"sociaux"
L’ UMP diminue ses subventions aux associations politiques
L’UMP se serre la ceinture et contraint ses alliés à faire de même. En 2008, l’Union pour un mouvement populaire a accordé 3,4 millions d’euros à ses alliés, contre 4,5 millions en 2007, selon les documents déposés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Nombre d’associations et de mouvements ont ainsi vu leurs subventions fondre d’une année sur l’autre. Le groupe Perspectives et réalités – Convention démocrate d’Hervé de Charette a par exemple reçu 100.000 euros de l’UMP en 2008 contre 575.000 en 2007. Autre chute spectaculaire, celle des subventions accordées au Mouvement initiative et liberté de Charles Pasqua, Jean Tibéri et Eric Raoult, divisées par trois, qui passent de 475.000 à 144.000 euros.
Michèle Alliot-Marie a vu son association Le Chêne privée de l’aide de 95.000 euros reçue en 2007. Jean-Pierre Raffarin a vu la subvention accordée à Dialogue et initiative passer de 150.000 à 100.000 euros, Christine Boutin, celle
Services sociaux et subventions
Le gouvernement français a présenté jeudi 17 décembre, une convention pluriannuelle de partenariat d’intérêt général, destinée à rendre “eurocompatibles” les subventions accordées à des associations pour assurer des services sociaux.
Mais surprise: ce document, très attendu, ne concernera que les fonds octroyés par les “services de l’Etat” et non par les collectivités territoriales.
“On résout le problème de l’Etat, mais pas des régions. C’est complètement ridicule. Les collectivités territoriales vont rester dans la même insécurité juridique qu’auparavant”, déplore le représentant auprès de l’UE de l’Union sociale pour l’habitat, Laurent Ghékière. Chaque année, 37.000 collectivités territoriales font en effet appel à 60.000 opérateurs de services locaux. Depuis l’entrée en vigueur, il y a trois ans des règles du paquet européen “Monti-Kroes”, les services sociaux d’intérêts généraux (SSIG) ont
Plans sociaux et subventions publiques
Dans le département des Deux-Sèvres, la situation de l’emploi continue de se dégrader. De juin 2008 à juin 2009, le chômage a fait un bond de 21%. Sur la même période, la hausse moyenne, en Poitou-Charentes, a été de 17%. Sur un an, le nombre de licenciements économiques a fait un bond de 50%.
La liquidation de Camif Particuliers a eu un fort impact, avec 780 licenciements. Et cette situation risque de s’aggraver, fin novembre, à la date fatidique de fin la du CTP (Contrat de Transition Professionnel, tant vanté par le gouvernement) pour les licenciés qui en étaient bénéficiaires. Nombreux d’entre eux, à ce jour, n’ont
Les acquisitions de logements récents désormais éligibles aux subventions d’Etat
Le Journal officiel du 15 octobre publie un arrêté abrogeant l’article 9 de l’arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l’assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d’amélioration ou d’acquisition-amélioration d’immeubles en vue d’y aménager avec l’aide de l’Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif.
Derrière l’abrogation de cet article, se cache en fait un changement important pour les organismes de logement social et les associations concernées : ils pourront désormais obtenir des subventions d’Etat pour acheter des immeubles de moins de 20 ans.
Pas d’incitation à l’acquisition de logements de moins de 20 ans jusqu’à présent
Petit retour sur la situation actuelle : jusqu’à présent les aides à la pierre – c’est-à dire les subventions d’Etat – et les prêts aidés de la Caisse des Dépôts (PLUS ou PLAI) qui leur sont liés pouvaient être attribuées uniquement dans deux cas : soit l’opérateur (office HLM, société d’économie mixte, association, établissement public) construisait des
Saint-Sulpice-de-Royan: Demandes de subventions pour la salle des fêtes
Le Conseil municipal du mois d’août a décidé de déposer un dossier de subvention rectificatif auprès du Conseil général, au titre de l’aide aux constructions des équipements sociaux éducatifs pour l’agrandissement de la salle des fêtes. La somme demandée est de 132 600 euros (23,17 %).
Par ailleurs, 50 000 euros seront sollicités auprès de la Région (8,74 %) au titre du Fonds régional d’intervention locale, 83 941 euros (14,66 %) à l’agglomération Royan Atlantique, au titre du fonds de concours ; 50 000 euros (8,74 %) à l’Assemblée nationale (réserve parlementaire).
La commune, quant à elle, devra participer à 34,22 %, soit 195 862 euros par emprunt et/ou autofinancement.
Autres questions financières
Tout d’abord, la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Une majoration par mètre carré à 0,10 ? (sous réserve) est proposée. Puis, l’exonération de la taxe locale d’équipement (TLE) pour les logements sociaux conventionnés réalisés
Mulhouse : Une aide supplémentaire
La commune de Mulhouse vient d’obtenir une subvention supplémentaire de la part de l’Etat, dans le cadre de l’aide aux quartiers défavorisés.
Au total, 100 communes ont été sélectionnées en France sur des critères sociaux (zones sensibles, nombre de bénéficiaires de logements sociaux, revenus moyens ). Elles vont se partager une enveloppe de 50 millions d’euros, dite de dotation de développement urbain (DDU), votée dans la loi de finances 2009. En Alsace, seule la ville de Mulhouse a été sélectionnée. A titre de comparaison, 9 communes ont obtenu cette subvention supplémentaire en Lorraine.
source: dna.fr
Berre : 6000 euros pour les salariés de Shell
Le conseil municipal de Berre a voté l’attribution d’une subvention de 6000 euros à l’intersyndicale de Shell. La municipalité veut par ce geste se montrer solidaire des salariés qui voient leurs acquis sociaux remis en cause par le repreneur du site.
“Nous irons avec vous jusqu’au bout du combat”, a déclaré le maire de Berre à l’attention des membres de l’intersyndicale de l’entreprise Shell, reprise dernièrement par LyondellBasel. Ce soutien a un prix, puisque la manifestation devant le siège de Shell à Paris le 3 juin dernier avait occasionné, une dépense de 21000 euros.
source: la Provence
Fréjus : subvention de 15 000 euros pour Semailles 83
L’association Semailles 83 va pouvoir élargir ses actions de réinsertion par des projets environnementaux. La fondation Vinci pour la Cité lui a remis, lundi, un chèque de 15 000 euros par l’intermédiaire d’un responsable juridique d’Escota, une des filiales de Vinci.
L’association Semailles 83, créée en 2005 est installée sur le site de la ferme des Esclamandes. Elle organise différentes activités liées à l’environnement tout au long de l’année. Ces projets permettent à des enfants et adultes en difficultés de retrouver du lien social ou une place dans le monde de l’emploi en cultivant la terre, en travaillant la canne de Provence ou encore en exploitant des jardins familiaux.
Les 15 000 euros permettront à l’association d’acheter du matériel agricole comme un motoculteur, des graines, du terreau et de l’équipement informatique.
« La fondation Vinci pour la Cité est venue voir notre travail. Ses représentants se sont rendu compte du bien que l’on pouvait apporter à un public en difficulté,
Arras : polémique autour du coût du Main Square
À quelques jours de l’événement, le Main Square s’est invité au menu du conseil municipal. Le ton est même monté entre le maire Jean-Marie Vanlerenberghe et Alain Sellier. L’élu vert s’interrogeant sur le coût réel du festival pour la ville.
La cinquième édition du Main Square Festival commence jeudi, avec Coldplay, et attirera des milliers de spectateurs. Mais combien coûte une telle manifestation pour la ville ? C’est la question soulevée, hier soir au conseil municipal, par Alain Sellier.
183 600 E sont versés à Live Nation France Festivals. Il est scandaleux de subventionner cette multinationale américaine se décrivant comme “la première entreprise mondiale de spectacles sur scène, permettant chaque année à plus 60 millions de spectateurs d’admirer leurs artistes préférés lors de plus de 33 000 concerts. Nous sommes les plus importants producteurs de concerts dans le monde et la deuxième entreprise de gestion de salles, de plus notre présence sur internet ne cesse de croître. Dans le monde, nous détenons les droits de gestion de plus de 170 salles, tel que les salles de concerts “House of Blues”, ou des lieux aussi prestigieux que le Fillmore Auditorium à San Francisco, l’amphithéâtre Nikon à Jones Beach, ainsi que le London’s Hammersmith Apollo Theatre et la Wembley Arena à Londres. Live Nation, dont le siège se situe à Los Angeles, en Californie, est cotée à la Bourse de New York sous le sigle “LYV”.” (source: www.livenation.fr )
Cette somme se décompose ainsi : 100 000 pour la subvention du conseil régional (qui a été versée à la municipalité pour un gain de temps), 30 000 pour la subvention de la ville, 20 000 d’achats de place (environ 500 tickets pour les quartiers et centres sociaux) et 33 600 pour l’occupation du domaine public (pour
Angoulême : Martin Hirsch promet des subventions
Le Haut-commissaire à la Jeunesse s’est déplacé en Charente samedi matin. Décontracté, le Haut-commissaire à la jeunesse aime arpenter la cité des Valois, même l’espace d’une rapide matinée. Avec une pointe d’humour, il n’hésite pas à rappeler qu’il était déjà présent il y a trois mois. Des amis, des actions et l’expérience du RSA l’attachent à ce département.
La première partie de sa visite s’est déroulée à l’Espace Carat à l’occasion de la 56e convention de la Jeune chambre économique. Devant ce parterre de jeunes chefs d’entreprises, le Haut-commissaire a rappelé les mesures appliquées depuis six semaines dans le cadre de sa politique sur la jeunesse. Des propositions qui, surtout, allègent le coût du travail des jeunes afin de favoriser leur venue sur le marché du travail.
« Ce n’est pas aux jeunes de subir les conséquences d’une crise dont ils ne sont pas responsables, a affirmé Martin Hirsch. Il ne s’agit pas d’inventer des choses nouvelles, mais avec le plan de 1,3 million d’euros de pouvoir abaisser le coût du travail pour que l’embauche des jeunes devienne plus facile. »
Au-delà des mesures et de la prochaine parution d’un livre vert qui présentera ces nouvelles orientations sur le travail des jeunes, Martin Hirsch venait aussi pour
