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Subventions déguisées à l’ Olympique Lyonnais : le tribunal change d’avis
L’achat pour 600 à 900 000 euros de billets de match de l’Olympique Lyonnais par le conseil général du Rhône est avalisé par le tribunal administratif.
Communiqué de CANOL, l’association des contribuables de Lyon et du Rhône.
En novembre 2009, les juges avaient annulé la délibération d’octobre 2007 du Conseil général décidant d’acheter de 600 à 900 000 € de billets pour les matchs de l’Olympique Lyonnais, considérant que
« le Conseil général n’ayant pas défini avec précision l’étendue des besoins à satisfaire et ainsi méconnu les dispositions de l’article L 3221-11-1, l’association CANOL est par suite fondée à demander l’annulation de la délibération du 5 octobre 2007. »
Le rapporteur public avait même souligné une illégalité plus grave, qui était l’absence de mise en concurrence du fournisseur, l’Olympique Lyonnais, indiquant que
Conseil général du Rhône : une dépense de 130 000 euros pour des places à un tournoi de tennis
Le tribunal administratif de Lyon a annulé l’ achat de loges pour le Grand Prix de Tennis de Lyon par le conseil général du Rhône. Cette annulation faite suite à l’ action engagée par l’ association locale de contribuables, la CANOL.
Le département a acheté des loges et des places de match pour l’ édition 2008 du Grand Prix de Tennis de Lyon. Parmi les bénéficiaires :
des employés méritants, les conseillers généraux, des partenaires et fournisseurs, sans oublier les présidents de tribunaux, les maires du canton de Michel Mercier, le président du Conseil général, et les amis de Mme Mercier.
Le tout pour 128 324 € TTC. Cette somme n’ inclut pas les consommations et les repas offerts aux invités.
Depuis le Grand Prix de Tennis ne se fait plus à Lyon… mais à Montpellier.
Le Conseil général a dit faire appel de cette décision.
Communiqué de l’association des Contribuables Actifs du Lyonnais, CANOL
” Suite à un recours de l’association CANOL, le Tribunal Administratif de Lyon par un jugement du 2 août 2010 a une fois de plus condamné le Conseil Général du Rhône pour l’achat de places de matchs de tennis (notamment 36 places en loge VIP au sein du«village du Grand Prix») à la société CANAL + EVENTS représentant un montant de 128 324 €.
Outre l’annulation avec effet rétroactif de la délibération du 18 juillet 2008 autorisant la signature du marché, le tribunal a exigé une régularisation de l’opération dans le délai maximum de quatre mois.
Ces achats étaient censés
Régions : le grand gaspillage
Gaspillage d’argent public dans les régions. Subventions à tout va, hôtels de région luxueux, investissements inutiles.
Dans « Régions, le grand gaspi », Robert Colonna d’Istria, avec Yvan Stefanovitch, se penche sur la folie des grandeurs ou les errements des élus régionaux.
Interview de Colonna d’Istria au Parisien (22.02.10).
A vous lire, les régions sont de grandes machines à gaspiller. Pourquoi ?
Leur pouvoir réel, c’est essentiellement celui de dépenser.
Lorsqu’on les charge d’une action, elles n’ont que le pouvoir de distribuer l’argent, pas celui de décider quelle politique mener. Elles assument plutôt bien leurs compétences principales, comme pour les lycées, mais elles courent après leur identité. Étant les plus récentes des collectivités territoriales, elles se trouvent en compétition avec les départements et les grandes villes. Elles ont besoin d’affirmer leur identité et de marquer leur territoire en empiétant éventuellement sur celui du voisin puisque rien n’est interdit dans leur champ d’action.
Ne qualifiez-vous pas de « dérapages » des dépenses naturelles ?
Les subventions déguisées de l’ Olympique Lyonnais
Le tribunal administratif a estimé hier que les places de football achetées à l’OL pour un montant compris entre 600 000 et 900 000 euros par le conseil général n’étaient pas dans les missions du département.
Une victoire pour l’association des contribuables actifs du Lyonnais (Canol), vivement opposée à « ces subventions déguisées » financées « sur le dos des habitants du département », qui avait saisi la justice.
source: lyonpratique.com
Lyon: les verts critiquent les subventions de l’Olympique Lyonnais
Les collectivités locales doivent-elles financer le foot professionnel ? La question s’est à nouveau posée hier au Grand Lyon, alors que l’assemblée votait sa subvention annuelle à l’Olympique Lyonnais.
Ce dossier de subvention arrive après un rapport très critique de la chambre régionale des comptes. Ce rapport, publié en mars dernier, avait critiqué le montant trop élevé des subventions publiques accordées à l’Olympique Lyonnais, mais surtout l’absence de contrôle sur l’utilisation de cet argent. Pour 2009, le Grand Lyon a revu sa subvention à la baisse. Mais 340.000 euros, c’est encore beaucoup trop pour un certain nombre d’élus, dont les Verts, qui ont voté lundi soir contre cette subvention…
Le groupe UMP a lui demandé à ce que soit rajoutée dans la délibération la destination de cette subvention, à savoir “une mission d’intérêt général au
Olympique Lyonnais: nouvelle subvention de 340 000 euros
Les élus du Grand Lyon devaient voter lundi soir le lancement d’études pour le réaménagement du grand axe villeurbannais.
Une piste cyclable devrait voir le jour sur les quatre kilomètres du cours. Il est emprunté par 24 000 véhicules chaque jour. Autre décision attendue lundi soir : le vote d’une subvention de 340 000 euros pour l’Olympique Lyonnais afin de renforcer le centre de formation et développer les actions en faveur des jeunes du club, des entraîneurs et des médecins.
source: lyonmag.com
Lyon : les contribuables de la CANOL s’attaquent aux subventions de l’OL
Lyon. L’association des contribuables lyonnais, la CANOL, attaque en justice les subventions déguisées du département du Rhône au club de foot de l’OL.
En 2007-2008, le Conseil général du Rhône a acheté entre 600 000 et 900 000 euros de places et d’abonnements à l’Olympique lyonnais. Officiellement, il s’agissait de “promouvoir l’accès aux spectacles sportifs et faire la promotion de l’activité physique”, ces places étant destinées à des associations et des clubs sportifs.
CANOL, une association de contribuables locaux, n’y croit pas une seconde et voit dans ces achats une forme de “subvention déguisée” à l’Olympique lyonnais. Hier, ils étaient au tribunal administratif pour attaquer la délibération du Conseil général. Le jugement a été mis en délibéré.
Les contribuables ont raison
A l’audience, le rapporteur public a donné raison aux contribuables, demandant l’annulation du marché…
Le rapporteur (qui représente l’Etat à l’audience) a dénoncé
Gaspillage d’argent public à Lyon : les cadeaux des collectivités locales au club de l’OL
Les cadeaux des collectivités locales au club de foot de l’ OL-Olympique Lyonnais sont monnaie courante depuis le premier titre de champion de France du club. En atteste le rapport d’observation de la Chambre régionale des comptes (CRC), qui appelle les protagonistes à faire preuve de plus de transparence.
Un club richissime
Quoi de plus normal que de l’argent public dépensé dans une société privée ? C’est en quelque sorte la question posée par la Chambre régionale des comptes à la Ville de Lyon, au Grand Lyon, au Département, à la Région… et à l’Olympique Lyonnais qui, en tout bien tout honneur, ne fait qu’encaisser les deniers publics. La loi le permet, la morale du contribuable un peu moins.
L’OL Groupe n’est pas la holding la plus à plaindre : en 2006, elle enregistrait un chiffre d’affaires de plus de 166 millions d’euros, pour un bénéfice net de 15,9 millions d’euros.
De plus, l’OL est le premier club sportif français à être coté en bourse, ce qui lui a permis
