"risque"
Subventions aux associations sportives
On dénombre au total, environ 264 000 associations sportives pour 16 millions de licenciés. Elles proposent de multiples disciplines, sous différentes formes, de la compétition aux loisirs, en passant par le sport-santé.
Ce chiffre recouvre des réalités très différentes tant missions et activités sont variées. Elles vont de la structuration d’un secteur sportif à l’organisation d’une pratique spécifique. Ce sont les petits clubs qui forment le gros des troupes : 48 % des associations sportives ont un budget annuel inférieur à 10 000 euros.
“Les associations sportives s’autofinancent pour l’essentiel, grâce aux cotisations de leurs membres. Les subventions, qui ne représentent qu’un quart du financement, sont avant tout locales, souligne André Leclercq, vice-président du Comité national olympique sportif français (CNOSF), délégué au sport et à la
UE : fraude à la TVA de 5 milliards
Les services fiscaux de plusieurs pays européens enregistreraient un trou de 5 milliards d’euros dans la collecte de la TVA au titre de transactions sur des quotas d’émission de CO2. La chasse aux fraudeurs est ouverte.
Si le support est innovant, le mécanisme lui est bien connu. Il s’apparente en tout point à celui des fraudes classiques à la TVA. Les fraudeurs ouvrent un compte dans l’un des registres nationaux européens qui consignent les transactions de quotas d’émission de CO2. Ensuite, ils achètent des droits dans un autre pays à des firmes qui en disposent. Ils les transfèrent dans le pays où leur compte est domicilié, puis les vendent, le plus souvent au travers de sociétés écran, sur les marchés au comptant du carbone par l’intermédiaire de courtiers non régulé. Ils encaissent alors la TVA associée à la vente et « oublient » de la verser au fisc. Dernier acte, les fraudeurs s’évaporent sans laisser d’adresse avec leur pactole. Quant aux intermédiaires, «peu regardants, ils encaissent
Plans sociaux et subventions publiques
Dans le département des Deux-Sèvres, la situation de l’emploi continue de se dégrader. De juin 2008 à juin 2009, le chômage a fait un bond de 21%. Sur la même période, la hausse moyenne, en Poitou-Charentes, a été de 17%. Sur un an, le nombre de licenciements économiques a fait un bond de 50%.
La liquidation de Camif Particuliers a eu un fort impact, avec 780 licenciements. Et cette situation risque de s’aggraver, fin novembre, à la date fatidique de fin la du CTP (Contrat de Transition Professionnel, tant vanté par le gouvernement) pour les licenciés qui en étaient bénéficiaires. Nombreux d’entre eux, à ce jour, n’ont
Le piège du crédit impôt recherche
Le budget de la recherche – en discussion devant le Parlement – affiche une forte progression. Cette présentation a le don d’exaspérer le monde de la recherche publique. Certes, les carrières sont globalement revalorisées, mais l’essentiel de cette hausse est à nouveau dû au crédit d’impôt recherche (CIR), une subvention versée aux entreprises privées qui effectuent des dépenses de recherche et développement (R&D). En revanche, le soutien aux institutions publiques ne progresse guère.
Doit-on pour autant attaquer le CIR ? Après tout, la recherche privée, comme publique, est un moteur de la croissance économique, et le fait de stimuler le secteur privé est, dans ce cadre, légitime pour l’Etat. Il convient donc d’examiner précisément le dispositif actuel.
Malgré l’existence d’un CIR, institué dès 1983, l’effort en R&D des entreprises en part de la richesse nationale stagnait, voire régressait depuis le milieu des années 1990. Inversement, il a nettement progressé en Allemagne, qui n’a pourtant pas de CIR ! D’où l’idée d’un changement profond du mode de calcul de ce crédit d’impôt : au lieu de prendre en compte la croissance des dépenses, c’est désormais leur niveau qui permet d’obtenir un chèque de l’Etat. Celui-ci atteint 30 % des sommes engagées (60 % si l’entreprise sous-traite à un laboratoire public). Ce changement de base de calcul et le
Auterive. Les subventions du conseil général
Cécile Ha Minh Tu, conseillère générale du canton d’Auterive, a obtenu des aides lors de la dernière commission permanente.
Auterive:
- Achat de 5 photocopieurs pour les maternelles Madeleine et Michelet et les écoles élémentaires Madeleine, Michelet et Louis Fillol : 3 510 €
- Prêt pour le remplacement d’une chaudière du local de la médecine du travail : 932.16 €
- Cinéma l’ Oustal : Travaux électrique et réfection du hall : 5101.19
Beaumont sur Lèze. Mise en place de 2 grilles de protection à l’école : 1 541.7 €. Installation d’une barrière au terrain communal « avenue de la Lèze » : 674.93 €. Acquisition de rayonnages pour stocker le matériel dans la salle de
Tempête Klaus : de nouvelles aides pour nettoyer
Dominique Schmitt, préfet de la région Aquitaine, a signé jeudi 13 août dernier l’arrêté cadre fixant les conditions de financement par les aides de l’Etat des travaux de nettoyage liés à la reconstitution des peuplements forestiers de pin maritime sinistrés par la tempête Klaus.
La tempête Klaus du 24 janvier 2009 a très sévèrement endommagé la forêt de pins maritimes des Landes de Gascogne. Plus de 220 000 hectares sont sinistrés à plus de 40 %.
Afin de traiter les conséquences de la tempête sur la forêt et les industries du bois, l’Etat a décidé de mobiliser plus d’un milliard d’euros tant en prêts à taux bonifiés qu’en subvention. Sur cette enveloppe, le volet nettoyage reconstitution de la forêt représente 415 M€ de subvention sur une période de huit ans.
Les travaux de nettoyage ont un double but : la préparation des travaux de reboisement et la protection des forêts contre les risques incendie. Le massif aquitain est toujours aussi sensible à ce risque qui a été augmenté par le grand nombre d’arbres renversés ou cassés qui
Viane: l’addition des travaux de la voirie s’allonge
Les travaux de la voirie, qui font suite aux interventions effectuées sur l’adduction d’eau et l’assainissement dans les rues de la Fontaine Couverte et du 19 mars 1962, coûteront plus cher que prévu à la commune.
Estimées dans un premier temps à près de 91000€, les dépenses qu’ils vont générer ont été revues à la hausse d’un tiers, les travaux de raccordement des eaux pluviales ayant été, à tort, considérés comme relevant du financement du Sivom du Plô du Lac, alors qu’ils devaient être pris en charge par la commune. En effet, la DDEA a estimé le surcoût à 31500€. Rappelons que le choix privilégié par la municipalité prévoit le raccord des chenaux en souterrain au collecteur des eaux usées, une solution plus onéreuse que l’écoulement direct sur la chaussée mais qui, en cas de fortes précipitations, présente l’avantage d’éviter les risques de formation de verglas et d’inondation des caves. Réuni récemment afin de décider de la modification du budget primitif, le conseil municipal a opté pour le recours a un nouvel emprunt. Le coût total estimé des travaux s’élève désormais à 128331€ à la charge de la commune, pour une capacité d’autofinancement de 55082€ à laquelle il faut ajouter 25749€ de subvention. Afin de limiter le montant total emprunté à 35300€ (au lieu des 16000€ votés fin juin), les élus vont demander le changement d’affectation de la subvention de 12200€ attribuée par le conseil général au titre du fonds d’aide territorial pour l’année
