Subventions, abus et gaspillages

"rapport"

Nicolas Sarkozy à l’Élysée : les dépenses pour 2008

Élysée : focus sur les dépenses de Sarkozy et de la présidence de la République en 2008. La Présidence compte près de 1 000 employés, deux fois plus que la Reine d’Angleterre. Et paie avec retard ses factures de gaz et d’électricité !

Article extrait du Livre noir des gaspillages de l’argent public.

Selon le quotidien allemand Bild Zeitung dans un article au titre évocateur, « Sarkozy heureux comme Dieu en France » (27.07.09), l’Élysée dispose de 61 voitures de service, 2 avions Airbus et 6 jets Falcon. Un budget de 1 million € par an pour les boissons (champagne…).

La présidence compte près de 1000 employés (deux fois plus que la Reine d’Angleterre). Parmi eux : 44 chauffeurs et 87 cuisiniers. Les cuisiniers-chefs peuvent se servir librement dans les caves à vin du Palais de l’Élysée, le repas de midi leur est servi par des laquais.

ouverture-chapitre-princesSelon le rapport de la Cour des comptes en juillet 2009 sur la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2008, les relations avec les fournisseurs sont « insuffisamment encadrées ». La mise en concurrence semble encore assez peu pratiquée alors qu’elle pourrait réduire le coût des achats et des prestations.

Quelques exemples

  • Garden Party du 14 juillet 2008 :

Le coût de la politique migratoire de la France

“ Le coût de la politique migratoire de la France ” par Jean-Paul Gourévitch. Monographie n° 23 de Contribuables Associés.

30,4 milliards d’ euros de déficit annuel de l’État pour sa politique d’ immigration, 7,9 milliards d’euros qui ne rentrent pas dans ses caisses du fait de l’expatriation annuelle des Français. La balance recettes-dépenses de la politique migratoire s’établit à 38,3 milliards d’euros annuels soit presque 2 points annuels de PIB à la charge des contribuables.Tous les chiffres ici.

mono-gourevitchSomme à laquelle il faut ajouter les investissements consentis par l’État pour freiner l’immigration en provenance des pays du Sud, améliorer l’accueil et la situation des migrants qui s’installent en France et construire une meilleure égalité des chances pour leurs enfants.

Au total près de 10 milliards d’euros que ne compensent ni la plus-value générée par le travail des immigrés pour la communauté nationale (5 milliards d’euros) ni les retombées économiques, faibles et quasi non chiffrables de l’expatriation.

Jean-Paul Gourévitch poursuit

L’INRP, un institut de l’Éducation nationale qui ne sert à rien ?

L’Institut national de recherche pédagogique (INRP) est un établissement public national basé à Lyon et placé sous la tutelle des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

En 2007, un rapport prônait sa dissolution. Article extrait du Livre noir des gaspillages de l’argent public (”Un institut à la recherche du temps perdu”).

inrp institut national recherche pedagogique education nationale enseignement

En 2009, l’INRP est doté d’un budget consolidé de 19 millions €.

Il compte 232 personnels dont 117 enseignants et chercheurs, 825 enseignants associés, un musée national de l’Éducation de 950 000 pièces et objets, édite 9 collections d’ouvrage et 7 revues scientifiques.

Il est censé “assurer une veille scientifique pour les sciences de l’éducation”.

En juin 2007, il n’avait reçu aucune commande de l’État depuis janvier 2000, selon le mensuel Capital.

Selon Capital, le ministre de l’Éducation n’est jamais arrivé à faire bosser ces chercheurs sur de « vrais » sujets pédagogiques. L’institut a connu 10 patrons en 25 ans. Le ministère a laissé l’INRP aller à vau-l’eau.

Alors on tue le temps comme on peut, les chercheurs

6 milliards de subventions pour la Turquie

Subventions à la Turquie dans le cadre de sa “préadhésion”  à l’Union européenne. Un coût de 6 milliards pour les contribuables européens.

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Le 13 janvier 2009, la Cour des comptes européenne (ECA) a rendu public un rapport, intitulé “La gestion, par la communauté européenne, de l’aide de préadhésion en faveur de la Turquie”.

Dans ce rapport, un chiffre explosif : la Commission européenne a versé 6 milliards d’euros à la Turquie dans le cadre de sa “préadhésion”.

La première période d’aide à la préadhésion (2002-2007) a vu l’Europe verser à la Turquie 1,249 milliard d’euros ; la seconde (2008 – 2013) prévoit le versement de 4,873 milliards d’euros.

Si la Commission  européenne est responsable de la gestion des fonds , l’argent est confié à

Pyramide de dépenses au Louvre

Du haut de la pyramide du Louvre des années de gabegie nous contemplent ! Rappelons que le musée du Louvre a touché 118,8 millions euros de subventions de l’État en 2008.

D’après un rapport provisoire de la Cour des comptes, révélé par Le Figaro en mars 2009, les charges de personnel du Louvre sont passées de 62 millions d’euros en 2003 à 89,7 millions d’euros en 2007, soit une progression de 44 % !

Le coût moyen d’un employé est passé de 33 861 € en 2003 à 41 985 € en 2007 (+ 24 %). Pour les contractuels, la masse salariale a même bondi de plus de 40 % en quatre ans.

Une subvention est accordée par le musée à une association de loisirs du personnel : 168 608 € en 2000, 560 000 € en 2008 !

Des informations tirées du Livre noir des gaspillages de l’argent public.

Un nouveau comité Théodule : l’observatoire de la conception universelle

Création de l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle.

joUn nouveau venu dans la grande famille des commissions et autres instances consultatives dites comités Théodule. 800 en 2008. Voir la liste iciQuel coût pour le contribuable ?

L’observatoire comprend 57 représentants- dont 6 représentants d’associations d’élus, 15 de l’État et 3 “personnalités”.

2 assemblées plénières au minimum. Élaboration d’un rapport annuel. Fonctions non rémunérées. Frais de déplacement remboursés.

Crédits inscrits aux budgets du ministre chargé des personnes handicapées et du ministre chargé du développement durable.

Journal officiel du 10 février 2010. Décret no 2010-124 du 9 février 2010. Le document original là. Trez38

Art. 1er. −Il est créé, auprès du Premier ministre,

La Cour des comptes épingle les subventions aux associations sportives

La Cour des comptes s’interroge sur l’usage que font les grands clubs sportifs parisiens des subventions de la Ville de Paris.

cour des comptes subventions associations sportUn rapport de la Cour des comptes a jeté le trouble dans le monde des grands clubs sportifs parisiens. Les contrôleurs de l’Etat ont en effet choisi de se pencher sur l’usage qui est fait des subventions accordées par la Ville de Paris à ces grands du sport. En se demandant si ces clubs existeraient sans subventions.

Des subventions qui d’ailleurs viennent, s’agit-il d’une coïncidence,  d’être revues à la baisse par Bertrand Delanoë.

source: France3

Combien de fonctionnaires en France ?

Trez5La France compte près de 7 millions de fonctionnaires. Et leur nombre n’a cessé d’augmenter depuis 30 ans.

La Cour des comptes évalue le nombre de fonctionnaires à 5,2 millions. Ils sont 6,9 millions, si l’on comptabilise tous les salariés rémunérés avec l’argent public sans avoir le statut de fonctionnaires.

Le coût moyen d’un fonctionnaire tout au long de sa vie est de 3,5 millions d’euros, selon la Cour des comptes.

Analyse de Nicolas Lecaussin,directeur du développement de l’ IREF (Institut de recherches économiques et sociales) :

“D’après la Cour des Comptes, le nombre de fonctionnaires (y compris ceux de l’Etat) ne cesse d’augmenter. C’est vrai. Cependant ils ne sont pas 5 millions mais plutôt 7.

Le gouvernement ne cesse de le répéter : le nombre de fonctionnaires baisse car un seul fonctionnaire sur deux – ou sur trois – partant à la retraite est remplacé. Les paroles ne correspondent pas à la réalité.

Détournement de subventions à l’association ERA de Basile Boli?

(Mise à jour du 19/01/10). L’ancien joueur de football Basile Boli, a été placé en garde à vue, le 17 novembre 2009, dans le cadre d’une enquête préliminaire sur les comptes de son association ERA.

L’association est financée à 80 % par des subventions d’État. Boli est soupçonné d’abus de confiance et de recel.

Basile Boli est président de l’association ERA, “Entreprendre et Réussir en Afrique”. Il a été placé en garde à vue avec un responsable administratif de sa structure à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), dans le cadre d’une enquête préliminaire menée par le parquet de Nanterre.

Cette association est financée à 80% par des fonds publics selon Le Parisien, via l’Agence nationale de l’accueil et des migrations (Anaem)

En 2007, l’Anaem s’était engagée à subventionner ERA à hauteur de 1 890 000 €, sur 3 ans, avec échéance tous les 6 mois. Accord reconductible. 623 000 € ont été versés.

L’Anaem  a dénoncé

Subventions aux ADASEA

Les ADASEA (Association Départementale pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles), associations loi 1901, exercent une mission de service public pour l’accompagnement à l’installation des jeunes agriculteurs.

adasea subventionsCette mission a été rénovée dans le cadre de la nouvelle période de programmation de développement rural 2007-2013 et recentrée principalement sur un socle national obligatoire qui concerne l’installation-transmission.

Dans un contexte budgétaire contraint, la dotation aux ADASEA pour l’année 2010 était prévue à hauteur de 14 M€. Lors de l’examen du budget du ministère de l’Alimentation, de l’agriculture et de la pêche par le Parlement, le ministre a pris l’engagement d’abonder cette dotation de 700