"subventions"

Bruxelles a jugé conformes les aides d’Etat à France Télévisions. Bruxelles avait déjà autorisé un premier versement d’une subvention de 450 millions d’euros à France Télévisions, mais une enquête approfondie était menée depuis septembre dernier.

Ces subventions que l’Etat va verser chaque année, sont destinées à compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques ( France 2, France 3, France 4, France 5, France O ainsi que RFO). Leur montant cumulé jusqu’en 2012 pourrait dépasser 1,5 milliard d’euros, rappelle Bruxelles.

Bruxelles a rappelé l’ engagement de Paris de ne pas affecter la recette des taxes introduites par la réforme de l’audiovisuel de mars 2009 à l’aide faite à France Télévisions, ni d’en déterminer le montant. Les deux taxes en

Les fraudes aux subventions européennes sont en augmentation, selon un rapport sur l’usage illégal des fonds communautaires.

Le nombre de cas de fraudes avérées aux aides et subventions agricoles a triplé par rapport à 2008. Les fraudes aux subventions régionales ont quant à elles doublé.

Quel est le coût des fraudes aux subventions européennes ?

Les montants des fraudes aux aides européennes s’élèvent respectivement à 13,3 millions d’euros pour les subventions agricoles et 109 millions d’euros pour les subventions régionales.

Même tendance du côté des aides allouées aux pays candidats à l’adhésion, dont le montant des soupçons de fraude est passé de 13 à 57 millions d’euros en 2009. La Bulgarie compte à elle seule

Il faut supprimer les paradis fiscaux, paraît-il. Chiche ! Les éoliennes en sont un ; il est grand temps de cesser de les subventionner.

Une tribune de Arnaud Casalis, porte-parole de la Fédération de l’environnement durable.

Quand l’Etat organise chez nous un gigantesque paradis fiscal taillé sur mesure pour détourner 40 à 50 milliards d’euros vers les poches de quelques dizaines de promoteurs d’ici 2020 (c’est 20 à 25 fois la suppression des niches fiscales prévues en 2011 pour les particuliers), le contribuable en reste bouche bée !

Pas mal, pour une énergie dont un rapport parlementaire de 2002 sur l’organisation de la filière électrique en France (1) disait :

« La prudence commande de considérer à ce stade que la contribution des éoliennes à la pointe d’hiver est nulle, compte tenu de la possibilité d’absence de vent en période de grand froid ».

Qu’on juge sur pièces !

D’un coté :

-       alors que le Livre Blanc de la Commission Européenne prévoyait de satisfaire 75 % des nouvelles énergies renouvelables par la biomasse, le budget alloué par l’Etat aux énergies renouvelables est affecté à 69 % aux seules éoliennes,

-       le prix de l’électricité vendu par les promoteurs est garanti pendant 15 ans par un tarif réglementé payé par un client unique deux fois et demi le prix que celui-ci la revend,

-       le bénéfice des éoliennes est

Contribuables 974, l’ association de la Réunion, a déposé 2 plaintes contre Claude Hoarau, maire de Saint-Louis, pour détournement de fonds et prise illégale d’intérêt. En cause : l’organisation du séjour en Afrique-du-Sud d’ une délégation de 180 personnes, lors de la Coupe du Monde de football.

Contribuables 974 a déposé 2 plaintes contre Claude Hoarau, jeudi 1er juillet 2010, auprès des gendarmes de Saint-Louis.

Sous couvert d’ une association dirigée par son propre frère et fort de ses relations avec le petits-fils de Nelson Mandela, le maire aurait commis des irrégularités dans l’ organisation d’ un séjour en Afrique-du-Sud d’une délégation de la ville, du 20 au 27 juin dernier. La délégation, qui comptait pas moins de 180 personnes, devait assister à 3 matchs de la Coupe du Monde de football.

Selon le site d’ informations locales Zinfos 974, ” certains ont voyagé gratuitement, et d’autres ont payé leurs billets. Dans le groupe, on retrouve des employés communaux de Saint-Louis, certains de leurs proches, et des citoyens lambda, heureux de participer à la fête.

Pour cela, ils ont déboursé 1 520 € de billets, 20 € d’inscription à une association “Coopération Réunion internationale” et 60 € par billet d’entrée au stade. Soit 1 720 € pour 1 match, les Réunionnais en ratant 2, suite à “une mésentente” avec la FIFA.

Zinfos 974 nous en dit plus sur la plainte de Contribuables 974 :

Subvention détournée

Addendum du 02-07-10

En 2002 (01-02-02), un rapport de la Cour des comptes portant sur l ‘exercice 2000 a sévèrement tancé la FFF. En cause notamment :

• la gestion de la fédération défaillante sur plusieurs points et son organisation inadaptée
• les rapports entre la fédération et le secrétariat d’Etat à la jeunesse et aux sports étaient ambigus et le contrôle de l’Etat assez illusoire
• de nombreux fonctionnaires (profs de sport par exemple) mis à la disposition de la FFF se trouvaient en infraction tant à l’égard des règles régissant les cumuls de rémunération que de celles qui interdisent aux fonctionnaires de l’Etat de percevoir d’autres compléments de rémunération que l’indemnisation des frais et sujétions liés à l’exercice des fonctions qui leur sont confiées par les organismes auxquels ils prêtent leur concours.

La Cour avait relevé les mêmes dysfonctionnement lors d’ un contrôle portant sur les exercices 1984 à 1988. Est-ce à dire qu’ en 2010 rien n’ a changé ?

En 2002, la Cour des comptes avait également souligné que :

• ” Les conditions dans lesquelles ont été réalisés les travaux de rénovation du siège de la fédération, dans la perspective de la coupe du monde, ont manqué de transparence.
• L’ absence de clarté a également caractérisé les conditions dans lesquelles la fédération a apporté son soutien à la municipalité de Clairefontaine pour l’acquisition de l’abbaye du même nom, dans le cadre d’ une procédure de préemption.
• L’analyse des frais de transport a mis en évidence le recours fréquent et onéreux (94 518,39 € pour les exercices 1998 et 1999) à la location d’avions privés, alors que la plupart des aéroports de destination sont desservis par des lignes régulières “.

Le rapport de la Cour des comptes