine du ministère de la Culture Jaimelesartistes.fr, monté en collaboration avec plusieurs grands noms de l’industrie culturelle redirige vers le domaine Jaimelesartistes.info.
Là, le discours pro-hadopiste affiche désormais quantité de liens anti-hadopi ! Et lorsqu’un fonctionnaire du ministère de la culture se connecte au site, il est renvoyé sur la page suivante.
Le site officiel, défendu alors par Christine Albanel, avait été facturé au ministère de la Culture, et donc aux contribuables, entre 50 000 et 85 000 euros. Ce site hébergeait une pétition (contestée), des vidéos, et des textes selon lesquels Hadopi 1 n’était pas liberticide… Contrairement à ce que jugera le conseil constitutionnel quelques mois plus tard, sanctionnant une
Les aides européennes à Airbus jugées illégales par l’OMC
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a jugé illégales certaines aides accordées par des gouvernements européens à l’avionneur Airbus, a-t-on appris vendredi 4 septembre de sources européennes et américaines.
Les “aides au lancement” accordées pour la conception et le développement de l’A380, au cœur du contentieux, n’ont “pas été considérées comme illégales dans leur totalité”, ont précisé des sources européennes à l’AFP.
La plainte déposée en 2004 à l’OMC par les Etats-Unis sur des “subventions” accordées par quatre pays de l’Union européenne à l’avionneur Airbus (EADS) porte essentiellement sur des aides au lancement de la gamme des A300, mais elle aborde aussi un certain nombre d’autres points.
“70% des accusations américaines écartées” selon une source européenne
Les sources interrogées par l’AFP ont souhaité rectifier une information sortie dans le Wall Street Journal, selon laquelle “toutes” les aides au lancement de l’A380 avaient été considérées comme illégales par l’OMC.
“Il ne s’agit pas d’un rapport noir et blanc, il s’agit d’un jugement plus nuancé et plus compliqué”, a expliqué l’une d’elles.
“C’est un jugement qui soutient certaines des allégations des Etats-Unis, mais
Aides aux agriculteurs : il va falloir rembourser 700 millions d’euros
Ce ne serait pas 500 millions mais 700 millions d’euros d’aides que pourraient être amenés à rembourser les producteurs français de fruits et de légumes à la demande de Bruxelles, affirment Les Echos jeudi 6 août.
Selon le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire, la Commission européenne exige que les producteurs remboursent à l’Etat quelque 330 millions d’euros d’aides publiques versées entre 1992 et 2002, jugées anti-concurrentielles, auxquels s’ajoutent les intérêts, soit un total de 500 millions.
“Mais il semble que, pendant cette période, les producteurs aient aussi bénéficié d’aides versées par les organisations professionnelles du secteur” et dont la Commission “conteste également le bien-fondé” et “demande le remboursement”, selon Les Echos.
Interrogé par l’AFP, le ministère de l’Agriculture n’était pas en mesure de commenter cette information dans l’immédiat. Bruno Le Maire a toutefois jugé le
