"regions"
Subventions des régions aux transports
Depuis 2002 et 2004 en Ile de France, les régions doivent organiser le transport ferroviaire des voyageurs.
Hors région parisienne, les régions ont consacré 2,6 milliards d’euros aux transports ferroviaires en 2009, soit 44,6 euros par habitant.
Ce poste correspond au renouvellement du matériel ferroviaire, au développement des dessertes, à l’ accroissement des fréquences et à la modernisation des gares. Les régions sont aussi mises à contribution par l’ Etat pour financer les lignes de TGV.
Régions : le grand gaspillage
Gaspillage d’argent public dans les régions. Subventions à tout va, hôtels de région luxueux, investissements inutiles.
Dans « Régions, le grand gaspi », Robert Colonna d’Istria, avec Yvan Stefanovitch, se penche sur la folie des grandeurs ou les errements des élus régionaux.
Interview de Colonna d’Istria au Parisien (22.02.10).
A vous lire, les régions sont de grandes machines à gaspiller. Pourquoi ?
Leur pouvoir réel, c’est essentiellement celui de dépenser.
Lorsqu’on les charge d’une action, elles n’ont que le pouvoir de distribuer l’argent, pas celui de décider quelle politique mener. Elles assument plutôt bien leurs compétences principales, comme pour les lycées, mais elles courent après leur identité. Étant les plus récentes des collectivités territoriales, elles se trouvent en compétition avec les départements et les grandes villes. Elles ont besoin d’affirmer leur identité et de marquer leur territoire en empiétant éventuellement sur celui du voisin puisque rien n’est interdit dans leur champ d’action.
Ne qualifiez-vous pas de « dérapages » des dépenses naturelles ?
Le livre noir des régions socialistes 2009
Roger Karoutchi a présenté en novembre 2009 la nouvelle mouture du Livre noir des régions socialistes, réalisée avec l’ensemble des patrons régionaux des groupes UMP. Extraits. (Rediffusion spéciale élections régionales)
Après les augmentations de 24 % en 2005 et 30 % des impôts régionaux en 2006, la gauche poursuit le matraquage fiscal en 2007, en augmentant de 11 % la taxe régionale sur l’essence (TIPP) et en prélevant 80 millions d’euros supplémentaires sur les automobilistes franciliens.
Depuis 2004, l’Ile-de-France fait même figure de mauvais élève en matière de hausse fiscale parmi les autres régions françaises dirigées par les socialistes : 400 millions d’euros supplémentaires ont été prélevés sur les ménages et les entreprises franciliennes (…)
Depuis le début de la nouvelle mandature, la gauche a fait gonfler la dette régionale de + 37 %.
Les dépenses de fonctionnement par rapport à la population représentaient 67,32 euros par habitant en 1998. En 2009, elles atteignent 200 euros par
Région Île-de-France : l’échec des aides à l’emploi
Le conseil régional d’Île-de-France s’était fixé début 2004, un objectif de 10 000 emplois-tremplin pour une dépense de 150 millions euros par an. Soit une subvention de 900 millions d’euros en 6 ans. En 2009, l’exécutif socialiste a péniblement atteint 3 991 postes créés.
Il a de plus totalement dénaturé le dispositif des emplois-tremplin pour tenter d’atteindre son objectif. Ainsi de nombreuses associations ont bénéficié d’emplois-tremplin avec parfois des salaires de cadres (30 000 euros nets par an).
5 postes pour SOS Racisme, 3 pour la Ligue des droits de l’homme, 2 pour l’UNEF par exemple.
Au final, le dispositif des emplois-tremplin s’avère coûteux et totalement inefficace dans la mesure où il ne répond pas du tout aux attentes de celles et de ceux qui cherchent réellement un emploi.
L’objectif de ceux-ci est de remettre sur le marché de l’emploi des exclus du travail, avec peu de qualifications…
Les profils de postes rédigés par les associations mentionnent pourtant régulièrement : «bac + 3 souhaité avec bonne pratique de l’informatique, bon niveau d’anglais, bonne culture générale…», «bac +4 comptabilité-gestion», «équivalent bac +4 dans le domaine de la gestion des entreprises culturelles + expérience dans la gestion d’une structure culturelle»…
Les dépenses de communication des régions
Le montant des dépenses de communication des régions Bourgogne, Île-de-France, Rhône-Alpes, Picardie, Lorraine, Basse-Normandie, Pays-de-la-Loire, Limousin, Languedoc-Roussillon.
Conseil régional de Bourgogne : les crédits consacrés en 2008 à la politique de communication ont été en augmentation de 200% par rapport à 2004. 200 000 € sont consacrés chaque année aux radios locales pour vanter les mérites des élus bourguignons.
Conseil régional d’Île-de-France : entre 1998 et 2009, les dépenses de communications ont été multipliées par 4 pour atteindre plus de 15 millions €. + 160 % pour les frais de réception entre 1998 et 2009, d’un montant de 1 950 000 € en 2009.
La région Rhône-Alpes a lancé en 2009, deux marchés de 650 000 € pour la réalisation et l’achat d’objets publicitaires et promotionnels aux couleurs du conseil régional.
Conseil régional de Picardie : diffusion dans tous les foyers picards d’un
Frêche : le grand gaspillage
Les dépenses somptuaires de Georges Frêche, président du Conseil régional du Languedoc-Roussillon et de l’agglomération de Montpellier, troisième volet. Les premiers articles de la série ici.
Aujourd’hui, extraits de “Régions : le grand gaspi” de Robert Colonna d’Istria et Yvan Stefanovitch.
“Sans perdre de temps, sitôt arrivé à la présidence de la région en 2004, il avait commencé par s’installer à son aise et réaménager de fond en comble le bureau présidentiel.
Ce faisant, il ne craignait pas d’afficher un goût prononcé pour les meubles design et les créateurs coûteux : paravents japonais, bar avec distributeurs de glaçons, écran plasma, sièges du bon faiseur…
Une salle de bain à 17 000 euros
Pour son cabinet de toilette, il a par exemple choisi une ligne d’objets créés par
LES DOCUMENTS DE L’ OBSERVATOIRE
ASSOCIATIONS
” Subventions aux associations : l’État brouille les cartes “. Monographie N° 16 de Contribuables Associés. Août 2008.
Subventions des ministères aux associations en 2007 et 2008. “Effort financier de l’État en faveur des associations”. Annexe au projet de loi de finances pour 2010. Tome I ; Tome II (Santé, jeunesse, sports et vie associative) ; Tome III (Index des associations subventionnées en 2007 et 2008).
Subventions des ministères aux associations en 2006. Annexe au projet de loi de finances pour 2008.
Subventions des ministères aux associations en 2003 et 2004.
Rapport du député Pierre Morange sur la gouvernance et le financement des structures associatives (Octobre 2008)
Le calendrier 2010 des journées d’appel à la générosité publique
Brest. Subventions 2010, 2008 et 2007.
Île-de-France. Subventions aux associations en 2009, 2008 et 2007.
Lille. Subventions en 2008
Tarbes. Subventions aux associations 2007.
Montreuil. Subventions 2007 et 2008.
CABINETS MINISTÉRIELS
Personnels affectées dans les cabinets ministériels, documents annexes aux lois de finances de 2009 et 2010. L’analyse de René Dosière.
COMITÉS THÉODULE
“Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres” pour 2006, 2007 et 2008. Projet de loi de finances pour 2010.
CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
“Les Conseils économiques et sociaux”. Monographie n° 17 de Contribuables Associés. Octobre 2008.
ENTREPRISES PUBLIQUES
France Télévisions. Rapport de la Cour des comptes - 15 octobre 2009.
EUROPE
Fraudes aux subventions européennes. Rapport annuel 2009 de la Commission européenne , le 14.7.2010.
Salaires, indemnités et retraites des membres de la Commission européenne (en anglais, traduit ici).
Frais de mission et de représentation des membres de la Commission européenne en 2009
Le Livre Noir de l’Europe. Hors-Série n°1 du Cri du Contribuable. 1er décembre 2009 Gaspillages, fraudes, dépenses somptuaires… 80 scandales concrets sur l’Europe !
« Ce que nous coûte l’Europe ». Monographie n°15 de Contribuables Associés. Juillet 2008.
Rapport du Sénat (20.10.09) sur la Présidence française de l’Union européenne (PFUE).
FONCTION PUBLIQUE
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2009-2010
Volume 1 : Faits et chiffres
Volume 2 : Politiques et pratiques
« Les effectifs de l’État 1980-2008 – Un état des lieux ». Rapport de la Cour des comptes, décembre 2009.
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2006-2007 : volume 1 - Faits et chiffres ; volume 2 - Gestion prévisionnelle des ressources humaines 2006-2007 ; volume 3 – Rapport annuel d’activité 2006-2007.
OBSERVATOIRE DES SUBVENTIONS
Compte-rendu de l’ audition de l’ Observatoire des subventions à l’ Assemblée nationale, le 23 mars 2010, par le groupe d’études sur le développement de la vie associative et le bénévolat.
Deux précisions s’imposent : l’ Observatoire des subventions a été créé en 2008 et non en 1998 comme mentionné par erreur dans ce document. Et nos travaux sont loin d’être conclus, comme pourrait le laisser entendre l’intitulé du compte-rendu.
PARTIS POLITIQUES
Aides publiques aux partis politiques en 2009
Comptes de campagne et financements des partis politiques en 2008. Rapport annuel de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements des partis politiques (CNCCFP), du 19 décembre 2009.
POLITIQUE DE LA VILLE
L’ organisation de la politique de la ville
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Les comptes et la gestion 2009 des services de la Présidence de la République. Rapport de la Cour des comptes– juillet 2010.
Gestion 2008 des services de la Présidence de la République – 16 juillet 2009.
PRESSE
Subventions à la presse entre 2003 et 2010. Fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale. Le document intégral.
PÉTROLE
Les subventions publiques aux combustibles fossiles en France et dans l’UE. Les Amis de la Terre- septembre 2009.
RÉGIONS
Le Livre Noir des régions socialistes 2009
Le Livre Noir des subventions de la Région Alsace
VILLES
Communauté Urbaine de Dunkerque. Rapport de la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais. 09 novembre 2007
Régions : des élus rois de la dépense
Régions : des élus rois de la dépense
Florilège d’ambitieuses réalisations toujours plus chères que prévu.
Le «Palais» des Rhône-Alpins Cher et clinquant : le nouveau siège de la région Rhône-Alpes est déjà surnommé «le Palais» par l’UMP. Au départ, les élus étaient unanimes : il fallait un bâtiment pour accueillir les 1 200 agents régionaux qui se pressent dans des préfabriqués autour du siège actuel. En 2005, le nouveau quartier de la Confluence, sur la presqu’île de Lyon, est choisi pour qu’y soit construit le bâtiment dessiné par l’architecte Christian de Portzamparc. Le projet est estimé à 96 millions d’euros, mais la facture gonfle pour s’établir à 123,8 millions (+ 30%) en décembre dernier. Seul point que la démesure n’a pas atteint : le parking, qui n’aura que 435 places, pour 1 200 agents, sans compter les délégations des départements qui viennent régulièrement en réunion.
Subventions : halte au rock institutionnel !
Subventions : le rock, musique « rebelle » par excellence, bénéficie de plus en plus du soutien de l’État, des régions, des départements et des communes.
« Institutionnalisation » : c’est sous ce terme que le sociologue Emmanuel Brandl désigne la façon dont le rock, musique « rebelle » par excellence, bénéficie de plus en plus du soutien de l’État, des régions, des départements et des communes.
Dans son livre «L’ambivalence du rock entre subversion et subvention» (L’Harmattan), il donne quelques repères :
1981 : création du service de l’action musicale au sein de la Direction musique et danse (DMD) du ministère de la Culture. Budget : 76 224 euros, plus une petite subvention (7,5 millions de francs, soit 1,15 million d’euros) pour « le jazz, le rock, la chanson et les variétés ». Le budget du service d’action musicale passera à 2,06 millions d’euros en 1985, puis à 2,9 millions en 1999, année où les « musiques actuelles » bénéficieront d’une subvention de 5,34 millions.
À quoi il faut ajouter l’effort public pour la fête de la musique. 1989 voit la nomination de Bruno Lion comme chargé de mission pour le rock et les variétés. Ce dernier crée le Centre d’information du rock (CIR) en 1986, qui deviendra Irma (centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles) en 1991.
Au cours de ces années, divers programmes sont lancés, comme Jeunesses et culture, au sein du Fonds d’intervention culturelle (FIC).
Souvent ces programmes s’insèrent dans des projets plus vastes, type DSU (développement social urbain) : c’est le cas de l’opération « Café-musique ».
N’oublions pas les Smac, scènes de « musiques actuelles », subventionnées à la fois par le ministère de Culture et les collectivités locales…
Arrêtons là l’énumération, en précisant que Le Cri n’a rien contre le rock, ni contre aucune forme de musique que ce soit. Néanmoins ce n’est pas au contribuable de le financer, mais à ses amateurs.
Amédée Dubuis
Le monde associatif en quelques chiffres
En 2005, le budget total du monde associatif en France, était de 59,4 milliards d’euros, soit environ 3,5 % du PIB.
30,2 milliards d’euros proviennent de financement public. Les communes sont les premières contributrices devant les départements et l’État. À titre d’exemple, en 2006, la Ville de Paris a versé 164,8 millions d’euros aux associations. Mais ce sont les subventions des régions qui ces dernières années enregistrent la plus forte hausse. En 2005, notre pays comptait 1 100 000 associations pour 14 millions de bénévoles et 1 045 000 emplois salariés, soit environ 5% du nombre total de salariés en France. Entre 1999 et 2005, l’emploi associatif a augmenté deux fois plus vite que l’emploi salarié total. Près de 60 000 associations se créent chaque année.
