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Les associations qui perçoivent des subventions non imposables à la TVA ne sont pas dans l’obligation d’appliquer un prorata à TVA sur les droits à déduction.

La levée des incertitudes sur les droits de déduction de la TVA et ses implications pour la taxe sur les salaires

Bien souvent, les subventions de fonctionnement ou d’équilibre, les subventions perçues dans le cadre de conventions d’objectifs, ne remplissent pas les critères dégagés par la jurisprudence pour un assujettissement à la TVA.

Pour considérer qu’une subvention entre dans le champ d’application de la TVA, la jurisprudence établie du Conseil d’État exige que les prestations de service soient nettement identifiées ou identifiables pour les subventions contrepartie, et que le bénéficiaire ait souscrit des

Urbanisme. Le conseil régional a voté une subvention de 217000 euros pour ce lieu qui va accueillir des artisans et des TPE.

Martin Malvy, très lyrique, ne cessait d e répéter lors d’une de ses dernières visites en territoire sicovalien qu’« Innopole et le Sicoval avaient un label reconnu et réputé au-delà des frontières régionales. » Une association de bienfaiteurs entre la Région et la communauté d’agglomérations du Sud-Est toulousain n’apparaît donc pas comme incongrue.
Un coût total de 2,6 millions d’euros

La preuve en a été donnée lors d’une réunion de la commission permanente du conseil régional : la Région va épauler la Sicoval dans la réalisation d’un hôtel d’entreprises à Castanet-Tolosan, qui verra le jour dans la zone de Vic, dédié à l’accueil des artisans et des Très Petites Entreprises, Martin Malvy a signé un chèque subvention de 217 000 € là cet effet s au titre de l’ADEME et des Fonds européens FEDER. Pour coût total d’environ 2,6 millions d’€ pour lequel le Sicoval demeure le principal banquier. « Le Sicoval attend des retours sur investissements avec les loyers et les taxes

Après la visite de quelques chantiers sur le terrain, le Conseil municipal s’est réuni le 2 juillet en mairie.

Les propositions de la commission culture ont été adoptées à l’unanimité pour reconduire les subventions de l’année dernière soit : 17 000 euros à Pollen, 7 000 euros au GEM, 10 000 euros aux Journées médiévales, 3 000 euros aux Soirées baroques. Trois nouvelles subventions sont également votées à l’unanimité : 200 euros à la troupe de théâtre Les Apartés, 200 euros aux Compagnons de l’Histoire, 500 euros à De l’un à l’autre. La dotation au Centre communal d’action sociale (Ccas) est de 1 500 euros et à la Caisse des écoles de 1 105 euros.

La formation des élus. La somme de 2 000 euros à affecter à ce poste avait fait l’objet d’un débat lors de la précédente réunion du Conseil. Le bureau municipal

Brest : importantes subventions pour la cantine. Le conseil municipal a dû verser une subvention exceptionnelle de 775 000 € à la caisse des écoles. Les comptes avaient dérapé.

775 000 €. C’est la coquette subvention que le conseil municipal a votée hier soir pour renflouer la caisse des écoles. Cet organisme est chargé notamment de la gestion des cantines scolaires.

Le déficit actuel s’explique par un « effet de ciseaux » entre les dépenses et les recettes. Les premières augmentent, les secondes stagnent. Parmi les facteurs expliquant la hausse des dépenses figurent la mise en service d’une nouvelle cuisine centrale ; la flambée des prix des denrées alimentaires ; le choix de la ville de proposer aux enfants une nourriture « bio » plus saine mais aussi plus coûteuse.

23 % des repas gratuits

Les recettes, elles, n’augmentent pas. La hausse du prix d’achat des denrées alimentaires n’avait pas été intégrée au budget 2008. Elle n’a été compensée

Face à la gabegie manifeste dans le financement aux associations, face à l’argent du contribuable gaspillé à tire-larigot, à nos impôts détournés vers des associations sans sens ni but- si ce n’est lucratif-, il est devenu absolument nécessaire de créer un Observatoire des Subventions aux Associations ( O.S.A).

L’ Observatoire des Subventions aux Associations a pour but de recenser, de contrôler et d’analyser les subventions qui sont versées aux associations de France, par l’État français, les collectivités locales (communes, départements, régions), et l’Union européenne.

Loin de nous toute intention de s’attaquer ou de dénigrer le travail souvent remarquable de nombreuses associations et bénévoles. Mais nous estimons que le citoyen-contribuable a un droit de regard sur la destination de l’argent public (notre argent) en matière d’aides et de subventions aux associations : L’État prend de l’argent à tous les contribuables pour, arbitrairement, le donner à certaines associations. Les résultats, tout le monde les connaît : ils ont nom copinage, clientélisme et gaspillage.

L’OSA se donne pour objectif de :

Recenser les subventions attribuées.

Analyser le contexte de cette attribution, ainsi que son opportunité.

Porter à la connaissance des contribuables concernés mais aussi de l’opinion publique, des médias et des élus, les éventuelles dérives liées à une subvention, à son mode d’attribution, ses bénéficiaires, son financement et/ou son utilité.

Remplacer la subvention par la défiscalisation : au plan comptable, la défiscalisation est bien plus efficace que les subventions pour aider les associations. Il est équivalent pour l’État de subventionner une association à hauteur de 100 euros ou de défiscaliser les dons faits à la même association en se privant de 100 euros d’impôt sur le revenu.

Les sources d’information de l’OSA :

Le « Jaune budgétaire » et autres documents ministériels.

Les publications comptables des collectivités, rapports d’activité, documents officiels.

Les associations de défense de contribuables locaux.

Tout contribuable qui aurait à sa connaissance des informations utiles en la matière, et sous réserve de vérification préalable bien entendu.

Un important travail de correction et de fiabilisation de ces données, indispensable à l’exploitation, est réalisé par l’OSA. De nombreuses autres informations peuvent contribuer à une meilleure compréhension des mécanismes des subventions aux associations.