"ministeres"

Les effectifs sont à la hausse dans les cabinets ministériels en 2009. Les rémunérations des membres des cabinets des ministères ont augmenté de 21% par rapport à 2008.

En 2009, le nombre de conseillers ministériels est de 626 contre 517 en 2007 pour le premier gouvernement Fillon, soit une augmentation de 21%.

L’effectif global des cabinets (conseillers, chauffeurs, cuisiniers, secrétaires, gardes du corps…) est de 3 277 personnes contre 2863 en 2007 : +14,5%. Le personnel d’intendance (cuisines, hôtellerie) est celui qui a le plus augmenté (+29,5%).

Un plafond non tenu

Pourtant, François Fillon avait fixé, en arrivant à Matignon, un plafond de 20 conseillers par ministre et de 4 conseillers par secrétaire d’État.

En novembre 2009, seul le ministère de la Justice de Michèle Alliot-Marie satisfait aux critères, avec 16 membres dans son cabinet. Le cabinet du Premier ministre a bien essayé de faire un effort, en passant de 64 personnes en juillet 2008 à 60 en 2009.

Mais, à l’inverse, le ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer est passé de 27 à 39 membres. Les secrétaires d’Etat ne font pas exception. Fadela Amara, en charge de la Ville a augmenté son équipe : elle avait 8 collaborateurs en 2008, ils sont désormais 17. Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives, a grossi son équipe de 10 à 16 personnes.

Augmentation des salaires et primes

Création de l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle.

Un nouveau venu dans la grande famille des commissions et autres instances consultatives dites comités Théodule. 800 en 2008. Voir la liste ici.  Quel coût pour le contribuable ?

L’observatoire comprend 57 représentants- dont 6 représentants d’associations d’élus, 15 de l’État et 3 “personnalités”.

2 assemblées plénières au minimum. Élaboration d’un rapport annuel. Fonctions non rémunérées. Frais de déplacement remboursés.

Crédits inscrits aux budgets du ministre chargé des personnes handicapées et du ministre chargé du développement durable.

Journal officiel du 10 février 2010. Décret no 2010-124 du 9 février 2010. Le document original là.

Art. 1er. −Il est créé, auprès du Premier ministre,

CABINETS MINISTÈRIELS

Personnels affectées dans les cabinets ministériels,  documents annexes aux lois de finances de 2009 et 2010. L’analyse de René Dosière.

COUR DES COMPTES

Gestion 2008 des services de la Présidence de la République – 16 juillet 2009

COMITÉS THÉODULE

“Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres” pour 2006, 2007 et 2008. Projet de loi de finances pour 2010

PARTIS POLITIQUES

Aides publiques aux partis politiques en 2009

Comptes de campagne et financements des partis politiques en 2008. Rapport annuel de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements des partis politiques (CNCCFP), du 19 décembre 2009.

FONCTION PUBLIQUE

« Les effectifs de l’État 1980-2008 – Un état des lieux ». Rapport de la Cour des comptes, décembre 2009.

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2006-2007 : volume 1 - Faits et chiffres ; volume 2 - Gestion prévisionnelle des ressources humaines 2006-2007 ; volume 3 – Rapport annuel d’activité 2006-2007.

RÉGIONS

Le Livre Noir des subventions de la Région Alsace

Le Livre Noir des régions socialistes 2009

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Subventions des ministères aux associations en 2007 et 2008. “Effort financier de l’État en faveur des associations”. Annexe au projet de loi de finances pour 2010. Tome I ; Tome II (Santé, jeunesse, sports et vie associative) ; Tome III (Index des associations subventionnées en 2007 et 2008).

Subventions des ministères aux associations en 2006. Annexe au projet de loi de finances pour 2008.

Subventions des ministères aux associations en 2003 et 2004.

Le calendrier 2010 des journées d’appel à la générosité publique

Tarbes. Subventions aux associations 2007.