"ministeres"
Coût des cabinets ministériels en hausse
En 2009, le nombre de conseillers ministériels est de 626 contre 517 en 2007 pour le premier gouvernement Fillon, soit une augmentation de 21 % .
L’ effectif global des cabinets (conseillers, chauffeurs, cuisiniers, secrétaires, gardes du corps…) est de 3 277 personnes contre 2 863 en 2007 : + 14,5 %. Le personnel d’intendance (cuisines, hôtellerie) est celui qui a le plus augmenté (+ 29,5 %).
Pourtant, François Fillon avait fixé, en arrivant à Matignon, un plafond de vingt conseillers par ministre et de quatre conseillers par secrétaire d’État. En novembre 2009, seul le ministère de la Justice de Michèle Alliot-Marie satisfait aux critères, avec 16 membres dans son cabinet. Le cabinet du Premier ministre a bien essayé de faire un effort, en passant de 64 personnes en juillet 2008 à 60 en 2009. Mais, à l’inverse,
Ministères : toujours plus de monde aux cabinets
Les effectifs sont à la hausse dans les cabinets ministériels en 2009. Les rémunérations des membres des cabinets des ministères ont augmenté de 21% par rapport à 2008.
En 2009, le nombre de conseillers ministériels est de 626 contre 517 en 2007 pour le premier gouvernement Fillon, soit une augmentation de 21%.
L’effectif global des cabinets (conseillers, chauffeurs, cuisiniers, secrétaires, gardes du corps…) est de 3 277 personnes contre 2863 en 2007 : +14,5%. Le personnel d’intendance (cuisines, hôtellerie) est celui qui a le plus augmenté (+29,5%).
Un plafond non tenu
Pourtant, François Fillon avait fixé, en arrivant à Matignon, un plafond de 20 conseillers par ministre et de 4 conseillers par secrétaire d’État.
En novembre 2009, seul le ministère de la Justice de Michèle Alliot-Marie satisfait aux critères, avec 16 membres dans son cabinet. Le cabinet du Premier ministre a bien essayé de faire un effort, en passant de 64 personnes en juillet 2008 à 60 en 2009.
Mais, à l’inverse, le ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer est passé de 27 à 39 membres. Les secrétaires d’Etat ne font pas exception. Fadela Amara, en charge de la Ville a augmenté son équipe : elle avait 8 collaborateurs en 2008, ils sont désormais 17. Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives, a grossi son équipe de 10 à 16 personnes.
Augmentation des salaires et primes
Le Livre noir des gaspillages de l’argent public
POUR LA PREMIÈRE FOIS EN FRANCE, LA GESTION DE L’ARGENT PUBLIC EST PASSÉE AU CRIBLE
Sarkozy, Royal, Fillon, Delanoë, ministères, collectivités locales, entreprises publiques, associations, syndicats… Retrouvez toutes les turpides de vos élus dans LE LIVRE NOIR DES GASPILLAGES DE L’ARGENT PUBLIC.
Hors Série n°2 du Cri du Contribuable de mars 2010, en partenariat avec l’Observatoire des subventions.
En kiosque et dans les maisons de la presse le 4 mars 2010.
84 pages. 4,75 € franco de port. Également sur abonnement.
7 chapitres + un index. Dessins et caricatures de Trez, Miège et Innocent.
- Ces princes qui nous gouvernent
- Ministères paniers percés
- Élus nantis et dépensiers
- Les annexes de la sphère publique
- Ruineuse culture
- Fièvre de la communication
- L’ Europe de la dépense publique
Un nouveau comité Théodule : l’observatoire de la conception universelle
Création de l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle.
Un nouveau venu dans la grande famille des commissions et autres instances consultatives dites comités Théodule. 800 en 2008. Voir la liste ici. Quel coût pour le contribuable ?
L’observatoire comprend 57 représentants- dont 6 représentants d’associations d’élus, 15 de l’État et 3 “personnalités”.
2 assemblées plénières au minimum. Élaboration d’un rapport annuel. Fonctions non rémunérées. Frais de déplacement remboursés.
Crédits inscrits aux budgets du ministre chargé des personnes handicapées et du ministre chargé du développement durable.
Journal officiel du 10 février 2010. Décret no 2010-124 du 9 février 2010. Le document original là. 
Art. 1er. −Il est créé, auprès du Premier ministre,
LES DOCUMENTS DE L’ OBSERVATOIRE
ASSOCIATIONS
” Subventions aux associations : l’État brouille les cartes “. Monographie N° 16 de Contribuables Associés. Août 2008.
Subventions des ministères aux associations en 2007 et 2008. “Effort financier de l’État en faveur des associations”. Annexe au projet de loi de finances pour 2010. Tome I ; Tome II (Santé, jeunesse, sports et vie associative) ; Tome III (Index des associations subventionnées en 2007 et 2008).
Subventions des ministères aux associations en 2006. Annexe au projet de loi de finances pour 2008.
Subventions des ministères aux associations en 2003 et 2004.
Rapport du député Pierre Morange sur la gouvernance et le financement des structures associatives (Octobre 2008)
Le calendrier 2010 des journées d’appel à la générosité publique
Brest. Subventions 2010, 2008 et 2007.
Île-de-France. Subventions aux associations en 2009, 2008 et 2007.
Lille. Subventions en 2008
Tarbes. Subventions aux associations 2007.
Montreuil. Subventions 2007 et 2008.
CABINETS MINISTÉRIELS
Personnels affectées dans les cabinets ministériels, documents annexes aux lois de finances de 2009 et 2010. L’analyse de René Dosière.
COMITÉS THÉODULE
“Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres” pour 2006, 2007 et 2008. Projet de loi de finances pour 2010.
CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
“Les Conseils économiques et sociaux”. Monographie n° 17 de Contribuables Associés. Octobre 2008.
ENTREPRISES PUBLIQUES
France Télévisions. Rapport de la Cour des comptes - 15 octobre 2009.
EUROPE
Fraudes aux subventions européennes. Rapport annuel 2009 de la Commission européenne , le 14.7.2010.
Salaires, indemnités et retraites des membres de la Commission européenne (en anglais, traduit ici).
Frais de mission et de représentation des membres de la Commission européenne en 2009
Le Livre Noir de l’Europe. Hors-Série n°1 du Cri du Contribuable. 1er décembre 2009 Gaspillages, fraudes, dépenses somptuaires… 80 scandales concrets sur l’Europe !
« Ce que nous coûte l’Europe ». Monographie n°15 de Contribuables Associés. Juillet 2008.
Rapport du Sénat (20.10.09) sur la Présidence française de l’Union européenne (PFUE).
FONCTION PUBLIQUE
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2009-2010
Volume 1 : Faits et chiffres
Volume 2 : Politiques et pratiques
« Les effectifs de l’État 1980-2008 – Un état des lieux ». Rapport de la Cour des comptes, décembre 2009.
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2006-2007 : volume 1 - Faits et chiffres ; volume 2 - Gestion prévisionnelle des ressources humaines 2006-2007 ; volume 3 – Rapport annuel d’activité 2006-2007.
OBSERVATOIRE DES SUBVENTIONS
Compte-rendu de l’ audition de l’ Observatoire des subventions à l’ Assemblée nationale, le 23 mars 2010, par le groupe d’études sur le développement de la vie associative et le bénévolat.
Deux précisions s’imposent : l’ Observatoire des subventions a été créé en 2008 et non en 1998 comme mentionné par erreur dans ce document. Et nos travaux sont loin d’être conclus, comme pourrait le laisser entendre l’intitulé du compte-rendu.
PARTIS POLITIQUES
Aides publiques aux partis politiques en 2009
Comptes de campagne et financements des partis politiques en 2008. Rapport annuel de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements des partis politiques (CNCCFP), du 19 décembre 2009.
POLITIQUE DE LA VILLE
L’ organisation de la politique de la ville
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Les comptes et la gestion 2009 des services de la Présidence de la République. Rapport de la Cour des comptes– juillet 2010.
Gestion 2008 des services de la Présidence de la République – 16 juillet 2009.
PRESSE
Subventions à la presse entre 2003 et 2010. Fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale. Le document intégral.
PÉTROLE
Les subventions publiques aux combustibles fossiles en France et dans l’UE. Les Amis de la Terre- septembre 2009.
RÉGIONS
Le Livre Noir des régions socialistes 2009
Le Livre Noir des subventions de la Région Alsace
VILLES
Communauté Urbaine de Dunkerque. Rapport de la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais. 09 novembre 2007
