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La député PS Sylvie Andrieux mise en examen
La député PS des Bouches-du-Rhône, Sylvie Andrieux, a été mise en examen, jeudi 8 juillet à Marseille, dans le cadre d’une affaire de détournement présumé de fonds de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), dans laquelle 23 personnes étaient déjà mises en cause.
Elle a été mise en examen pour complicité de tentative d’escroquerie et complicité de détournement de fonds publics, au terme d’environ cinq heures d’audition comme témoin assisté par le juge d’instruction Frank Landou.
L’ immunité parlementaire de la député avait été partiellement levée, début avril 2010.
Elle a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de rencontrer les autres acteurs de l’affaire.
Sylvie Andrieux demandait à être entendue depuis plusieurs mois dans le cadre de cette affaire. Elle affirme pouvoir démontrer la “fausseté des accusations”.
L’enquête, ouverte à la mi-2007 après
Détournement de fonds publics : la député Sylvie Andrieux entendue jeudi par la justice
Sylvie Andrieux, député PS des quartiers nord de Marseille, doit être entendue jeudi 07-07-10, par le juge Franck Landou dans une affaire de détournement de fonds publics. Une affaire de clientélisme auprès d’ associations fictives avec de l’argent de la Région. Elle risque la mise en examen à l’ issue de son audition.
Cette figure du PS marseillais qui a été vice-présidente du Conseil régional, conseillère municipale et communautaire, devrait être entendue au titre de témoin assisté. Elle risque la mise en examen à l’issue de son audition. Mais le bureau de l’Assemblée nationale l’ayant refusé au juge, elle ne pourra pas faire l’objet d’une mesure de privation de liberté.
Nous avons, à plusieurs reprises, traité de ce détournement de subventions publiques. Un article d’ avril 2010, fait le point sur cette affaire.
Le Conseil général des Bouches-du-Rhône présidé par Jean-Noël Guérini (PS) serait également touché.
Subventions aux postiers grévistes : le maire d’ Argenteuil détourne la loi
Subventions aux postiers grévistes : le maire d’ Argenteuil détourne la loi. Légitimes dépenses, l’association des contribuables d’ Argenteuil, demande une enquête.
Par Alain CREVAU, Président de l’association Légitimes Dépenses Argenteuil – Bezons.
Ce lundi 28 juin 2010, le conseil municipal de la ville d’Argenteuil a voté à nouveau une seconde subvention de 10 000 euros, détournant délibérément avant leur terme, les actions initiées par notre association et engagées par les services de la Préfecture du Val d’Oise, relatives à la première subvention de 10 000 euros en cours de contestation.
Cette seconde subvention, au profit et à la discrétion, cette fois-ci du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), permettrait à ce dernier de reverser le montant de cette subvention, sous forme exceptionnelle, au foyer des salariés argenteuillais de la Poste, suite au mouvement de grève de ces salariés en février – mars 2010.
En opérant de cette sorte, Monsieur Philippe Doucet, Maire d’Argenteuil, fait
Le salaire des ministres
Chacun des ministres du gouvernement touche 14 129 euros bruts. Le Premier ministre François Fillon reçoit un salaire brut de 21 194 euros.
A titre de comparaison, le salaire brut de Sarkozy est de 21 133,37 euros pour l’année 2009 ; y compris une indemnité de fonction de 4226,22 euros. Soit 19 508,21 euros nets.
![miègerigueur [Résolution de l'écran]](http://www.observatoiredessubventions.com/wp-content/uploads/miègerigueur-Résolution-de-lécran.jpg "salaire ministres gouvernement")
Le traitement des ministres est fixé par l’article 14 de la loi de finances rectificatives pour 2002 (8 août 2002) et par le décret 2002-1058 du 6 août 2002. (JO du 8 août)
Il est calculé par référence au traitement des hauts fonctionnaires classés « hors échelle ».
Il est, au plus, égal à 2 fois la moyenne du traitement le plus bas (48 707 €) et du traitement le plus haut (82 985 €).
Soit 131 693 €. On y ajoute une indemnité de résidence de 3% (soit 3 950 €) et une indemnité de fonction égale à 25% du total précédent (soit 33 911 €).
Traitement brut total = 169 555 € soit 14 129 € mensuels.
Pour les secrétaires d’Etat, le traitement est
Ce que le PS fait de ses subventions
Le PS a touché 23 212 397, 97 euros de subventions en 2009, au titre des aides attribuées aux partis et groupements politiques.
Cette somme rondelette permet au Parti socialiste de se payer quelques amuse-gueules. Le parti vient d’inaugurer un bar “ouvert au public” au rez-de-chaussée de son siège, rue de Solferino (VIIe arrondissement). Bien-pensance oblige, ledit bar ne sert que des boissons sans alcool.
Comme le souligne causeur.fr, “reste à savoir s’il est ouvert les samedis, ce qui laisserait présager que les camarades barmen font plus que 35 heures hebdo…”
Le maire d’ Auterive ne veut pas gaspiller l’argent public
À Auterive (Haute-Garonne), les subventions aux associations ont fait débat. L’occasion pour le maire PS, Christophe Lefèvre, de prôner une meilleure utilisation de l’argent public. Un exemple à suivre, si tant est que ces déclarations ne soient pas un simple effet d’annonce.
“L’argent public se fait rare et donc précieux. Sa gestion et son utilisation doivent être faites avec la plus grande rigueur. C’est un des objectifs que j’ai fixé à chacun des adjoints et conseillers délégués pour la durée du mandant.
Les subventions aux associations ne sont pas des acquis avec tacite reconduction. Elles doivent répondre à des critères d’attribution et subir un contrôle. C’est d’ailleurs un impératif réglementaire.
C’est pour ces raisons que nous avons créé un
Argenteuil : une subvention aux grévistes de La Poste
La mairie PS d’Argenteuil (Val d’Oise) a accordé une subvention de 10 000 euros à des grévistes de La Poste de la commune. L’association Légitimes Dépenses d’Argenteuil demande au préfet l’annulation de cette subvention.
Le 29 mars 2010, le conseil municipal d’Argenteuil a voté une subvention de 10 000 euros pour soutenir les employés de La Poste, qui avaient été en grève durant 42 jours.
Légitimes Dépenses Argenteuil, l’association locale de défense des contribuables, a demandé au préfet du Val d’Oise d’agir contre la délibération municipale.
Le préfet a déposé au tribunal administratif de Cergy une requête en annulation de cette subvention.
Le reportage de France 3 Île-de-France du 20.04.10 sur l’affaire (à partir de 15:35).
D’après Légitimes Dépenses, la reprise du travail, négociée par les « partenaires sociaux », s’est faite
Détournement de subventions à Marseille : levée partielle de l’immunité parlementaire du député Sylvie Andrieux
Détournement de subventions à Marseille dans le cadre d’un financement public à des associations fictives. Le député Sylvie Andrieux voit son immunité parlementaire partiellement levée.
Le bureau de l’Assemblée nationale a fait droit partiellement aujourd’hui (07.04.10) à la demande de levée d’immunité parlementaire du PS des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux, susceptible d’être mise en cause dans une affaire de détournement de fonds publics.
La députée socialiste des quartiers Nord de Marseille fait l’objet de soupçons dans un dossier de détournement de fonds publics, escroquerie et abus de confiance, au préjudice du Conseil régional, à travers le versement de subventions à des associations fictives dans le cadre de la politique de la ville.
Ces subventions ont été votées entre 2005 et 2007 par le Conseil régional PACA à la demande de Sylvie Andrieux.
La fraude atteindrait 700 000 euros ( 1 700 000 euros selon bakchich.info).
4 associations-bidon ont touché ces subventions de la part du Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Ces associations ont servi de relais “à des fins électoralistes” dans le but d’assurer l’élection de Sylvie Andrieux, selon le rapport de synthèse de la police judiciaire.
Un des mis en examen est
Associations fictives : l’affaire qui secoue le PS marseillais
Marseille. 700 000 euros de subventions distribués à des associations fictives
Le PS marseillais dans le viseur de la justice. En cause : des subventions accordées à de vraies-fausses associations de gauche. Clientélisme ? Achat d’électeurs ? (Rediff. d’un article du 16-07-09).
Roland Balalas est un homme bavard. Trop, sans doute, pour certains socialistes marseillais. Ceux-ci se seraient bien passé des confidences à la justice de ce fonctionnaire territorial, secrétaire général du groupe PS à la région et assistant parlementaire de la député Sylvie Andrieux. Car ses déclarations devant la justice ont permis de mettre au jour un vaste réseau de détournement de fonds par le biais d’associations fictives destinées à garantir le vote des cités.
L’instruction est menée par l’opiniâtre juge Franck Landou, qui va de surprise en surprise, démêlant un ingénieux système de vampirisation de fonds publics aux relents clientélistes.
Les eaux troubles de la gauche marseillaise
Comme très souvent dans ce genre de dossier, un signalement de Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment d’argent, est venu semer le trouble. En cause
Région Poitou-Charentes : des subventions distribuées de façon partisane
Le Fonds Régional d’Intervention Local (FRIL) finance des projets locaux en Poitou-Charentes. Sur un montant total de 8 M€ d’investissements, 2 M€, soit près de 24 % des subventions du FRIL, sont destinés à la circonscription de Ségolène Royal, présidente de la Région. Pourtant, cette circonscription ne représente que 5,3 % des habitants de la région. (Rediffusion spéciale élections régionales)
D’autres associations bénéficient des largesses de Madame Royal :
ATTAC
La majorité régionale a attribué, par délibération du 10 juillet 2006 une subvention de 30 000 € dans le cadre des universités d’été d’ATTAC qui se sont déroulées à Poitiers du 25 au 29 août 2006. En 2005, la majorité régionale avait déjà attribué d’une part, une subvention de 20 000 € dans le cadre des universités d’été d’ATTAC qui se déroulaient à la faculté de Droit de Poitiers du 26 au 30 août, et d’autre part, une subvention de 19 000 € dans le cadre des « Chemins de la découverte d’ATTAC » qui se déroulaient les 20, 21 et 27 août à Chatellerault.
Les kits récupérateurs d’eaux pluviales, un saupoudrage coûteux.
La majorité de Madame Royal octroie des subventions pour l’acquisition de kits récupérateurs d’eaux pluviales. 188 dossiers sont subventionnés pour une dépense totale régionale de 7 687,68 € soit une moyenne de 40,89 € par dossier. L’euro dépensé n’est pas ici un euro utile. On peut estimer que dans un Conseil régional de la « strate » de Poitou-Charentes, le coût du traitement administratif d’une subvention coûte 100 €.
Source : Le Livre noir des régions socialistes 2008.
