"parlement"
Dépense publique : chasse au gaspillage
Le député PS de l’ Aisne , René Dosière a présenté trois amendements visant à limiter la dépense publique et le gaspillage .
L’un des amendements présenté par Dosière entend supprimer la possibilité pour un ministre de cumuler son traitement avec l’indemnité qu’il touche s’il est aussi élu local. Les ministres-maires, comme Christian Estrosi, peuvent ainsi gagner jusqu’à 21 000 euros (le cumul est plafonné à 1,5 fois le traitement de ministre).
Cette année, René Dosière s’attaque au gaspillage d’ argent public de tout le
Les Princes de la République
La Caste des 500. Enquête sur les princes de la République. Après ces enquêtes sur le Sénat et le maire de Paris, Yvan Stefanovitch s’attaque aux profiteurs de la politique.
C’est une Caste discrète de 500 cumulards. Des élus de la Nation ! Depuis une trentaine d’années, ils échappent à tout contrôle et font ce qu’ils veulent dans leurs fonctions. Ils ont un pouvoir monarchique, ce sont des nobles d’État.
Il s’agit de plus de 80 % de nos parlementaires à diriger également un exécutif local alors que le cumul est interdit dans les autres pays riches et démocratiques. Ici, ils ont le pouvoir et l’argent. C’est une autre exception française.
Qui sont-ils ? Environ 288 députés à l’Assemblée nationale, 128 sénateurs, 26 eurodéputés, 9 anciens Premiers ministres, 2 ex-Présidents de la République et une vingtaine d’ex-ministres et autres personnalités. La moitié des présidents de Conseils généraux et régionaux.
Yvan Stéfanovitch a fait un travail salubre. Son enquête devrait avoir un impact énorme dans les médias (ce n’est pas le cas pour le moment, les journalistes auraient-ils peur ?) et elle devrait être une lecture obligatoire à Sciences po.
Nicolas Lecaussin
La Caste. Enquête sur les 500 princes de la République. Jean-Claude Lattès, 2010.
Source : IREF
Un député québécois rembourse les contribuables
Un député québécois rembourse les contribuables. Un exemple pour les députés français ?
En voilà un exemple à suivre !
Jugeant qu’il a commis une erreur en utilisant des enveloppes parlementaires qui n’ont pas besoin d’être affranchies, le député du Bloc québecois, Louis Plamondon, entend rembourser aux contribuables canadiens les frais d’envoi de plus de 900 lettres invitant les destinataires à une collecte de fonds !
Du gaspillage d’argent public! Une fois n’est pas coutume, le député a reconnu son erreur. Louis Plamondon a envoyé près de 800 invitations dans sa circonscription et 120 autres aux quatre coins de la province dans des enveloppes officielles, qui n’ont pas besoin d’être affranchies.
Le député va donc payer l’envoi de sa poche ! Une punition bien méritée.
Et si les contribuables français demandaient à Chantal Brunel, député UMP de Seine-et-Marne, de rembourser la promotion de son dernier livre aux frais des contribuables ?
Source : lecri.fr
Parlement européen : 13,4 millions d’euros pour une augmentation de personnel
Parlement européen : embauche de personnel pour un coût de 13,4 millions d’euros. Augmentations de salaire pour les secrétariats des députés.
Les députés européens ont voté le 25 février 2010, par 430 voix contre 117 et 58 abstentions, l’embauche de 150 personnes supplémentaires pour les commissions et les groupes du Parlement européen, ce qui est rendu nécessaire, disent-ils, en raison du surcroît de travail dû au traité de Lisbonne.
Coût : 13,4 millions d’euros.
Par le même texte, les indemnités pour les secrétariats des députés européens augmentent de 1 500 euros par mois.
Tout cela doit être approuvé par la Commission européenne et les États membres en avril prochain.
Le salaire de Barroso et des membres de la Commission européenne
Notre rubrique Europe
Source : Le blog d’Yves Daoudal
Contribuables Associés a 20 ans !
par Alain Dumait
Le 9 février 2010, nous fêtons les 20 ans de Contribuables Associés, dont les statuts ont été déposés à la Préfecture de police de Paris le 7 février 1990. C’est l’occasion de faire un bilan de notre action et d’envisager de nouvelles perspectives.
En 1994, j’étais reçu officiellement, comme président de Contribuables Associés, par le jeune ministre du Budget, un certain Nicolas Sarkozy. 
Il m’accueillit en me disant :
«Mes collaborateurs m’ont déconseillé de vous recevoir, mais je le fais quand même parce que je crois que votre action est importante et que vous avez raison !»
Il m’a dit ce jour-là adhérer personnellement pleinement à notre ligne : il faut commencer par réduire la dépense publique avant de parler de diminuer les impôts.
Nous n’avons pas changé d’un pouce sur ce point.
Pour ce qui est du bilan, constatons tout d’abord que
Polémique sur le budget réception de Sarkozy à New-York
Le député socialiste Hervé Féron a interpellé la Cour des comptes à propos du coût de la réception organisée par Nicolas Sarkozy au Manhattan Center Studio lors de son déplacement à New-York, en septembre dernier.
Le Chef de l’Etat aurait dépensé 2 millions d’euros !
En vertu de la fonction parlementaire qui consiste à contrôler la bonne gestion de l’argent public, le député Hervé Foulon a demandé, par deux fois, au ministre des Affaires Etrangères de lui communiquer le coût de la réception organisée à New-York à l’occasion du voyage du président Sarkozy en septembre dernier. Il estime ne pas avoir reçu de réponse satisfaisante.
UE : fraude à la TVA de 5 milliards
Les services fiscaux de plusieurs pays européens enregistreraient un trou de 5 milliards d’euros dans la collecte de la TVA au titre de transactions sur des quotas d’émission de CO2. La chasse aux fraudeurs est ouverte.
Si le support est innovant, le mécanisme lui est bien connu. Il s’apparente en tout point à celui des fraudes classiques à la TVA. Les fraudeurs ouvrent un compte dans l’un des registres nationaux européens qui consignent les transactions de quotas d’émission de CO2. Ensuite, ils achètent des droits dans un autre pays à des firmes qui en disposent. Ils les transfèrent dans le pays où leur compte est domicilié, puis les vendent, le plus souvent au travers de sociétés écran, sur les marchés au comptant du carbone par l’intermédiaire de courtiers non régulé. Ils encaissent alors la TVA associée à la vente et « oublient » de la verser au fisc. Dernier acte, les fraudeurs s’évaporent sans laisser d’adresse avec leur pactole. Quant aux intermédiaires, «peu regardants, ils encaissent
Des subventions pour l’ A45 ?
Les sociétés d’autoroutes qui répondront à l’appel d’offres, que lancera un jour l’Etat, pourront faire appel à de l’argent public, provenant de l’Etat et des collectivités territoriales, pour financer la construction de cette autoroute
Depuis la déclaration publique, dont le décret a été publié le 17 juillet 2008, c’est presque silence radio sur l’A45. Le lancement de l’appel d’offres européen, pour connaître le concessionnaire qui construira et exploitera cette autoroute, se fait attendre.
Seule nouvelle, un courrier de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, aux parlementaires de la Loire et une réunion, avec certains d’entre eux la
Bruxelles épingle Paris sur les associations
Bruxelles demande la suppression des différences de fiscalités qui existent aujourd’hui selon que l’organisme concerné est basé et actif en France ou à l’étranger.
Elle menace de saisir la Cour de justice européenne si Paris n’agit pas dans les deux mois. Actuellement, les contribuables français bénéficient d’un régime fiscalement avantageux s’ils versent des dons ou des cotisations à des organismes d’intérêt général, mais seulement si ces derniers réalisent leurs activités en France.
Les organismes en question peuvent également être exemptés d’impôts sur les dons qu’ils reçoivent, mais là encore seulement s’ils sont en France. Les
L’extrême droite européenne réclame des subventions
Les partis d’extrême droite regroupés au sein de l’Alliance européenne des mouvements nationaux souhaitent bénéficier de fonds européens, ont annoncé jeudi au Parlement européen plusieurs de leurs dirigeants.
“Nous voulons récupérer une partie de la somme, du petit pactole de 11 millions d’euros, que s’attribuent actuellement nos adversaires dans la plus totale opacité”, a dit le vice-président du Front national (FN) français et député européen, Bruno Gollnisch.
Le FN et d’autres formations d’extrême droite qui étaient représentés lors de la précédente mandature du Parlement européen avaient dénoncé ces subventions européennes les jugeant “abusives”. “Puisque malheureusement cette réglementation existe, nous voulons au moins récupérer la part qui revient à nos électeurs”, a dit Bruno Gollnisch. “Comme madame Thatcher, je veux récupérer mon argent”, a-t-il ajouté en anglais.
Le président du British National Party (BNP), Nick Griffin a indiqué de son côté que l’argent européen pourrait être partagé entre les différents partis
