Subventions, abus et gaspillages

"modem"

Subventions pour la presse en ligne

Subventions gouvernementales à la presse en ligne: des sites comme Rue89, Mediapart ou Slate.fr ont obtenu environ 200 000 euros chacun. Les éditeurs de presse en ligne se répartissent 20 millions d’euros d’aides pour l’année 2009.

Les États généraux de la presse écrite ont prévu l’attribution de 60 millions d’aides, sur trois ans, aux entreprises de presse sur Internet. Cette somme sera versée pour 80 % sous forme de subventions et 20 % sous forme d’avances remboursables.

Les éditeurs en ligne ont accès, pour la première fois, aux aides de l’État, au même titre que les journaux.

Ces aides sont versées au titre du fonds d’aide au développement des services de presse en ligne (fonds SPEL), mis en place par un décret du 11 novembre 2009. La création de ce fonds fait suite aux


subventions presse internet blogueursQuel que soit le choix des sites de presse en ligne, ces subventions sont une première qui fait débat aux yeux de certains. Des blogueurs estimant que le choix d’accepter de subventions nuirait à l’indépendance des sites concernés. Exemple avec Narvic “Une trahison pour un plat de lentilles”

Autre exemple avec Thierry Crouzet qui critique sans ménagement sous le titre L’État spolie les blogueurs en ajoutant “Et pourquoi je ne reçois rien moi ? Pourquoi nous autres blogueurs qui écrivons presque tous les jours et donc participons bien à la presse en ligne ne recevons-nous rien ?” Au passage notons que Crouzet semble confondre le

Subventions déguisées pour les mosquées

Sous couvert de subventions aux associations, les mairies financent la construction de mosquées. “Pas de problème” pour Daniel Vaillant, maire (PS) du 18 ème arrondissement. Mais la loi 1905 “sur la laïcité” est-elle respectée?

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Illustration par un article de 20 minutes.fr.

“Alors qu’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) vient d’ouvrir une nouvelle salle de prière et que plusieurs communes d’Ile-de-France cherchent à faire de même, 20 Minutes se penche sur les « méthodes » utilisées. Dans la plupart des cas, le sujet est tabou.

A Epinay, début avril, le maire Hervé Chevreau (MoDem) a inauguré un centre de 1 400 places, financé par ses soins pour 2 millions d’euros. Officiellement, il s’agit d’une salle polyvalente mise à disposition d’une association. La loi de 1905 sur la laïcité est donc respectée.

En réalité, la structure sert de mosquée. « Oui, c’est une subvention déguisée, admet volontiers Hamid Bou shaki, président de l’association IMS (Intégration musulmane spinassienne). Mais on le fait déjà pour les synagogues. Pourquoi y aurait-il deux poids, deux mesures ? »

Autre exemple, dans le 18e. Après sept ans de réflexion, la mairie veut rendre des associations musulmanes propriétaires de leur mosquée. La Ville va donc investir 22 millions d’euros pour construire deux bâtiments, dont l’un comprendra deux salles de prière de 1 000 places chacune. Une fois la construction achevée, en 2013, la municipalité vendra les bâtiments aux associations, pour 6 millions d’euros.

Ainsi, « Paris ne construit pas une mosquée mais un institut culturel sur l’islam, décrypte Daniel Vaillant, maire (PS) du 18e. Si l’association veut en faire une mosquée, pas de problème ! »

Seule énigme : comment ces associations peuvent-elles réunir une telle somme et d’où viendrait cet argent ?

A Saint-Denis, Bobigny (Seine-Saint-Denis) ou rue de Tanger (19e), faute de subsides, les projets de mosquée sont au point mort.

Dans le 18e, Daniel Vaillant promet que « la pompe est amorcée ». Mais en face, on avoue qu’aucun euro n’est encore collecté. « Ne parlons pas des choses qui fâchent, plaisante Oumar Niambaté, porte-parole de la mosquée Al Fath (18e). L’islam n’admet pas le crédit, mais Allah apporte toujours des solutions. Nous y arriverons grâce aux dons des fidèles et des Etats musulmans qui nous soutiennent. »

Si l’astuce juridique du 18e a ses limites, elle permettra sans doute d’éviter la mésaventure montreuilloise. Saisie par l’extrême droite, la justice avait annulé, en 2007, un bail à un euro symbolique cédé par la mairie de Montreuil (93) à une association pour une mosquée considéré comme contraire à la loi de 1905. L’affaire est actuellement portée devant le Conseil d’Etat. En attendant, « les musulmans pratiquent l’islam des caves et des pieds d’immeuble. C’est inacceptable », déplore la mairie.”

David Thomson

Source : 20minutes.fr du 17 avril 2009

Extrait de l’article 2 de la  loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État :

“La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. ”

Nouvelles mosquées : financées à 30% par l’argent public

Subventions aux associations, clientélisme… l’opposition lilloise dénonce

La rentrée politique, mardi, de l’opposition municipale lilloise Union pour Lille (UPL) s’est faite sous le signe de la “vigilance” et de du “travail ensemble”, entre son chef de file Sébastien Huyghe (UMP), le Nouveau Centre (NC) de Thierry Pauchet et la Gauche moderne de Brigitte Mauroy.
“Le conglomérat électoral de Martine Aubry a du plomb dans l’aile, analyse Sébastien Huyghe. Les Verts avalent des couleuvres au quotidien et Jacques Richir (Modem, ndlr) a les pieds et mains liés.” Dénonçant une ambiance de “guérilla urbaine durant les conseils municipaux”, le patron de l’opposition regrette l’utilisation de ces séances par Martine Aubry comme d’une “tribune pour faire sa campagne nationale”. “Martine Aubry a voulu limiter à deux nos interventions par élu. Elle a reculé avant notre recours devant la justice. Elle ne fonctionne que dans le rapport de force”, explique-t-il.

Désireuse de porter le discours “sur le terrain des Lillois”, l’opposition municipale va lancer une commission interne sur les critères d’attribution des subventions aux associations : “Il y a une opacité, un manque de transparence, affirme Thierry Pauchet (NC). Certaines associations touchent deux fois la même subvention par différentes délégations”.

Le suivi des promesses

“C’est ce saupoudrage qui laisse planer le doute sur du clientélisme”, ajoute Sébas­tien Huyghe.
Autres sujets de travail pour l’opposition : la composition des conseils de quartier, le suivi des promesses électorales “onéreuses”, ou en­core l’attractivité de la ville (piétonnisation, circulation, stationnement, propreté, sécurité). Prochain conseil municipal : lundi prochain