"secours populaire"

Le budget primitif a ravivé les oppositions de fond entre une majorité qui évoqua un « budget 2010 volontariste et réaliste compte tenu de la situation économique actuelle du pays » et une opposition qui dénonça par la voix de Claude Mouchard « son trop grand libéralisme ».

Dans ce budget, la rapporteuse, Martine Bournazel a mis plus particulièrement en exergue les projets majeurs qui tournent autour de la médiathèque, une enveloppe de 5 millions d’€ ayant été affectée pour 2010 sur un montant total de 11, 3 millions d’€ afin d’engager les travaux.

La reconstruction de l’école Jean-Moulin avec 2 millions d’€ programmés dans ce même budget pour un projet global de 4,5 millions d’€, la poursuite de l’opération des réhabilitations de logements dans le cœur de ville (1,5 million d’€), la réfection du stand de tir (1,3 million d’€), la plaine de jeux de Pouty (1 million d’€), la salle mutli-sports de la Fobio (coût global 4,4 millions d’€ dont 2 inscrits au budget 2010), la crèche Eurtyhmie et l’achat de son mobilier (coût total estimé à 2 millions d’€) ainsi que l’aménagement des accès au

La France publie la liste des exploitations agricoles subventionnées. Geste à haut risque, car ce système complexe bénéficie aux plus gros. Les Dassault, les Rothschild, les Besnier (Lactalis), les Doux ou encore le prince Albert de Monaco sont parmi les bénéficiaires.

Deux piliers pour une PAC bancale

Depuis 1999, les subventions sont rangées dans deux catégories. Le premier pilier, qui regroupe des aides calculées en fonction de la production, favorise mécaniquement les plus grandes fermes céréalières (blé, orge, maïs…) et oléagineuses (colza, tournesol, soja…), ainsi que les plus grands élevages de bovins. Cette enveloppe est très contestée parce qu’elle renforce les inégalités et qu’elle est versée même les années où le prix des céréales s’envole.

Autre injustice, un agriculteur qui part à la retraite peut vendre ses aides à son successeur comme une plaque de taxi. Sensible à ces arguments, Michel Barnier a décidé de réaffecter 1,4 milliard d’euros sur les 8,7 du premier pilier en direction des plus petites exploitations.

Le second pilier de la PAC, 1 milliard d’euros, regroupe les aides dites de développement rural, pour les agriculteurs de montagne, les jeunes exploitants et ceux qui agissent pour l’environnement.

Liste exhaustive

Cela fait des mois que la France agricole redoute la date du 30 avril 2009. C’est en effet le jour où les services du ministère de l’Agriculture mettent en ligne sur internet la liste exhaustive des bénéficiaires des 8,7 milliards d’euros de subventions européennes directes versées aux agriculteurs français. Sur le site TelePAC, l’organisme payeur des aides en France, chacun peut maintenant faire une recherche par nom, par commune ou par montant, et voir apparaître la somme reçue en 2008.

Cette révolution a le don d’agacer les lobbies de la France verte et de bousculer de très vieilles habitudes de discrétion. “Ca fait des années que je demande cette transparence, et les gouvernements successifs ont toujours traîné les pieds, s’enflamme le syndicaliste José Bové, tête de liste des Verts dans le Sud-Ouest aux européennes, car cela fait apparaître que le système actuel est totalement dépassé et très injuste, puisque 80 % du budget est versé à 20 % des agriculteurs.”

Échéance de 2013

Déjà, en septembre, le gouvernement français a mis en ligne les informations nominatives concernant le second pilier de la PAC, lié au développement rural. Mais cette partie des subventions pèse “à peine”1 milliard alors que le premier pilier (les aides sur les produits) pèse huit fois plus et fait de la France le premier bénéficiaire de la manne.

“Bruxelles nous a contraints à publier ces informations, mais cela rejoint parfaitement mon souci de transparence dans la politique que j’ai menée”, confie Michel Barnier, qui doit laisser son poste de ministre de l’Agriculture ces jours-ci pour mener la bataille des européennes. “La PAC est inéquitable, reconnaît-il, notamment pour les éleveurs d’ovins. C’est pour cela que j’ai décidé d’en rééquilibrer l’attribution. Ça ne fait pas plaisir aux céréaliers qui doivent faire des sacrifices, mais nous n’avons pas d’autre choix que de nous préparer à l’échéance de 2013, où l’Europe va tout remettre à plat.”

Climat de suspicion

Parmi les exploitants ayant reçu un joli chèque européen de plus de 200.000 euros au titre du deuxième pilier, Suzanne et André, producteurs de légumes en Bretagne, expliquent qu’ils se seraient bien passés de cette publicité. “Nous sommes constamment obligés de nous justifier parce que notre nom a été livré à la vindicte, mais nous n’avons volé personne, se défendent-ils, cet argent a servi à réaliser de gros travaux de modernisation de nos serres et de nos systèmes de recyclage des engrais, nous sommes fatigués d’avoir à répondre à des questions.” Philippe Hillairet, qui cultive du blé sur 180 hectares dans les Yvelines, a reçu un chèque de 62.000 euros, en 2008, de Bruxelles. Il redoute un climat de suspicion. “Certains vont me considérer comme un privilégié, mais mon exploitation perd de l’argent, affirme-t-il, une tonne de céréales me coûte 150 euros à produire et je ne la vends que 120 euros. Je n’ai que 800 euros de salaire mensuel, et je ne prends jamais de vacances.”

Plafonnement des aides

Du côté des chambres d’agriculture, on explique que ce grand déballage porte atteinte à la vie privée et peut même faire courir des risques aux bénéficiaires. L’un d’entre eux, un gros céréalier d’Ile-de-France, propriétaire de 500 hectares, se serait fait agresser chez lui, suite à la publication de ses subventions en 2005 qui s’élevaient à plus de 200 .000 euros. Une première fois, le gouvernement avait été obligé de publier la liste des vingt premiers cultivateurs et des dix premiers éleveurs bénéficiaires de la PAC, à la suite des recours intentés par le magazine Capital et par Pierre Boulanger, un chercheur de Sciences-Po qui travaille sur l’évaluation des politiques publiques. “J’ai fait une vingtaine de demandes auprès du ministère de l’Agriculture, toutes refusées, alors j’ai saisi la commission d’accès aux documents administratifs (Cada), raconte le chercheur, mais jusque-là je n’ai jamais eu les informations nécessaires à mes recherches.”

Cette liste de 2005 avait fait grand bruit, car on y trouvait les noms de riziculteurs camarguais dont les subventions atteignaient presque le million d’euros pour le premier d’entre eux. Calculées selon les surfaces exploitées, ces aides sont à l’échelle des immenses exploitations rizicoles qui dépassent les 1 .200 hectares. “C’est tout simplement inadmissible, s’indigne Frédéric Vuillermet, porte-parole de la Confédération paysanne de Provence, qui réclame un plafonnement des aides. Il n’y a pas que les riziculteurs, cela prend des proportions scandaleuses quand on voit que certains arboriculteurs se paient des conseillers financiers pour concevoir des montages de sociétés qui leur rapporteront plus de subventions.”

Multinationales

Au moment où l’opinion publique est ultrasensible aux injustices dans le partage des richesses, le dossier des “super-bonus” des agriculteurs tombe bien mal. Les contribuables vont s’apercevoir que la PAC, qui leur coûte une centaine d’euros par an, sert aussi à subventionner les exploitations ou les entreprises dont les actionnaires comptent parmi les plus riches familles françaises : les Dassault, les Rothschild, les Besnier (Lactalis), les Doux ou encore le prince Albert de Monaco. “On s’aperçoit aussi qu’il y a un grand nombre de collectivités locales qui bénéficient de la PAC, confie-t-on au ministère de l’Agriculture, ainsi que le Secours populaire, par exemple, dans le cadre du Programme européen d’aide aux plus démunis.”

D’ores et déjà, en consultant la liste belge des bénéficiaires de la PAC, on découvre que des multinationales, parfois françaises, perçoivent en Belgique des subventions de plusieurs millions d’euros, comme Saint Louis Sucre, Tereos, Barry Callebaut, Cargill ou Lactalis.

La liste française pourrait fragiliser l’idée même de politique agricole européenne, d’autant que, dans les prochaines années, la France deviendra contributeur net. C’est-à-dire que pour la première fois de son histoire, elle versera davantage d’argent qu’elle n’en percevra. “Nous allons devoir faire preuve de pédagogie pour expliquer que sans la PAC nous n’aurions plus d’agriculture, prévient Michel Barnier, mais il va falloir accepter de l’orienter vers le développement durable et la préservation des territoires.”

Source : Challenges du jeudi 30 avril 2009

La liste des bénéficiaires de la PAC

Qui touche les subventions de la PAC?

Tous les articles sur les subventions à l’agriculture

“Producteurs de riz camarguais, gros céréaliers, mais aussi industriels du poulet comme Doux… Tous les bénéficiaires des aides agricoles européennes sont désormais connus.

Parmi les exploitations qui touchent le plus, des sociétés productrices de riz en Camargue, comme les Fermes françaises (826 174 euros) ou Sociadore (624 718 euros), ou pour l’élevage, le Domaine de Berneuil, en Haute-Vienne, avec 641 730 euros.

Mais les plus gros chèques, au-delà de 500 000 euros, sont plutôt attribués à des groupes privés ou coopératifs, qui touchent des subventions pour exporter, distiller les surplus de vin ou encore dans le cadre de restructurations, et à des associations caritatives, aidées pour leurs achats alimentaires pour les plus démunis.

Ainsi, entre le 16 octobre 2007 et le 15 octobre 2008,

seize entités ont touché plus de 10 millions d’euros : parmi lesquelles le groupe volailler Doux, en tête avec près de 63 millions d’euros, Saint-Louis-Sucre (51 millions), Tereos (26 millions), la Fédération des banques alimentaires (22 millions), le Secours populaire (15 millions) et les Restos du cœur (13 millions).“

Cela faisait des années que des associations, les médias ou encore la Confédération paysanne, l’ancien syndicat de José Bové, le réclamaient, au nom de la transparence de l’utilisation des fonds publics ou d’une meilleure répartition des subventions. La France avait jusque-là traîné des pieds.

C’est un règlement européen qui a rendu cette publication obligatoire dans tous les Etats-membres, à la date du 30 avril. L’Allemagne, autre grand pays agricole, rechigne pour l’instant à s’exécuter, au nom de la confidentialité des données personnelles, certains agriculteurs ayant engagé des recours devant des tribunaux administratifs.

La France joue, elle, la transparence, mais ne publie pas pour autant une liste des plus gros bénéficiaires. Il faut aller sur un site Internet pour faire ses propres recherches. Pas toujours facile, car il faut connaître la raison sociale des exploitations pour trouver combien elles perçoivent.

Source : lemonde.fr

Voir ici : La liste des bénéficiaires

Pour en savoir plus :

De l’absurdité des aides européennes à l’agriculture

L’ Europe réaménage la PAC dans la douleur

D’autres articles sur les subventions à l’agriculture

Une trentaine d’associations auraient vu leur aide municipale supprimée en 2009.

Mais le grand argentier de la Ville de Sète , Antoine de Rinaldo, est formel : « Le volume budgétaire consacré aux subventions en 2009 est même un peu supérieur, dans sa globalité, par rapport à l’an dernier. » La question des subventions aux associations, qui fait débat depuis quelques semaines, a rebondi lors du dernier conseil municipal, mercredi salle Brassens. L’élue d’opposition Janine Léger a profité du vote (à l’unanimité) d’une subvention exceptionnelle au Secours populaire pour élargir le débat. Cette dernière a d’abord fait ses comptes : « Au budget 2008, 265 associations ont été attributaires de subventions municipales, 227 en 2009. 38 associations se sont donc vu privées de subsides dans l’intervalle, pendant que d’autres étaient traitées royalement. Par ailleurs, le dernier budget laisse apparaître que 53 400 € restent à octroyer. » Un calcul que conteste le premier adjoint délégué aux finances. Antoine de Rinaldo rectifie : « Il faut prendre en compte les 51 800 € de subventions accordées aux associations dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) et que nous ne pouvions pas programmer plus tôt. »

Suppression de lignes de crédits, non-renouvellement de conventions pluriannuelles : la crise n’épargne pas les associations, notamment les plus dépendantes des financements publics. Une tendance qui les pousse à développer leurs propres ressources.

L’heure n’est pas à la banqueroute, loin de là . Mais de plus en plus d’associations s’inquiètent des effets de la crise sur leur financement, en anticipant notamment une baisse prochaine des subventions publiques dont elles dépendent en moyenne pour moitié dans leur budget. « Pour l’instant, on ne peut pas faire un constat consolidé mais les signaux inquiétants s’accumulent. Ce qui est sûr, c’est que le niveau d’incertitude augmente », souligne Olivier Brault, directeur général de la Croix-Rouge, dont 90 % des ressources proviennent de fonds publics. L’ inquiétude monte aussi au Secours populaire, où plusieurs lignes de crédits venant de subventions publiques ont été annulées.

Dans le Finistère par exemple, le nombre de « journées vacances » financées par la Caisse d’allocations familiales pour les enfants défavorisés est en nette baisse : 400 journées en moins en 2009, elles disparaîtront totalement en 2012. Dans le Nord, les subventions municipales dont bénéficie le Secours populaire sont en baisse de 5 à 15 %. Une des entités du Secours catholique a aussi perdu 400.000 euros de crédits publics pour l’hébergement d’urgence, sur un budget global de 40 millions d’euros.

Une tendance qui pose la question du maintien de certaines activités et de la baisse de qualité des prestations proposées, comme le craint André Flagel, président de l’UNA, qui regroupe plusieurs associations d’aide et de soins à domicile : « On sent une très forte pression à la baisse sur le prix des soins financés par l’assurance-maladie, ce qui risque d’avoir des conséquences sur le niveau des compétences de nos salariés et, in fine, sur la qualité des soins. » Ailleurs, ce sont des conventions pluriannuelles qui n’ont pas été renouvelées.

Pour amortir ces coupes budgétaires, les associations tentent de développer des ressources propres. Le Secours populaire récupère des denrées alimentaires auprès des grandes surfaces pour les revendre entre 10 et 50 % du prix initial dans ses épiceries solidaires. Même chose pour les boutiques de fripes solidaires du Secours catholique, mais « les montants restent modestes. Une boutique qui marche bien rapporte entre 30.000 et 40.000 euros à l’année. Ce n’est donc pas un vrai centre de profit, mais surtout un outil d’insertion», juge Jean-Marie Destrée, directeur du développement des ressources. Les programmes de formation (à la sécurité ou à la santé au travail) vendus par la Croix-Rouge aux entreprises sont plus ambitieux : ils représentent 100 millions d’euros du produit d’exploitation (y compris la formation initiale).

Un rôle de stabilisateur social

Les responsables associatifs restent malgré tout optimistes, tout au moins sur la nécessité de leur action : « Dans un contexte de crise, les associations font partie des stabilisateurs, au même titre que les prestations sociales. L’ État en est conscient et les différents plans de relance qui ont été annoncés comportaient d’ailleurs des mesures en faveur de l’action sociale et de l’intérêt général», analyse Olivier Brault. Les compétences spécifiques déployées par les associations, leur connaissance du terrain sont des atouts importants. « Les pouvoirs publics ont conscience de la nécessité du tissu associatif. Et pour un euro dépensé en financement public, il y a deux ou trois euros à valoriser en bénévolat. C’est donc un formidable effet de levier », conclut Jacques Malet, du réseau Recherches & Solidarités.

Les chiffres clefs
Plus de 1 million d’associations en France ; 16 % sont des associations employeurs, soit 1 million d’emplois en équivalent temps plein ; 14 millions de bénévoles.
Les subventions publiques représentent 51 % du budget des associations.

Source : Les Échos des 27 et 28 février 2009

Une centaine d’associations s’estiment “en danger” faute de financement

Le monde associatif redoute le désengagement de l’ État