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Budget 2010 et subventions de Montauban
Le budget primitif a ravivé les oppositions de fond entre une majorité qui évoqua un « budget 2010 volontariste et réaliste compte tenu de la situation économique actuelle du pays » et une opposition qui dénonça par la voix de Claude Mouchard « son trop grand libéralisme ».
Dans ce budget, la rapporteuse, Martine Bournazel a mis plus particulièrement en exergue les projets majeurs qui tournent autour de la médiathèque, une enveloppe de 5 millions d’€ ayant été affectée pour 2010 sur un montant total de 11, 3 millions d’€ afin d’engager les travaux.
La reconstruction de l’école Jean-Moulin avec 2 millions d’€ programmés dans ce même budget pour un projet global de 4,5 millions d’€, la poursuite de l’opération des réhabilitations de logements dans le cœur de ville (1,5 million d’€), la réfection du stand de tir (1,3 million d’€), la plaine de jeux de Pouty (1 million d’€), la salle mutli-sports de la Fobio (coût global 4,4 millions d’€ dont 2 inscrits au budget 2010), la crèche Eurtyhmie et l’achat de son mobilier (coût total estimé à 2 millions d’€) ainsi que l’aménagement des accès au
Montauban : subventions aux associations
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, la ville de Montauban a souhaité améliorer les actions existantes en finançant des actions de loisirs éducatifs.
Espace Grimpe se voit attribuer une subvention de 5 463,64 €, Les Arts martiaux section karaté (4 440, 93 €), le TPO La Mandoune (12 938,74 €) et l’association Réel (19 504 €) soit un montant total de 42 347, 31 €.
Une convention financière annuelle sera passée avec deux associations dont la subvention est supérieure à 23 000 €. Il s’agit de la Comédie de la Mandoune qui recevra une subvention d’un montant total de 33 438, 74 € et de l’association Réel qui recevra une subvention d’un montant global de 27 954 €.
Philippe Becade a pris la parole pour évoquer les problèmes de la Compagnie de l’Embellie, vandalisée récemment et a demandé de faire quelque chose pour cette association. Philippe Maurin adjoint à la culture a précisé qu’il avait rencontré Lili Latu, mais qu’aucune saisine officielle n’avait été faite auprès de la
Montauban Rugby. Rebondissement pour les finances du MTG XV
Pendant que les dirigeants cherchent des solutions, la mairie retourne l’aide de la Région.
La volonté de conciliation et d’union pour sauver le MTG XV a pris un tour supplémentaire hier après-midi. Une très grosse réunion téléphonique a regroupé autour des combinés Daniel Havis, Patrick Bardot, Max Courregelongue (représentant le président du conseil général Jean-Michel Baylet) Pierre-Antoine Levi (mairie de Montauban), Raymond Barrière (président) et Patrick Vianco (MTG XV).
Havis et Bardot réaffirment leurs engagements
Le prochain passage du club Sapiacain devant les hautes instances de la DNACG est à l’origine directe de cette mobilisation qui avait pour but de rechercher les solutions susceptibles d’apporter des garanties supplémentaires avant le 12 décembre, date de convocation du club devant le fameux Conseil supérieur.
Une nouvelle fois, les principaux pourvoyeurs que sont Daniel Havis et Patrick Bardot ont réaffirmé leur intention d’honorer leurs engagements et de créer les conditions pour que la DNACG comprennent que la situation qu’elle pointe du doigt (finalement un résultat de la SASP retraité à -1 287 000 € pour l’exercice 2007-2008) peut être revue et corrigée. Et la rétrogradation administrative du MTG évitée…
Une nouvelle affectation ?
Parallèlement à cette réunion, Brigitte Barèges tenait une conférence de presse à l’Hôtel de Ville à propos de la subvention de la Région (890 000 €), bloquée sur un compte municipal. « J’ai décidé de retourner cette somme à son expéditeur. Il suffirait que la Région change son affectation de la délibération initiale, ou encore qu’elle achète des prestations de services auprès du club afin que ces fonds puissent être utilisés puisqu’on sait que les collectivités n’ont pas le droit à verser des aides directement à des sociétés ».
Mais un nuage épais est venu surligner ces propos puisque l’intervenante ajoutant dans la foulée : « Mais je pense qu’il n’y a pas que l’argent de la Région qui fait défaut pour équilibrer le budget 2008-2009, je me suis laissé dire qu’il manque un peu plus d’un million d’euros pour y parvenir. »
Dans les heures à venir, une lettre d’intention devrait être expédiée par la mairie de Montauban aux services de Martin Malvy afin de préciser les modalités du « retour à l’expéditeur ».
En fin d’intervention, Pierre-Henri Lévi, de retour de la réunion téléphonique avec les dirigeants du club relevait : « Il est certain que, pour la construction des tribunes avec des marchés publics, on aurait pu mieux contrôler les choses. Nous avons regardé le dossier dans sa globalité et on ne maîtrisait pas tout. Il faut trouver rapidement les solutions pour sauver le MTG XV ».
Jean-Michel Baylet : « du jamais vu »
Après communication de la décision de Brigitte Barèges, Jean-Michel Baylet n’a pas tardé à réagir : « Je n’ai jamais vu de ma vie publique un élu rendre une subvention… Je suis d’autant plus dépité que c’est moi-même et Pierre Belloc, en juillet dernier, qui sommes allés au contact de Martin Malvy pour non seulement le convaincre de verser l’aide à la Ville de Montauban mais aussi de l’augmenter de 2 90 000€. À l’époque déjà, la survie du club était en jeu. Or le MTG a un besoin immédiat de cet argent à quelques jours de sa convocation devant la DNACG, au risque d’être à nouveau fragilisé et de se faire sanctionner… »
En contact dès hier soir avec le président de la Région (ce dernier attend de prendre connaissance du courrier de Brigitte Barèges pour s’exprimer), Jean-Michel Baylet va essayer une nouvelle fois de trouver une solution. « Il faudra quand même arriver à ce que dès qu’une difficulté est surmontée on n’en crée pas de nouvelle. Je vais voir avec Martin Malvy ce qu’il est possible de faire dès le début de la semaine prochaine. J’espère qu’il sera toujours aussi compréhensif avec le MTG XV. »
Et de conclure : « C’est rageant de vivre cette situation qui aurait dû être réglée depuis longtemps. Nous devrions plutôt nous féliciter des excellents résultats sportifs et de l’aventure qui nous est donnée de vivre avec les meilleurs clubs d’Europe. Et exaucer des vœux pour que 2 009 soit une nouvelle saison superbe… »
Source: La Depeche
Montauban Rugby : l’incroyable parcours d’une subvention de 890 000 €
Alors que le club sapiacain a besoin de sérénité, un communiqué émanant hier matin de la mairie a fait monter la pression d’un cran. Objet: l’aide de la Région versée sur son compte et que Daniel Havis réclame…
Depuis l’annonce de soucis financiers (cf. Dépêche du lundi 22 septembre), le président du MTG, Daniel Havis, a toujours clamé haut et fort que si l’aide promise par le Conseil Régional à la Ville de Montauban dans le cadre de l’extension des tribunes était reversée au club (comme s’y était engagée Brigitte Barèges en juin dernier – notre photo), il lui serait plus aisé de trouver une solution pour boucler définitivement les comptes de l’exercice 2007-2008. Et ainsi sauver le club d’une situation délicate au regard de l’organisme de contrôle et de gestion des structures professionnelles de rugby, la DNACG. Reste que depuis la requête du président Havis, ces dernières semaines, il a été dit, écrit et entendu de tout à propos de cette enveloppe de plus de 890 000€.
Du côté de la Région, on assurait que le dossier suivait normalement son cours.
Du côté de la mairie, on certifiait que l’argent n’avait pas été viré.
Une polémique qui a pris hier une dimension ubuesque.
Jugez plutôt…
11 h 10 : Un communiqué de la mairie de Montauban est envoyé aux médias exprimant ceci : « Des fausses informations selon lesquelles la Ville de Montauban ne voudrait pas reverser au MTG XV la subvention qu’elle aurait perçue de la part de la Région pour le financement des tribunes de Sapiac ont pu être diffusées. Il est exact que, afin de financer ces tribunes, un accord est intervenu entre la Ville de Montauban et la Région Midi-Pyrénées au terme duquel celle-ci doit verser une aide de 890 000 euros, à charge ensuite pour la Ville de la reverser au club. Cependant, la Ville de Montauban tient à préciser que, à ce jour, aucune subvention émanant de la Région n’a été perçue. Afin de soutenir le MTG XV et d’accélérer le versement de cette aide, Brigitte Barèges a même proposé au Président du Conseil régional qu’elle soit allouée directement au club. Monsieur Martin Malvy a refusé, arguant de problématiques juridiques. Il ne reste donc plus qu’à attendre l’attribution de la subvention à la Ville… »
14 h 32 : Un communiqué de Martin Malvy, président de la Région, sous le titre « Que Madame Barèges cesse ses mensonges ! » indique : « Lors de la commission permanente du 10 juillet, la Région a voté, sur ma proposition, une subvention de 896 979 € à la ville de Montauban pour le financement des tribunes de Sapiac, le code du sport ne permettant pas, comme Madame Barèges le sait, au Conseil Régional de subventionner directement une société sportive professionnelle pour un tel objet. Par courrier en date du 28 août, reçu à la Région le 5 septembre, la Mairie de Montauban a sollicité le versement de cette subvention. Les services de la Région ont mandaté cette aide le 17 septembre dernier. Le Trésorier-payeur Général a validé ce mandatement le 20 septembre, puis l’a transmis au comptable public, lequel a payé ces 896 979 € le 23 septembre. Si Madame Barèges le souhaite, je peux même lui transmettre le numéro de compte de la trésorerie municipale de Montauban sur lequel elle pourra trouver la subvention de la Région. J’ajoute que la Région ayant intégralement respecté ses engagements, rien n’interdit à Madame Barèges de reverser maintenant l’équivalent du montant de cette subvention au MTG XV. »
16 h 30 : Nouveau communiqué de la mairie : « Merci de ne pas tenir compte du communiqué de presse de la Ville de Montauban, envoyé ce matin, concernant les aides apportées au MTG XV. En effet, il n’est plus d’actualité. »
16 h 38 : Contact téléphonique avec le directeur de cabinet de Brigitte Barèges, Christophe Chainard pour poser la question qui brûle toutes les lèvres :
«- La subvention de la Région a donc été virée…
- Oui.
- Vous allez donc la reverser au club prochainement ?
- Écoutez, ce n’est pas si simple. Une loi interdit une association de bénéficier de plus 1,5 m€ de subventions de la part des collectivités locales. On communiquera ultérieurement. »
16 h 55 : Contact téléphonique avec un expert-comptable pour recouper l’information : « Oui c’est vrai, la loi existe. Mais elle porte sur des subventions directes. Dans le cas du MTG, à la lumière des états financiers publiés, il ressort qu’en subvention directe, mairie et conseil général, avec 230 000 € chacun (hors annuités tribunes) ne totalisent que 560 000€. On est loin du seuil toléré. »
20 h 49 : Troisième communiqué de la mairie : « La Ville de Montauban se réjouit que la Région Midi-Pyrénées ait versé ce mercredi 1er octobre une subvention de
896 000 euros au MTG XV (*)en vue de financer les tribunes du stade de Sapiac. Elle observe cependant qu’il a fallu attendre ce jour, et non le 23 septembre comme l’indique par communiqué Martin Malvy, pour que le versement soit effectif…. Pour preuve, les services du Trésorier-payeur général ont contacté le mercredi 1er octobre le service financier de la Ville pour déterminer les modalités de versement de cette subvention de la Région à la Ville. Il reste que ce versement ne règle pas toutes les difficultés financières auxquelles doit faire face le club et n’exonère pas non plus la Région de ses responsabilités. La Ville de Montauban souhaite, comme l’a demandé récemment le président Daniel Havis, que toutes les collectivités territoriales partenaires du club, Conseil général, Région et Ville, se mettent autour de la table et prennent leurs responsabilités afin d’envisager quelle aide financière peut être accordée au club tout en tenant compte des contraintes juridiques existantes. »
(*N.D.L.R.: Le communiqué comporte une erreur : l’aide n’a pas été versée au club mais bien à la Ville…)
21 h 22 : Contact téléphonique avec Étienne Baldy, du cabinet de Martin Malvy à la Région, prenant connaissance du nouveau communiqué : « Laissons la polémique à ceux qui l’entretiennent. La Région a tenu ses engagements. L’aide est versée comme convenu. À la Ville de Montauban de prendre ses responsabilités à l’égard du club. »
22 h 31 : Suite au dernier écrit de la mairie de Montauban, Jean-Michel Baylet, président du conseil général, a communiqué : « Il faut arrêter ces querelles et j’en appelle au bon sens ! D’abord parce que le MTG a besoin de sérénité pour travailler efficacement. Ensuite parce qu’il est inconcevable que l’argent public puisse servir à boucher des trous financiers ! En son temps, j’ai personnellement pris l’initiative de créer les conditions, en présence de Pierre Belloc le directeur du club, pour que Martin Malvy s’engage dans le processus de remboursement des tribunes. Ce qui est une réalité aujourd’hui. De même que le conseil général s’est engagé fortement lui aussi. Mais le MTG ne doit pas devenir le tonneau des Danaïdes où plus on en mettrait, et plus il en faudrait. Pas plus qu’il ne doit être l’enjeu de joutes politiques. Le MTG XV n’est pas l’équipe de la mairie de Montauban mais celle de tous les Tarn-et-Garonnais. Je dois déjeuner prochainement avec Daniel Havis et je m’entretiendrai de tout cela avec lui. »
Article extrait de La Depeche


