"loi de finances"
Quel est le coût des comités inutiles de l’État ?
Addendum du 15/04/10
La présidente du Conseil d’orientation pour l’emploi, Marie-Claire Carrère-Gée -par ailleurs élue UMP du 14e arrondissement de Paris- nous précise que
“depuis début 2006, première année de son fonctionnement, et jusqu’à début 2010, le COE a publié 12 rapports et avis. Pour élaborer ces rapports, le Conseil s’est réuni près de 150 fois, en séances plénières ou en réunions de travail. Le Conseil a par ailleurs organisé 4 colloques en lien avec ses travaux.”
Selon le document budgétaire du gouvernement consacré aux comités Théodule, le CEO compte 51 membres, a coûté 802 130 euros en 2008, s’est réuni 11 fois en 2006, 5 fois en 2007, 10 fois en 2008.
Addendum du 15/02/10
Le député UMP de Haute-Savoie Lionel Tardy a obtenu, début décembre 2009, la suppression du Conseil supérieur de l’éducation.
COMBIEN COÛTENT LES COMITÉS INUTILES DE L’ÉTAT? NUL NE LE SAIT : LE BUDGET TOTAL QUI LEUR EST ALLOUÉ N’EST PAS CONNU.
L’ État aime se donner des raisons d’exister. Au moindre problème, il crée des commissions et autres instances consultatives dites comités Théodule.
Ces commissions où l’on aime à débattre du sexe des anges sont pléthore : 800 en 2008. Un document annexe au projet de loi de finances, le “Jaune budgétaire” les recense.
Haut conseil de l’Éducation et conseil supérieur de l’Éducation
L’Assemblée des Français à l’étranger a coûté
Audition de l’Observatoire des subventions à l’Assemblée nationale : nos propositions
L’Observatoire des subventions a été auditionné à l’Assemblée nationale, le 23 mars 2010, par le groupe d’études sur le développement de la vie associative et le bénévolat, présidé par Mme Muriel Marland-Militello, député de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes.
Nous avons particulièrement traité des tares et dérives dans le financement du système associatif et mis en avant quelques propositions pour remettre le monde associatif à l’endroit. Vous retrouvez ces propositions ci-dessous.
L’association loi 1901 est une très belle idée, elle est un outil juridique d’une grande souplesse, institué par une loi d’inspiration profondément libérale dont il faut préserver l’esprit.
La vie associative est une manière pour les citoyens de prendre un certain nombre d’initiatives privées sous leur propre responsabilité. En théorie, si la vie associative était dynamique, elle ne devrait pas avoir besoin de subventions.
Il convient de concilier reconnaissance des associations et maîtrise de la dépense publique. La reconnaissance des associations passe par la mise en valeur de l’initiative privée et du bénévolat. La maîtrise de la dépense publique passe par une modération de la politique de subventionnement systématique qui pervertit la belle idée d’association.
Nos propositions :
- Dénombrer et démembrer les fausses associations qui sont des opérateurs publics. Transformer les associations dont le financement est à plus de 75% public en établissements publics sur le modèle des Établissements Publics de Coopération Culturelle (EPCC). Voir à ce sujet la monographie de Contribuables Associés “Subventions aux associations : l’État brouille les cartes”.
- Renforcer l’encadrement des subventions
- Nous soutenons la proposition du député
Coût des reconduites aux frontières
Les coûts de reconduite aux frontières de sans papiers sont très importants, mais ne prennent pas en compte l’ensemble de ceux liés à la mise en oeuvre des mesures d’éloignement, comme le coût des « escortes » de police et de gendarmerie.
La dépense inscrite au sein du Projet de Loi de Finances 2010 se répartit ainsi :
- 28,8 millions d’euros au titre du fonctionnement des centres de rétention administrative (CRA) pour 1.410 places gérées par la police et 620 par la gendarmerie. Le coût moyen à la place est, selon le projet annuel de performances, de 38,84 euros par jour. Il faut noter que, pour des raisons de simplicité budgétaire, les coûts d’investissement liés à l’achèvement du plan triennal prévu au 1er semestre 2009 visant à la réalisation de nouveaux centres ne sont pas imputés sur le présent programme, mais
Combien coûtent les comités inutiles de l’État ?
Addendum du 15/04/10
La présidente du Conseil d’orientation pour l’emploi, Marie-Claire Carrère-Gée -par ailleurs élue UMP du 14e arrondissement de Paris- nous précise que
“depuis début 2006, première année de son fonctionnement, et jusqu’à début 2010, le COE a publié 12 rapports et avis. Pour élaborer ces rapports, le Conseil s’est réuni près de 150 fois, en séances plénières ou en réunions de travail. Le Conseil a par ailleurs organisé 4 colloques en lien avec ses travaux.”
Selon le document budgétaire consacré aux comités Théodule, le CEO compte 51 membres, a coûté 802 130 euros en 2008, s’est réuni 11 fois en 2006, 5 fois en 2007, 10 fois en 2008.
Addendum du 15/02/10
Le député UMP de Haute-Savoie Lionel Tardy a obtenu, début décembre 2009, la suppression du Conseil supérieur de l’éducation.
Combien coûtent les comités inutiles de l’État? Nul ne le sait : le budget total qui leur est alloué n’est pas connu.
L’ État aime se donner des raisons d’exister. Au moindre problème, il crée des commissions et autres instances consultatives dites comités Théodule.
Ces commissions où l’on aime à débattre du sexe des anges sont pléthore : 800 en 2008. Un document annexe au projet de loi de finances, le “Jaune budgétaire” les recense.
Haut conseil de l’Éducation et conseil supérieur de l’Éducation
L’Assemblée des Français à l’étranger a coûté 3,5 millions d’euros en 2008 pour 4 réunions. Les indemnités des membres de l’assemblée représentent 95% du budget de l’AFE.
Le Conseil d’orientation pour l’emploi a coûté 802 000 euros en 2008. À son actif, 3 rapports, rendu 3 avis et 1 colloque entre 2005 et 2008.
Plan Sarkozy pour l’agriculture: les inquiétudes de Jean Arthuis
Le plan de soutien à l’agriculture annoncé mardi par le président de la République n’est “pas de nature” à calmer les inquiétudes sur les finances publiques, a déclaré le président de la commission des Finances du Sénat, sénateur centriste de la Mayenne, Jean Arthuis.
“C’est sûrement le bon moment pour apaiser l’angoisse des agricoles, mais pas de nature à apaiser les inquiétudes que suscite le déficit public”, a-t-il estimé.
Le plan annoncé mardi à Poligny dans le Jura prévoit le déblocage de 650 millions euros et doit être engagé d’ici à la fin de l’année, selon Nicolas Sarkozy. Il pourrait dès lors figurer dans la loi de finances rectificative pour 2009 qui doit être adoptée d’ici à la fin de l’année. Selon le sénateur (UMP) de l’Oise Philippe Marini, rapporteur de la commission des Finances, le gouvernement devra soit “annuler des crédits déjà prévus” dans le
L’amendement UMP sur la taxe professionnelle adopté
L’amendement UMP qui “réécrit” l’article du projet de loi de finances 2010 sur la réforme de la taxe professionnelle a été adopté, mercredi 14 octobre, en commission des Finances, a-t-on appris de sources UMP et PS.
Dans le budget 2010, la taxe professionnelle va être remplacée par une “cotisation locale d’activité” et une “cotisation parlementaire” assise sur la valeur ajoutée.
Dans sa réécriture de l’article, le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) a proposé d’accroître la part perçue par les intercommunalités. Il s’agit de renforcer le lien entre l’entreprise et son territoire d’implantation.
“Il est proposé de le faire en réduisant de 75% à 55% la part de la cotisation affectée aux départements”, écrit Gilles Carrez dans son très long amendement adopté en commission.
Les élus de tous bords craignent en effet que la réforme de la taxe
L’Etat va subventionner massivement le nouveau contrat unique d’insertion
Le 1er janvier, le dispositif des emplois aidés va être simplifié et assoupli avec la création du contrat unique d’insertion. Martin Hirsch veut éviter que la réforme se traduise par une rupture de charge. 360.000 contrats sont déjà budgétés pour 2010, avec un taux de subvention exceptionnel de 90 %.
Compte tenu des sombres perspectives de l’emploi, il n’est pas question pour le gouvernement de gripper la machine des contrats aidés. Le projet de loi de Finances pour 2010 le confirme. Le nombre de contrats budgétés l’année prochaine atteindra 360.000 dans le secteur non marchand (contre 330.000 en 2009) et 50.000 dans le secteur marchand. Les documents budgétaires précisent en outre que le taux de prise en charge par l’Etat restera à 90 % pour le non-marchand et sera même porté « exceptionnellement » à 105 % pour les chantiers d’insertion. La subvention avait été relevée de 70 % à 90 % au printemps dernier dans le cadre des mesures anticrise. Un niveau exceptionnel, qui s’inscrit donc finalement dans la durée.
Le gouvernement veut éviter toute rupture de charge en fin d’année. Car, outre les difficultés financières des employeurs, une réforme ambitieuse des contrats aidés va entrer en vigueur au 1er janvier. Assez consensuelle, elle a été lancée
Le gouvernement tient ferme sur la taxe professionnelle
Le gouvernement exclut de différer la réforme de la taxe professionnelle, dont la suppression est programmée le 1er janvier 2010, en dépit des objections d’une partie des parlementaires de la majorité.
Invité mardi de RTL, François Fillon a rejeté sans ménagement les appels au report. Le président UMP du Sénat, Gérard Larcher, demandait six mois de concertation supplémentaires afin de dénouer un véritable casse-tête financier pour les collectivités locales.
“Il n’est pas question de reporter cette décision”, a dit le Premier ministre.
“Les collectivités locales ne peuvent pas dans leur coin continuer à vivre comme s’il n’y avait pas une menace qui pèse sur l’économie française, sur la délocalisation des activités”, a-t-il souligné. “Ça sert à quoi de défendre la
France Télévisions : trop de pub et de subventions ?
Pourtant privée de publicité après 20 heures, France Télévisions dégage un excédent record ! Les chaînes privées crient au scandale.
Entre France Télévisions et les chaînes privées, la hache de guerre est maintenant complètement déterrée : « Le service public passe sous nos fenêtres en klaxonnant, ce n’est pas très fairplay dans le contexte actuel de crise », résumait lundi le président du directoire du groupe M6, Nicolas de Tavernost.
Allusion directe à l’excédent de publicité de France Télévisions, qui a enregistré, tout en étant privé de publicité après 20 h, 330 millions d’euros de recettes publicitaires en 2009 alors que le groupe n’en attendait « que » 260 millions.
Où est passé le “ manque à gagner ” ?
Le tout dans un contexte de marché publicitaire de la télévision en berne (– 3,4 % au premier trimestre) qui vaut à M6 un décrochage sévère (– 14,1 %) et à TF1 une vraie gamelle (– 21,8 %). Alors forcément, France Télévisions qui affiche un + 27 %… c’est rageant. D’autant que le service public va bénéficier de subventions pour compenser son « manque à gagner » publicitaire.
La subvention de 450 millions d’euros à France Télévision pour
Mulhouse : Une aide supplémentaire
La commune de Mulhouse vient d’obtenir une subvention supplémentaire de la part de l’Etat, dans le cadre de l’aide aux quartiers défavorisés.
Au total, 100 communes ont été sélectionnées en France sur des critères sociaux (zones sensibles, nombre de bénéficiaires de logements sociaux, revenus moyens ). Elles vont se partager une enveloppe de 50 millions d’euros, dite de dotation de développement urbain (DDU), votée dans la loi de finances 2009. En Alsace, seule la ville de Mulhouse a été sélectionnée. A titre de comparaison, 9 communes ont obtenu cette subvention supplémentaire en Lorraine.
source: dna.fr
