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Le piège du crédit impôt recherche

Le budget de la recherche – en discussion devant le Parlement – affiche une forte progression. Cette présentation a le don d’exaspérer le monde de la recherche publique. Certes, les carrières sont globalement revalorisées, mais l’essentiel de cette hausse est à nouveau dû au crédit d’impôt recherche (CIR), une subvention versée aux entreprises privées qui effectuent des dépenses de recherche et développement (R&D). En revanche, le soutien aux institutions publiques ne progresse guère.

Doit-on pour autant attaquer le CIR ? Après tout, la recherche privée, comme publique, est un moteur de la croissance économique, et le fait de stimuler le secteur privé est, dans ce cadre, légitime pour l’Etat. Il convient donc d’examiner précisément le dispositif actuel.

Malgré l’existence d’un CIR, institué dès 1983, l’effort en R&D des entreprises en part de la richesse nationale stagnait, voire régressait depuis le milieu des années 1990. Inversement, il a nettement progressé en Allemagne, qui n’a pourtant pas de CIR ! D’où l’idée d’un changement profond du mode de calcul de ce crédit d’impôt : au lieu de prendre en compte la croissance des dépenses, c’est désormais leur niveau qui permet d’obtenir un chèque de l’Etat. Celui-ci atteint 30 % des sommes engagées (60 % si l’entreprise sous-traite à un laboratoire public). Ce changement de base de calcul et le

Remboursement des subventions européennes : avis d’un producteur indépendant

Milo Ternynck, patron des vergers de Séru, à Ribemont, commente la demande de remboursement des aides par Bruxelles.

pac aides europeennes agriculteurs producteurs remboursement bruxellesCe qui le préoccupe en ce moment, ce n’est pas vraiment l’actualité, même si elle est agricole, mais plutôt la croissance de ses fruits. Après le tintamarre déclenché par l’Europe en réclamant le remboursement des subventions perçues depuis 1992 aux légumiers et fruitiers français, Milo Ternynck reste calme.

Depuis 20 ans, en effet, son exploitation des vergers de Séru, situé sur la commune de Ribemont, est indépendante. Le remboursement des subventions ne le concerne absolument pas.

Mesure incohérente

« Je n’ai rien à rembourser puisque que je n’ai jamais reçu le moindre centime d’aide de l’Europe. La taille de l’exploitation, le nombre d’arbres sur un territoire n’ont rien à voir avec le versement des subventions », assure le responsable.

En effet, pour percevoir une subvention, il faut s’être rassemblé en « organisation

Lot-et-Garonne : des subventions pour la culture à l’ordre du conseil général

Les travaux de la commission permanente du Conseil général ont eu lieu vendredi. Au cours de la réunion présidée par Pierre Camani, les élus ont ainsi décidé d’allouer une aide de 109 000 euros aux événements culturels départementaux « contribuant à la valorisation culturelle et touristique du département. »

associations_subventionsÀ ce titre, le Conseil général accorde une aide allouée aux organisateurs de festivals ou d’événements culturels à vocation départementale et soutenus financièrement par les institutions culturelles telles que la Direction régionale des affaires culturelles, la Région ou encore les collectivités locales. Afin de bénéficier de ce régime d’aide, les manifestations doivent remplir plusieurs critères. Ils ont notamment trait à des résidences d’artistes avec une création finale, à des actions de formation à destination des stagiaires et des scolaires, à la mise en place des ateliers tout publics et des animations de type conférence, exposition, etc.

Quatorze manifestations réparties sur tout le département répondent à ces critères et bénéficient donc de subventions.

Il s’agit des Folkloriades de Castelmoron-sur-Lot (6 000 euros), du Festival Couleurs du monde de Pujols (5 000 euros), du Festival Accordéons nous de Trentels (3 000 euros), du Festival de musique en Albret de Nérac (6 000 euros), du Festival international Country music de Villeneuve-sur-Lot (2 500 euros), des Soirées baroques de Monflanquin (4 000 euros), des

Angoulême : Martin Hirsch promet des subventions

Le Haut-commissaire à la Jeunesse s’est déplacé en Charente samedi matin. Décontracté, le Haut-commissaire à la jeunesse aime arpenter la cité des Valois, même l’espace d’une rapide matinée. Avec une pointe d’humour, il n’hésite pas à rappeler qu’il était déjà présent il y a trois mois. Des amis, des actions et l’expérience du RSA l’attachent à ce département.

associations_subventionsLa première partie de sa visite s’est déroulée à l’Espace Carat à l’occasion de la 56e convention de la Jeune chambre économique. Devant ce parterre de jeunes chefs d’entreprises, le Haut-commissaire a rappelé les mesures appliquées depuis six semaines dans le cadre de sa politique sur la jeunesse. Des propositions qui, surtout, allègent le coût du travail des jeunes afin de favoriser leur venue sur le marché du travail.

« Ce n’est pas aux jeunes de subir les conséquences d’une crise dont ils ne sont pas responsables, a affirmé Martin Hirsch. Il ne s’agit pas d’inventer des choses nouvelles, mais avec le plan de 1,3 million d’euros de pouvoir abaisser le coût du travail pour que l’embauche des jeunes devienne plus facile. »

Au-delà des mesures et de la prochaine parution d’un livre vert qui présentera ces nouvelles orientations sur le travail des jeunes, Martin Hirsch venait aussi pour