Subventions, abus et gaspillages

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Subventions de la PAC 2010

Le site Telepac, site de téléservices des aides de la PAC (politique agricole commune) administré par le Ministère de l’Agriculture, permet de connaître le montant et la liste de l’ensemble des bénéficiaires en France, du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

pac telepac subventions agricoles agricultureLa Champagne-Ardenne est en 5ème position des régions aidées, derrière l’Île-de-France et devant la Picardie.
Ces aides peuvent avoir été allouées pour la réalisation de mises aux normes, au titre de la dotation aux jeunes agriculteurs ou encore pour l’installation.
Ce site constitue la mise en oeuvre de l’obligation mise à la charge des Etats, par le règlement (n°259/2008/CE) du 18 mars 2008, de publier un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires d’aides de la politique agricole commune (PAC).

Au titre de ce règlement, les premières informations en ligne concernaient les aides du FEADER payées entre le 1er janvier et le 15 octobre

Subventions PAC en Champagne-Ardenne

Les aides du 1er pilier de la PAC se montent à 535 millions d’euros en Champagne-Ardenne.

Les aides du 1er pilier de la PAC, c’est à dire celles qui soutiennent directement la production agricole, se montent à 8 milliards d’euros en France métropolitaine et 535 millions d’euros en Champagne-Ardenne. Ceci place la Champagne-Ardenne au 5ème rang des régions françaises. (données 2007)

L’aide moyenne de la PAC par exploitation atteint 41.500 euros. C’est 2 fois plus que la moyenne nationale (20.750 €).
La Champagne-Ardenne se trouve derrière l’Ile de France et juste devant la

Martin Hirsch veut réguler les associations

Martin Hirsch a souhaité la création d’un “haut conseil à la vie associative” afin d’organiser et de “réguler” notamment l’accès des organismes caritatifs aux moyens publics.

martin hirsch solidarite associationInterrogé sur la polémique créée par les propos de Pierre Bergé, président du Sidaction, contre le Téléthon, le haut commissaire a estimé que “le débat sur l’ouverture des télévisions, des moyens publics vis-à-vis de telle ou telle cause [devait] peut-être être reposé, sans remettre en cause le Téléthon“.
Est-ce qu’il doit y avoir des espaces pour d’autres causes, d’autres associations, est-ce qu’il ne manque pas une petite instance pour réguler tout cela ?”, a suggéré Martin Hirsch, rappelant que cela n’existait “pas du tout” pour le moment.
On va proposer de mettre en place [...] une sorte de haut conseil à la vie associative qui puisse organiser un peu cela, vu un peu de haut” et pas de l’intérieur “de la bataille”, a-t-il poursuivi, rappelant qu’une réunion entre

Bruxelles prône la diminution des subventions agricoles

Il ne s’agit encore que d’une proposition figurant dans un document devant être publié fin novembre. A l’heure actuelle, le budget de la PAC (aides directes et développement rural) représente 47% du budget total de l’Union européenne, qui s’élève pour sa part à 116 milliards d’euros en 2008. Le budget en cours, sur sept ans, arrive à échéance fin 2013.

Bruxelles Parlement Europeen ueLa part des subventions agricoles est en constante diminution, souligne l’exécutif européen. Si cette proposition aboutissait elle passerait de 61% du budget  global en 1988 à 32% en 2013.

Les tractations sur le futur budget de l’UE (”perspectives financières”) se tiendront réellement en 2011 et seront menées par les Etats européens, en liaison avec le

Grand Dax: une subvention de poids pour la Maison du coeur

L’APCLD octroie un don de 50 000 euros à la Maison du coeur qui doit emménager en janvier place du Présidial.

subvention subventions association associationsD’ici à quelques mois, la Maison du coeur devrait ouvrir grand ses portes à qui veut bien les pousser pour s’informer sur les maladies cardio-vasculaires, principale cause de mort subite chez l’adulte. Opérationnelle depuis plusieurs mois rue Labadie, la nouvelle structure de santé doit emménager dans l’ancienne cordonnerie en janvier, juste à côté du musée Georgette-Dupouy qui vient d’ouvrir son nouvel espace dans l’immeuble voisin.

Ces locaux commerciaux appartiennent à la SA HLM et ne trouvaient pas preneurs depuis plusieurs années. Lorsque le cardiologue Marc Baudet a sollicité la mairie pour tenter de trouver un site en centre-ville où loger son projet, le maire de Dax, Gabriel Bellocq, s’est souvenu qu’il portait aussi la casquette de président de la SA HLM et a facilité la transaction avec le centre hospitalier Dax-Côte d’Argent qui a acheté le local. Le projet s’est trouvé un autre partenaire de poids avec l’APCLD, association au service des personnes malades et handicapées de La Poste et de France Télécom, qui compte dans son comité scientifique le professeur Christian Cabrol, auteur de la première greffe du coeur il y a 41 ans, et ancien professeur de Marc Baudet. L’association

Auterive. Les subventions du conseil général

Cécile Ha Minh Tu, conseillère générale du canton d’Auterive, a obtenu des aides lors de la dernière commission permanente.

Auterive:

- Achat de 5 photocopieurs pour les maternelles Madeleine et Michelet et les écoles élémentaires Madeleine, Michelet et Louis Fillol : 3 510 €

- Prêt pour le remplacement d’une chaudière du local de la médecine du travail : 932.16 €

- Cinéma l’ Oustal : Travaux électrique et réfection du hall : 5101.19

Beaumont sur Lèze. Mise en place de 2 grilles de protection à l’école : 1 541.7 €. Installation d’une barrière au terrain communal « avenue de la Lèze » : 674.93 €. Acquisition de rayonnages pour stocker le matériel dans la salle de

Wormhout: subvention du conseil général

Depuis lundi, scolaires et sportifs peuvent réutiliser, à temps complet et de manière permanente, les installations sportives regroupées dans les deux salles du complexe sportif Robert-Deldicque, route de Rubrouck.

financement subvention subventions eurosDepuis février, durant six mois, d’importants dysfonctionnements et perturbations ont été subis par les utilisateurs conventionnels des deux structures. Toutes les parties prenantes avaient compris l’enjeu face aux travaux à réaliser pour un montant de 800 000 E TTC dont une subvention du conseil général de 299 192 E.

Le complexe sportif Robert-Deldicque comprend deux salles. La plus ancienne, construite dans les années 70, devait faire l’objet d’une importante réhabilitation la seconde, plus récente, avait besoin du renforcement de son isolation et du remplacement de sa couverture pour assurer une meilleure étanchéité. Ces

Subventions agricoles : les aides empoisonnées

Subventions agricoles : les aides empoisonnées

Sur injonction de Bruxelles, le gouvernement français s’apprête à demander à ses producteurs de fruits et légumes le remboursement d’aides versées indûment de 1992 à 2002.

En 1992, l’Espagne et l’Italie, premiers producteurs européens, venaient de procéder à des dévaluations sauvages mettant en péril la survie de nos maraîchers et de nos arboriculteurs.

Pour les aider à traverser cette difficulté conjoncturelle, le gouvernement a subventionné des

Les clubs parisiens à la diète

Bertrand Delanoë aussi faisait sa rentrée sportive hier, mais aux côtés du PSG. Le maire (PS) de Paris a rencontré l’équipe et le nouveau staff du club au Camp des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) dans la matinée, serrant des mains et adressant un petit mot à chaque joueur, en parfait habitué de l’exercice. Cette année la Ville a prévu de diminuer ses subventions et ses marchés de prestations (publicité, achat de billets par la collectivité) aux clubs professionnels en 2010.

delanoe paris subvention subventions psgPSG. La saison dernière, la subvention de la municipalité s’élevait à 2,15 millions d’euros. D’après nos informations, elle pourrait baisser de 650 000 euros, sous réserve de l’approbation du Conseil de Paris. Raison invoquée : un contexte économique défavorable. En avril, un rapport de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France avançait un autre motif : la Ville versait, directement ou indirectement, davantage d’argent au PSG que la loi ne le lui permettait (lire ci-contre).

Stade Français. L’an prochain, le montant alloué au club de rugby devrait rester le même, 823 225 euros. « Seul le marché de communication baissera de 50 000 euros », indique l’Hôtel de Ville. Mais Paris prévoit un avantage en nature de taille pour le club de Max Guazzini, un proche de Delanoë : la reconstruction du stade Jean-Bouin (16e), portant sa

Lens: La municipalité rallonge sa subvention au Familia

Le Familia ne figure plus dans le classement « Art et essai » réactualisé chaque été par le Centre national de la cinématographie (CNC). Cette décision prive la structure d’une subvention de l’État. Elle sera compensée par une rallonge de l’aide de la municipalité, « attachée » au cinéma de proximité qu’elle gère depuis 1986.

billets-euros-subvention-associationPour le spectateur, la saison du Familia recommencera début septembre dans les mêmes conditions qu’elle s’est terminé. Tarifs, choix de la programmation, nombre de séances hebdomadaires… «  On ne change rien », assure Michel Grabowski, responsable du service culturel de la ville.

Dans un contexte local guère favorable aux cinémas de proximité (fermeture de l’Arc-en-Ciel à Liévin et de l’Espace Lumière à Hénin-Beaumont), il aurait pu en être autrement pour la salle obscure avionnaise. Cet été, elle a été sortie du classement « Art et essai » établi par le CNC où elle apparaissait sous le label « jeune public ». Conséquence : le Familia ne bénéficiera pas du