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Parlement européen : 13,4 millions d’euros pour une augmentation de personnel
Parlement européen : embauche de personnel pour un coût de 13,4 millions d’euros. Augmentations de salaire pour les secrétariats des députés.
Les députés européens ont voté le 25 février 2010, par 430 voix contre 117 et 58 abstentions, l’embauche de 150 personnes supplémentaires pour les commissions et les groupes du Parlement européen, ce qui est rendu nécessaire, disent-ils, en raison du surcroît de travail dû au traité de Lisbonne.
Coût : 13,4 millions d’euros.
Par le même texte, les indemnités pour les secrétariats des députés européens augmentent de 1 500 euros par mois.
Tout cela doit être approuvé par la Commission européenne et les États membres en avril prochain.
Le salaire de Barroso et des membres de la Commission européenne
Notre rubrique Europe
Source : Le blog d’Yves Daoudal
Contribuables Associés a 20 ans !
par Alain Dumait
Le 9 février 2010, nous fêtons les 20 ans de Contribuables Associés, dont les statuts ont été déposés à la Préfecture de police de Paris le 7 février 1990. C’est l’occasion de faire un bilan de notre action et d’envisager de nouvelles perspectives.
En 1994, j’étais reçu officiellement, comme président de Contribuables Associés, par le jeune ministre du Budget, un certain Nicolas Sarkozy. 
Il m’accueillit en me disant :
«Mes collaborateurs m’ont déconseillé de vous recevoir, mais je le fais quand même parce que je crois que votre action est importante et que vous avez raison !»
Il m’a dit ce jour-là adhérer personnellement pleinement à notre ligne : il faut commencer par réduire la dépense publique avant de parler de diminuer les impôts.
Nous n’avons pas changé d’un pouce sur ce point.
Pour ce qui est du bilan, constatons tout d’abord que
Polémique sur le budget réception de Sarkozy à New-York
Le député socialiste Hervé Féron a interpellé la Cour des comptes à propos du coût de la réception organisée par Nicolas Sarkozy au Manhattan Center Studio lors de son déplacement à New-York, en septembre dernier.
Le Chef de l’Etat aurait dépensé 2 millions d’euros !
En vertu de la fonction parlementaire qui consiste à contrôler la bonne gestion de l’argent public, le député Hervé Foulon a demandé, par deux fois, au ministre des Affaires Etrangères de lui communiquer le coût de la réception organisée à New-York à l’occasion du voyage du président Sarkozy en septembre dernier. Il estime ne pas avoir reçu de réponse satisfaisante.
UE : fraude à la TVA de 5 milliards
Les services fiscaux de plusieurs pays européens enregistreraient un trou de 5 milliards d’euros dans la collecte de la TVA au titre de transactions sur des quotas d’émission de CO2. La chasse aux fraudeurs est ouverte.
Si le support est innovant, le mécanisme lui est bien connu. Il s’apparente en tout point à celui des fraudes classiques à la TVA. Les fraudeurs ouvrent un compte dans l’un des registres nationaux européens qui consignent les transactions de quotas d’émission de CO2. Ensuite, ils achètent des droits dans un autre pays à des firmes qui en disposent. Ils les transfèrent dans le pays où leur compte est domicilié, puis les vendent, le plus souvent au travers de sociétés écran, sur les marchés au comptant du carbone par l’intermédiaire de courtiers non régulé. Ils encaissent alors la TVA associée à la vente et « oublient » de la verser au fisc. Dernier acte, les fraudeurs s’évaporent sans laisser d’adresse avec leur pactole. Quant aux intermédiaires, «peu regardants, ils encaissent
Des subventions pour l’ A45 ?
Les sociétés d’autoroutes qui répondront à l’appel d’offres, que lancera un jour l’Etat, pourront faire appel à de l’argent public, provenant de l’Etat et des collectivités territoriales, pour financer la construction de cette autoroute
Depuis la déclaration publique, dont le décret a été publié le 17 juillet 2008, c’est presque silence radio sur l’A45. Le lancement de l’appel d’offres européen, pour connaître le concessionnaire qui construira et exploitera cette autoroute, se fait attendre.
Seule nouvelle, un courrier de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, aux parlementaires de la Loire et une réunion, avec certains d’entre eux la
Bruxelles épingle Paris sur les associations
Bruxelles demande la suppression des différences de fiscalités qui existent aujourd’hui selon que l’organisme concerné est basé et actif en France ou à l’étranger.
Elle menace de saisir la Cour de justice européenne si Paris n’agit pas dans les deux mois. Actuellement, les contribuables français bénéficient d’un régime fiscalement avantageux s’ils versent des dons ou des cotisations à des organismes d’intérêt général, mais seulement si ces derniers réalisent leurs activités en France.
Les organismes en question peuvent également être exemptés d’impôts sur les dons qu’ils reçoivent, mais là encore seulement s’ils sont en France. Les
L’extrême droite européenne réclame des subventions
Les partis d’extrême droite regroupés au sein de l’Alliance européenne des mouvements nationaux souhaitent bénéficier de fonds européens, ont annoncé jeudi au Parlement européen plusieurs de leurs dirigeants.
“Nous voulons récupérer une partie de la somme, du petit pactole de 11 millions d’euros, que s’attribuent actuellement nos adversaires dans la plus totale opacité”, a dit le vice-président du Front national (FN) français et député européen, Bruno Gollnisch.
Le FN et d’autres formations d’extrême droite qui étaient représentés lors de la précédente mandature du Parlement européen avaient dénoncé ces subventions européennes les jugeant “abusives”. “Puisque malheureusement cette réglementation existe, nous voulons au moins récupérer la part qui revient à nos électeurs”, a dit Bruno Gollnisch. “Comme madame Thatcher, je veux récupérer mon argent”, a-t-il ajouté en anglais.
Le président du British National Party (BNP), Nick Griffin a indiqué de son côté que l’argent européen pourrait être partagé entre les différents partis
Le piège du crédit impôt recherche
Le budget de la recherche – en discussion devant le Parlement – affiche une forte progression. Cette présentation a le don d’exaspérer le monde de la recherche publique. Certes, les carrières sont globalement revalorisées, mais l’essentiel de cette hausse est à nouveau dû au crédit d’impôt recherche (CIR), une subvention versée aux entreprises privées qui effectuent des dépenses de recherche et développement (R&D). En revanche, le soutien aux institutions publiques ne progresse guère.
Doit-on pour autant attaquer le CIR ? Après tout, la recherche privée, comme publique, est un moteur de la croissance économique, et le fait de stimuler le secteur privé est, dans ce cadre, légitime pour l’Etat. Il convient donc d’examiner précisément le dispositif actuel.
Malgré l’existence d’un CIR, institué dès 1983, l’effort en R&D des entreprises en part de la richesse nationale stagnait, voire régressait depuis le milieu des années 1990. Inversement, il a nettement progressé en Allemagne, qui n’a pourtant pas de CIR ! D’où l’idée d’un changement profond du mode de calcul de ce crédit d’impôt : au lieu de prendre en compte la croissance des dépenses, c’est désormais leur niveau qui permet d’obtenir un chèque de l’Etat. Celui-ci atteint 30 % des sommes engagées (60 % si l’entreprise sous-traite à un laboratoire public). Ce changement de base de calcul et le
Plan Sarkozy pour l’agriculture: les inquiétudes de Jean Arthuis
Le plan de soutien à l’agriculture annoncé mardi par le président de la République n’est “pas de nature” à calmer les inquiétudes sur les finances publiques, a déclaré le président de la commission des Finances du Sénat, sénateur centriste de la Mayenne, Jean Arthuis.
“C’est sûrement le bon moment pour apaiser l’angoisse des agricoles, mais pas de nature à apaiser les inquiétudes que suscite le déficit public”, a-t-il estimé.
Le plan annoncé mardi à Poligny dans le Jura prévoit le déblocage de 650 millions euros et doit être engagé d’ici à la fin de l’année, selon Nicolas Sarkozy. Il pourrait dès lors figurer dans la loi de finances rectificative pour 2009 qui doit être adoptée d’ici à la fin de l’année. Selon le sénateur (UMP) de l’Oise Philippe Marini, rapporteur de la commission des Finances, le gouvernement devra soit “annuler des crédits déjà prévus” dans le
Bruxelles prône la diminution des subventions agricoles
Il ne s’agit encore que d’une proposition figurant dans un document devant être publié fin novembre. A l’heure actuelle, le budget de la PAC (aides directes et développement rural) représente 47% du budget total de l’Union européenne, qui s’élève pour sa part à 116 milliards d’euros en 2008. Le budget en cours, sur sept ans, arrive à échéance fin 2013.
La part des subventions agricoles est en constante diminution, souligne l’exécutif européen. Si cette proposition aboutissait elle passerait de 61% du budget global en 1988 à 32% en 2013.
Les tractations sur le futur budget de l’UE (”perspectives financières”) se tiendront réellement en 2011 et seront menées par les Etats européens, en liaison avec le
