Subventions, abus et gaspillages

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Montant des subventions ANAH 2009

L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) vient de publier son bilan pour l’année 2009. Au total, 619 millions d’euros de subventions (crédits ordinaires et crédits relance) ont été accordées aux propriétaires l’année dernière.

anah-subventions-habitat-aidesSur l’ensemble de l’année, 169.650 logements ont reçu des aides de l’Anah. Les principaux bénéficiaires ont été les propriétaires-bailleurs, avec 365,9 millions d’euros de subventions pour 44.200 logements. Les propriétaires-occupants ont reçu 178,3 millions d’euros de subventions pour 67.050 logements et les copropriétés ont bénéficié de 75 millions d’euros de subventions pour 58.400 logements.

Selon l’Anah, ces aides ont généré un volume de travaux de 2,3 milliards d’euros correspondant à 42.000 emplois de petites entreprises

Langolen : subvention pour un rond-point

Sur un estimatif de 91 450 €, la municipalité de Langolen sollicite une subvention à hauteur de 25 % de la somme, soit 22 862,50 €.

subvention aides publiques argentLa seconde demande porte sur la partie subventionnable (mairie) des travaux de réhabilitation du bâtiment communal, à savoir l’extension de la salle du conseil et l’office, pour un montant de 11 330 € représentant, là aussi, 25 % d’un coût estimé à 45 320 € dans une enveloppe globale de 258 283 € incluant les travaux du commerce au rez-de-chaussée et des futurs logements à l’étage. Le conseil donne son

Subvention pour l’ isolation des logements

Une nouvelle aide va être débloquée pour aider les ménages modestes à isoler leurs logements et à réduire leur facture énergétique.

logement vert eco isolation subventionCette subvention vise à réhabiliter les logements de 300.000 propriétaires occupants en forte situation de précarité énergétique. Selon une étude de l’Insee, l’institut français des statistiques, les ménages défavorisés consacrent en effet 10% à 15% de leurs ressources à payer leurs factures de chauffage. Les opérations de rénovation devront permettre de réaliser des économies d’énergie d’au moins 30%.

Un diagnostic préalable sera effectué sur quelque 600.000 habitations. Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu précise que la moitié des travaux subventionnés le seront en

Subventions du conseil régional d’Île-de-France

Analyse du blogueur Pierre-Louis Hikoum. “Le Conseil régional est dirigé par la gauche depuis 12 ans et avec la complicité de l’UMP, qui a 80% de votes en commun avec le PS, ont entrainé la région dans un gouffre sans fond. Les Franciliens ont ainsi subi une augmentation absolument effrayante des impôts, en 2005 +24% et en 2006 +30%.

conseil regional ile de france subventionsLa part régionale sur la TIPP (taxe sur l’essence) a, en 2007, allégé les automobilistes franciliens de 80 Millions d’€uros supplémentaires. Cela revient à environ 75 €uros par an et par automobiliste. A croire que la route et ses usagers sont de véritables vaches à lait.

La taxe sur les cartes grises a augmenté de 59 % depuis 2004, dans le même temps les crédits destinés aux routes et voiries sont en chute libre de 39% passant de 125 Millions d’€uros à 90 Millions d’€uros entre 2005 et 2006.

Notons également la hausse de 49% de la taxe sur le Foncier bâti et de 69% pour la taxe professionnelle. Si les salariés ne sont pas directement touchés par ces deux dernières augmentations, ils sont

Budget 2010 et subventions de Montauban

Le budget primitif a ravivé les oppositions de fond entre une majorité qui évoqua un « budget 2010 volontariste et réaliste compte tenu de la situation économique actuelle du pays » et une opposition qui dénonça par la voix de Claude Mouchard « son trop grand libéralisme ».

budget 2010 subventions montaubanDans ce budget, la rapporteuse, Martine Bournazel a mis plus particulièrement en exergue les projets majeurs qui tournent autour de la médiathèque, une enveloppe de 5 millions d’€ ayant été affectée pour 2010 sur un montant total de 11, 3 millions d’€ afin d’engager les travaux.

La reconstruction de l’école Jean-Moulin avec 2 millions d’€ programmés dans ce même budget pour un projet global de 4,5 millions d’€, la poursuite de l’opération des réhabilitations de logements dans le cœur de ville (1,5 million d’€), la réfection du stand de tir (1,3 million d’€), la plaine de jeux de Pouty (1 million d’€), la salle mutli-sports de la Fobio (coût global 4,4 millions d’€ dont 2 inscrits au budget 2010), la crèche Eurtyhmie et l’achat de son mobilier (coût total estimé à 2 millions d’€) ainsi que l’aménagement des accès au

Dépenses d’ argent public à Bordeaux

Le président PS du conseil général de la Gironde, Philippe Madrelle, réticent à co-financer un nouveau stade à Bordeaux en vue de la candidature française à l’organisation de l’Euro-2016, a récemment souhaité que soit d’abord envisagée la reconversion du stade Chaban-Delmas.

stade bordeaux chaban delmas argent publicDans un courrier adressé à Alain Juppé, maire UMP de Bordeaux, le président de l’assemblée départementale a évoqué les «difficultés budgétaires considérables que traversent tous les conseils généraux de France». Avant d’évoquer un «suréquipement sportif et inutile» (un stade de 42.000 places pour un montant de 180/200 millions), il est important d’envisager pour Chaban-Delmas (32.000 places) la réalisation de «programmes de logements ou une technopole centrée sur les sciences du vivant». Il souhaite

Libournais : 400 000 euros de subventions au sport

À l’unanimité, les élus ont voté une participation accordée aux familles dont le quotient est inférieur ou égal à 1 219 euros, dans le cadre d’activités scolaires, culturelles ou sportives de leurs enfants. Les demandes seront instruites par l’espace famille sur la base du dossier établi par le chef d’établissement ou par le président de l’association.

Participation financière votée également à l’unanimité pour les familles contraintes de se raccorder à l’assainissement collectif et dont le quotient familial est inférieur à 1 979 euros. Les usagers doivent se présenter à l’espace famille munis du devis de la Lyonnaise des eaux. Le montant de la part communale sera calculé en fonction du quotient familial.

District Gironde Est. Jusqu’à présent à Saint-Seurin-sur-l’Isle, le futur siège sera bâti sur un terrain de 697 m² appartenant à la ville de Libourne, derrière le gymnase Kany. La cession de ce terrain se fera sur la base de 15 euros le m² soit

Subvention pour la chaufferie à bois de Cergy Pontoise

Après un an et demi travaux, la plus grande chaufferie à bois d’Europe vient d’être inaugurée à Saint-Ouen-l’Aumône (agglomération de Cergy Pontoise). La Région a financé à hauteur de 30 % (5,2 millions €) cette nouvelle installation, soit la plus grosse subvention jamais accordée à ce jour dans le cadre de la politique régionale de l’énergie.

energie chaufferie bois cergy pontoise subventionD’une puissance de 25 mégawatts, elle sera capable de chauffer jusqu’à 32.000 logements. La biomasse utilisée sur le site provient pour 35% de bois propre de recyclage (palettes), pour 25% de plaquettes urbaines d’élagage de l’Ouest parisien, pour 20% de plaquettes forestières de forêts d’Ile-de-France et pour 20% de criblat de compostage.

Baisse de TVA

L’utilisation de biomasse permet de supplanter le fioul lourd et en partie le charbon qui servait jusqu’à présent à faire fonctionner la chaufferie. Le réseau de la ville peut ainsi bénéficier d’un abaissement de la TVA de 19,6% à 5,5% sur le prix de vente aux usagers qui y

Logement éco : nouvelle campagne d’isolation

A Grenoble,  62 % des émissions de CO2 proviennent du chauffage domestique contre 45 % en moyenne en France. Les économies d’énergie et l’isolation thermique des bâtiments sont donc particulièrement pertinentes et expliquent pourquoi l’agglomération iséroise est pionnière en ce domaine.

grenoble eco logement aides subvention isolationAprès le succès du programme européen Concerto lancé entre 2004 et 2007, une nouvelle campagne en faveur de l’isolation des logements est engagée. Cette fois jusqu’en 2013.
Aides aux travaux

Grâce à une subvention européenne d’un peu plus de 100.000 euros, une première OPATB (Opération programmée d’amélioration thermique des bâtiments) a concerné 25 copropriétés du quartier des Grands Boulevards, dans le centre de Grenoble. Ces opérations visent à

Les subventions des Restos du Coeur

Les principales sources de financement sont les dons et legs des particuliers; les subventions publiques; et le produit des concerts et ventes de disques des Enfoirés. Le budget 2008-2009 des Restos du Cœur s’élevait à 142,8 millions euros.

restos du coeur coluche enfoiresLa loi Coluche votée en 1988 a rendu plus attractive ce type d’opérations. Dans tous les cas de dons d’argent, les donateurs peuvent en effet bénéficier d’une déduction fiscale de 75% du montant du don, si celui-ci ne dépasse pas 510 € en 2009. Au-delà de cette somme, et dans la limite de 20 % des revenus imposables, la déduction reste de 66 %.

Les subventions publiques: 32,1% des ressources

Les subventions publiques constituent 32% (45,8 millions d’euros) des sources de financement des Restos du Cœur.

En 2008-2009, l’Union européenne et l’Etat français ont ainsi donné à l’association l’équivalent de 20 millions d’euros de marchandises afin de les