Café Liberté : débat avec l’ Observatoire des subventions, aujourd’hui 21/06/10 à 20h30 au café Le Luxembourg, 58 Bd Saint Michel, 75006 Paris. La séance aura pour thème les subventions en France.

Le Café Liberté est une réunion conviviale périodique portant sur les libertés. Le Café Liberté est un lieu de réflexion et de débat. Le Café Liberté n’a pas de ligne éditoriale, si ce n’est la culture, la défense, la réussite et le rayonnement de la liberté, dans le respect des diversités d’approche qui veulent y concourir.

Café Liberté présente ainsi le débat de ce soir :

” Nous aurons l’honneur de recevoir Jean Baptiste Leon, responsable de l’ Observatoire des subventions organisé par nos amis de Contribuables Associés. Cet observatoire propose des rapports de synthèse et des articles de détails sur les innombrables subventions en France.

Les subventions octroyées par les ministères français représentent un budget annuel de l’ordre d’ 1 G€. A cela s’ajoutent les subventions accordées par les collectivités territoriales. Ainsi les associations reçoivent

Mosquée de Tournon-sur-Rhône (Ardèche). L’ “Association culturelle arabo-islamique” de la ville (10 571 habitants) s’est vu confirmer l’ annulation du bail d’ 1 euro signé avec la municipalité. La dépense est relative à l’exercice d’un culte et ne relève pas de l’ intérêt général a estimé la Cour Administrative d’Appel de Lyon.

La mairie va vendre finalement à l’association une parcelle pour 65 000 euros. Rappelons qu’en France, les mosquées sont financées à 30 % par l’argent public.

Le maire de la ville avait été autorisé par le conseil municipal à signer en 2006, un bail emphytéotique (de très longue durée) avec l’association culturelle arabo-islamique de la ville, portant sur un terrain, en vue de permettre la réalisation d’un centre cultuel, pour un loyer annuel symbolique …d’1 euro, assimilable à la gratuité.

Le seul rapport d’activité produit en 2004 par l’association à l’appui de sa demande n’évoquait que le fonctionnement de la salle de prière.

La délibération du conseil municipal a été contestée par la

Création de l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle.

Un nouveau venu dans la grande famille des commissions et autres instances consultatives dites comités Théodule. 800 en 2008. Voir la liste ici. Quel coût pour le contribuable ?

L’observatoire comprend 57 représentants- dont 6 représentants d’associations d’élus, 15 de l’État et 3 “personnalités”.

2 assemblées plénières au minimum. Élaboration d’un rapport annuel. Fonctions non rémunérées. Frais de déplacement remboursés.

Crédits inscrits aux budgets du ministre chargé des personnes handicapées et du ministre chargé du développement durable.

Journal officiel du 10 février 2010. Décret no 2010-124 du 9 février 2010. Le document original là.

Art. 1er. −Il est créé, auprès du Premier ministre,

Addendum du 15/04/10

La présidente du Conseil d’orientation pour l’emploi, Marie-Claire Carrère-Gée -par ailleurs élue UMP du 14e arrondissement de Paris- nous précise que

“depuis début 2006, première année de son fonctionnement, et jusqu’à début 2010, le COE a publié 12 rapports et avis. Pour élaborer ces rapports, le Conseil s’est réuni près de 150 fois, en séances plénières ou en réunions de travail. Le Conseil a par ailleurs organisé 4 colloques en lien avec ses travaux.”

Selon le document budgétaire consacré aux comités Théodule, le CEO compte 51 membres, a coûté 802 130 euros en 2008, s’est réuni 11 fois en 2006, 5 fois en 2007, 10 fois en 2008.

Addendum du 15/02/10

Le député UMP de Haute-Savoie Lionel Tardy a obtenu, début décembre 2009, la suppression du Conseil supérieur de l’éducation.

Combien coûtent les comités inutiles de l’État? Nul ne le sait : le budget total qui leur est alloué n’est pas connu.

L’ État aime se donner des raisons d’exister. Au moindre problème, il crée des commissions et autres instances consultatives dites comités Théodule.

Ces commissions où l’on aime à débattre du sexe des anges sont pléthore : 800 en 2008. Un document annexe au projet de loi de finances, le “Jaune budgétaire” les recense.

Haut conseil de l’Éducation et conseil supérieur de l’Éducation

L’Assemblée des Français à l’étranger a coûté 3,5 millions d’euros en 2008 pour 4 réunions. Les indemnités des membres de l’assemblée représentent 95% du budget de l’AFE.

Le Conseil d’orientation pour l’emploi a coûté 802 000 euros en 2008. À son actif, 3 rapports, rendu 3 avis et 1 colloque entre 2005 et 2008.

Le plan de soutien à l’agriculture annoncé mardi par le président de la République n’est “pas de nature” à calmer les inquiétudes sur les finances publiques, a déclaré le président de la commission des Finances du Sénat, sénateur centriste de la Mayenne, Jean Arthuis.

“C’est sûrement le bon moment pour apaiser l’angoisse des agricoles, mais pas de nature à apaiser les inquiétudes que suscite le déficit public”, a-t-il estimé.

Le plan annoncé mardi à Poligny dans le Jura prévoit le déblocage de 650 millions euros et doit être engagé d’ici à la fin de l’année, selon Nicolas Sarkozy. Il pourrait dès lors figurer dans la loi de finances rectificative pour 2009 qui doit être adoptée d’ici à la fin de l’année. Selon le sénateur (UMP) de l’Oise Philippe Marini, rapporteur de la commission des Finances, le gouvernement devra soit “annuler des crédits déjà prévus” dans le