"nationale"

Les acquisitions de logements récents désormais éligibles aux subventions d’Etat

Le Journal officiel du 15 octobre publie un arrêté abrogeant l’article 9 de l’arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l’assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d’amélioration ou d’acquisition-amélioration d’immeubles en vue d’y aménager avec l’aide de l’Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif.

logement subvention etatDerrière l’abrogation de cet article, se cache en fait un changement important pour les organismes de logement social et les associations concernées : ils pourront désormais obtenir des subventions d’Etat pour acheter des immeubles de moins de 20 ans.

Pas d’incitation à l’acquisition de logements de moins de 20 ans jusqu’à présent

Petit retour sur la situation actuelle : jusqu’à présent les aides à la pierre – c’est-à dire les subventions d’Etat – et les prêts aidés de la Caisse des Dépôts (PLUS ou PLAI) qui leur sont liés pouvaient être attribuées uniquement dans deux cas : soit l’opérateur (office HLM, société d’économie mixte, association, établissement public) construisait des

Les aides publiques très prisées en période de crise

Sur fond de crise, les deniers publics n’ont jamais été aussi prisés par les entreprises pour assurer le bon financement de leurs projets de R&D. Mais start-up, PME et grands groupes ne partent pas à armes égales dans la chasse aux aides françaises et européennes. Petits conseils.

En ces temps difficiles où les flux financiers privés se tarissent, les aides publiques sont devenues une valeur sûre pour les entreprises françaises, comme le confirme le baromètre 2009 du financement de l’innovation, publié aujourd’hui par Alma Consulting Group. L’an dernier, 60,1 % des sociétés sondées ont sollicité subventions, crédit d’impôt recherche (CIR) et autres avances remboursables, soit un bond de 20 points en seulement deux ans (41 % en 2007). Pour éviter de se perdre dans le dédale des démarches administratives, souvent très lourdes, start-up et PME, qui ne s’engagent pas à armes égales avec les grands groupes, ne doivent pas partir la fleur au fusil à la chasse aux aides publiques. A l’instar de la protection de leur propriété industrielle, elles ont intérêt à se faire accompagner par un expert pour s’appuyer sur les financements les plus payants pour leur stratégie.

Au-delà de ce premier constat, ce baromètre révèle un autre point essentiel : 74 % des entreprises déclarent avoir maintenu ou augmenté leur effort de

Les copropriétaires bénéficieront directement d’une subvention de l’ANAH

Syndicat des copropriétaires et copropriétaires, à titres individuels, pourront cumuler les subventions de l’ANAH.

anah subvention proprietaire particulierLes copropriétaires pourront dorénavant toucher, à titre personnel, la subvention attribuée par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) pour les travaux de remise en état. Jusqu’à présent, seuls les syndicats de copropriétaires en bénéficiaient lorsque les travaux portaient sur les parties communes et équipements communs d’un immeuble.

Les subventions de l’ANAH pourront donc être cumulées, pour les mêmes travaux, par le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires individuels. L’ANAH fixera les modalités de ce cumul. Dans tous les cas, le

Handicap à l’école : l’Etat se défausse

En cette rentrée scolaire, le sort des auxiliaires de vie scolaire (AVS) et employés de vie scolaire (EVS), notamment ceux chargés d’accompagner les enfants handicapés dans les classes, est loin d’être réglé. Et l’annonce, mardi, de la signature d’une convention-cadre entre l’État et trois associations n’a pas suffi pas à rassurer ces bataillons de précaires de l’éducation nationale.

luc chatel subventionEmbauchés dans le cadre d’emplois aidés, des milliers d’EVS et AVS ont vu, en effet, leur contrat se terminer à la fin de l’année scolaire 2008-2009. Avec pour seule perspective, le chômage. Bousculé par l’intense mobilisation autour de leur situation, le ministre Luc Chatel a fait voter, début juillet, un amendement permettant à certains AVS – et seulement eux – de rester auprès des élèves qu’ils aidaient individuellement. Sa solution : faire porter ces emplois par le monde associatif qui bénéficierait, en échange, d’une subvention de l’État.

Après d’intenses négociations, une convention-cadre a finalement été signée en ce sens, mardi dernier, entre le ministère et trois organisations (l’UNAPEI, le FG PEP et la FNASEPH). Selon ce texte, tous les AVS en fin de

Saint-Hilaire-de-Villefranche : les subventions votées

Réuni sous la présidence de Jacky Dutilh, le maire, le Conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Villefranche a délibéré sur les questions suivantes :

associations-allocations-euro-finance-finances-subvention-subventions-subventions-associationsSubventions. Sur proposition de la commission des finances, les élus ont voté les subventions suivantes : Association communale de chasse agréée : 500 euros. Anciens combattants et prisonniers de guerre section de Saint-Hilaire : 150 euros. Association des parents d’élèves : 300 euros. Carphil : 500 euros. Créativité’s hilairoises : 60 euros. Drôles en scène : 450 euros.

Fnaca : 40 euros. FSSH : 3 500 euros. FSSH section tennis : 180 euros. Club du troisième âge La Neige des ans : 500 euros

REF 17 : 77 euros. Rased : 250 euros. Amicale des sapeurs-pompiers : 650 euros. Société des fêtes et de culture artistique : 500 euros. Les Ailes de la voie

Affaire Julien Dray : les fonds du problème

Epilogue de sept mois d’enquête, le rapport de la brigade financière, remis le 13 juillet au procureur de la République de Paris, synthétise les principaux soupçons de la justice contre le député socialiste Julien Dray.

julien-dray-sos-racisme-fidl-rolexLa passion des montres, des stylos et des tableaux, est-elle un alibi ? L’enquête de la cellule antiblanchiment Tracfin a dévoilé la passion immodérée de Julien Dray pour les montres et les stylos – il en avait acheté pour 130 000 euros entre 2005 et 2008 -, le rapport d’enquête préliminaire, révélé par Mediapart et le Monde, nous apprend que cette addiction est revendiquée aussi par ses collaborateurs. Nathalie Fortis, son attachée parlementaire, comme Thomas Persuy, permanent de SOS Racisme, ont tous les deux expliqué à la brigade financière qu’une partie de l’argent qu’ils avaient reversé à Julien Dray correspondait à des objets qu’ils avaient achetés au député de l’Essonne. Jusqu’alors, les avocats de Julien Dray assuraient que des prêts réguliers avaient été conclus entre l’élu et ses collaborateurs et amis.

En mars 2006, Nathalie Fortis, qui vient de recevoir 5 500 euros du syndicat lycéen Fidl, reverse 4 000 euros à Julien Dray. Elle déclare aux policiers qu’il s’agit du «paiement d’une partie d’une montre Rolex» achetée à son patron

Marennes : Subventionner les logements locatifs

Depuis 2007, l’objectif du Plan d’Intérêt général (PIG) de la Communauté de commune du bassin de Marennes est d’améliorer les logements locatifs en rénovant des biens immobiliers. La rareté de l’offre de location ainsi que son coût élevé ont motivé le lancement de ce programme.

La finalité est de répondre à la demande en créant des habitations d’environ 80 mètres carrés (T1, T2, T3) conformes aux normes écologiques actuelles et à loyer conventionné. Ce dispositif concerne tous bâtiments de plus de quinze ans situés sur le canton. Des professionnelles conseillent gratuitement les propriétaires sur les aménagements possibles et renseignent sur les dispositions légales. Les dossiers sont à déposer avant fin 2009.

Un record de subventions

Les travaux doivent être effectués par des artisans dans les trois ans qui suivent. Trois niveaux de subventions sont possibles en fonction du montant des loyers : le loyer intermédiaire (subvention de 35 %), le loyer conventionné (65 % de subvention). Dans ces deux cas, le propriétaire choisit son locataire. Troisième possibilité, le loyer très social implique une subvention plus importante mais le locataire est proposé par une commission locale. Cette année, le budget dédié au canton est exceptionnel : l’Agence nationale pour l’habitat dispose de 377 000 euros et la communauté de commune de 260 000 euros.

Ce processus a déjà intéressé quelques personnes sur le canton de Marennes. Au 1er juillet 2009, lors du second PIG, déjà 9 logements

Nantes : subventions au sport

« C’était une année pas comme les autres, où chaque club a eu son histoire. 2009-2010 est un nouveau départ pour le haut niveau dans son ensemble. » Pour 20 Minutes, l’adjointe au maire de Nantes, Marie-Françoise Clergeau, passe en revue toutes les équipes et évoque l’avenir des principales infrastructures de la ville.

nantes-beaujoire-association-associations-subvention-subventionFC Nantes, la descente aux enfers « Comme tout le monde, j’ai mal vécu cette année, c’était douloureux. Il faut que le club retrouve les valeurs qui ont fait sa force. Le projet des dirigeants doit tourner autour de la formation. L’image de la ville a toujours resplendi avec le FCN. On veut que ça continue. La relégation aurait pu la ternir si on avait que ça à Nantes. Mais depuis une vingtaine d’années, il y a une dynamique culturelle et économique et d’autres sports. Il n’y a pas que les Canaris à Nantes. Quand je vais à Paris, on me parle des Folles journées, de l’Eléphant ! »

L’Hermine (Pro B), le mauvais élève « Le club a eu de bons résultats depuis deux ans, mais on est dans l’attente de leur maintien en Pro B. Je suis plutôt optimiste car depuis un mois, il y a eu une prise de conscience des dirigeants et un changement de gouvernance qui devrait permettre de repartir du bon pied. Ils ont trouvé des nouveaux sponsors et ont présenté leur plan de redressement. La ville va augmenter de 30 000 euros la subvention (720 000 euros). Le basket est historiquement bien implanté. On souhaite voir l’Hermine évoluer un

Arras : polémique autour du coût du Main Square

À quelques jours de l’événement, le Main Square s’est invité au menu du conseil municipal. Le ton est même monté entre le maire Jean-Marie Vanlerenberghe et Alain Sellier. L’élu vert s’interrogeant sur le coût réel du festival pour la ville.

livenation-arras-festival-subvention-nordLa cinquième édition du Main Square Festival commence jeudi, avec Coldplay, et attirera des milliers de spectateurs. Mais combien coûte une telle manifestation pour la ville ? C’est la question soulevée, hier soir au conseil municipal, par Alain Sellier.

183 600 E sont versés à Live Nation France Festivals. Il est scandaleux de subventionner cette multinationale américaine se décrivant comme “la première entreprise mondiale de spectacles sur scène, permettant chaque année à plus 60 millions de spectateurs d’admirer leurs artistes préférés lors de plus de 33 000 concerts. Nous sommes les plus importants producteurs de concerts dans le monde et la deuxième entreprise de gestion de salles, de plus notre présence sur internet ne cesse de croître. Dans le monde, nous détenons les droits de gestion de plus de 170 salles, tel que les salles de concerts “House of Blues”, ou des lieux aussi prestigieux que le Fillmore Auditorium à San Francisco, l’amphithéâtre Nikon à Jones Beach, ainsi que le London’s Hammersmith Apollo Theatre et la Wembley Arena à Londres. Live Nation, dont le siège se situe à Los Angeles, en Californie, est cotée à la Bourse de New York sous le sigle “LYV”.” (source: www.livenation.fr )

Cette somme se décompose ainsi : 100 000 pour la subvention du conseil régional (qui a été versée à la municipalité pour un gain de temps), 30 000 pour la subvention de la ville, 20 000 d’achats de place (environ 500 tickets pour les quartiers et centres sociaux) et 33 600 pour l’occupation du domaine public (pour

Marly : subventions au conseil municipal

le conseil municipal a clos la séance en quarante-cinq minutes, mercredi. Parmi les principaux points abordés, le compte administratif de la ville et des demandes de subventions.

Compte administratif 2008.

budget-conseil-travail-jeunesse-ville-conseil-municipal-finance-subventions-associations-subvention-association-financement-rmi-commission-municipale-subventionsDidier Cayez, l’adjoint aux finances, a annoncé les totaux pour le budget 2008 : 15 630 681,30 E de dépenses et 15 779 555,85 E de recettes. Un état des lieux très satisfaisant selon la première adjointe Marie-Thérèse Ledrôle, qui a remercié le maire « pour la gestion saine de la commune ». Les rangs de l’opposition étaient trop clairsemés pour contester la réalité des chiffres.

Subventions.

Une enveloppe de 1 700 E a été attribuée à l’association Vivre Ensemble qui a pour objectif d’offrir aux jeunes des Floralies des activités sportives et culturelles. Cette subvention lui permettra de mettre en place des