"subventions"
Bruxelles autorise les subventions à France Télévisions
Bruxelles a jugé conformes les aides d’Etat à France Télévisions. Bruxelles avait déjà autorisé un premier versement d’une subvention de 450 millions d’euros à France Télévisions, mais une enquête approfondie était menée depuis septembre dernier.
Ces subventions que l’Etat va verser chaque année, sont destinées à compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques ( France 2, France 3, France 4, France 5, France O ainsi que RFO). Leur montant cumulé jusqu’en 2012 pourrait dépasser 1,5 milliard d’euros, rappelle Bruxelles.
Bruxelles a rappelé l’ engagement de Paris de ne pas affecter la recette des taxes introduites par la réforme de l’audiovisuel de mars 2009 à l’aide faite à France Télévisions, ni d’en déterminer le montant. Les deux taxes en
Aubagne : les contribuables refusent de payer le voyage du maire à New-York
Le maire PCF d’Aubagne (Bouches-du-Rhône), Daniel Fontaine, et un collaborateur se rendent à New-York en mai 2010. Ils assistent à une conférence à l’ ONU sur le traité de non prolifération nucléaire. Cette dépense illégale a un coût de 4 500 euros pour les contribuables de la commune.
UNE ESCAPADE A NEW- YORK QUE LES CONTRIBUABLES AUBAGNAIS REFUSENT DE PAYER.
Par Gabriel Lévy de Association des Contribuables d’ Aubagne.
ACTE I : L’ESCAPADE
Le maire d’Aubagne et son collaborateur se rendent à New-York en mai 2010 dans le but de « participer aux travaux de la 8ème conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire de l’ONU ». Ils imputent leurs frais de voyage, de séjour et d’inscription aux chapitres 6256 et 6532 du budget de la commune pour un montant total de 4 500 € TTC.
Il semble ignorer que la politique étrangère n’est pas de sa compétence, mais de celle du Président de la République et du gouvernement français, éventuellement contrôlés par un parlement élu.
Il semble ignorer que la représentation française à l’ONU dispose
Subventions européennes: fraudes en hausse
Les fraudes aux subventions européennes sont en augmentation, selon un rapport sur l’usage illégal des fonds communautaires.
Le nombre de cas de fraudes avérées aux aides et subventions agricoles a triplé par rapport à 2008. Les fraudes aux subventions régionales ont quant à elles doublé.
Quel est le coût des fraudes aux subventions européennes ?
Les montants des fraudes aux aides européennes s’élèvent respectivement à 13,3 millions d’euros pour les subventions agricoles et 109 millions d’euros pour les subventions régionales.
Même tendance du côté des aides allouées aux pays candidats à l’adhésion, dont le montant des soupçons de fraude est passé de 13 à 57 millions d’euros en 2009. La Bulgarie compte à elle seule
1 milliard d’ euros pour les syndicats du public
Montant des aides aux syndicats du secteur public : autour de 1 milliard d’ euros par an, selon un rapport de l’ administration. Les subventions versées et les décharges de services coûteraient près de 250 euros par an et par agent.
Nous avons déjà ciblé sur notre site quelques subventions aux syndicats “particulièrement parlantes”.
L’ enquête a été menée par 4 corps d’inspection, dont l’ Inspection générale des affaires sociales (Igas) auprès de toutes les administrations du Loiret et du Rhône.
L’ État, les collectivités locales et les hôpitaux consacreraient
Les éoliennes, un paradis fiscal
Il faut supprimer les paradis fiscaux, paraît-il. Chiche ! Les éoliennes en sont un ; il est grand temps de cesser de les subventionner.
Une tribune de Arnaud Casalis, porte-parole de la Fédération de l’environnement durable.
Quand l’Etat organise chez nous un gigantesque paradis fiscal taillé sur mesure pour détourner 40 à 50 milliards d’euros vers les poches de quelques dizaines de promoteurs d’ici 2020 (c’est 20 à 25 fois la suppression des niches fiscales prévues en 2011 pour les particuliers), le contribuable en reste bouche bée !
Pas mal, pour une énergie dont un rapport parlementaire de 2002 sur l’organisation de la filière électrique en France (1) disait :
« La prudence commande de considérer à ce stade que la contribution des éoliennes à la pointe d’hiver est nulle, compte tenu de la possibilité d’absence de vent en période de grand froid ».
Qu’on juge sur pièces !
D’un coté :
- alors que le Livre Blanc de la Commission Européenne prévoyait de satisfaire 75 % des nouvelles énergies renouvelables par la biomasse, le budget alloué par l’Etat aux énergies renouvelables est affecté à 69 % aux seules éoliennes,
- le prix de l’électricité vendu par les promoteurs est garanti pendant 15 ans par un tarif réglementé payé par un client unique deux fois et demi le prix que celui-ci la revend,
- le bénéfice des éoliennes est
La député PS Sylvie Andrieux mise en examen
La député PS des Bouches-du-Rhône, Sylvie Andrieux, a été mise en examen, jeudi 8 juillet à Marseille, dans le cadre d’une affaire de détournement présumé de fonds de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), dans laquelle 23 personnes étaient déjà mises en cause.
Elle a été mise en examen pour complicité de tentative d’escroquerie et complicité de détournement de fonds publics, au terme d’environ cinq heures d’audition comme témoin assisté par le juge d’instruction Frank Landou.
L’ immunité parlementaire de la député avait été partiellement levée, début avril 2010.
Elle a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de rencontrer les autres acteurs de l’affaire.
Sylvie Andrieux demandait à être entendue depuis plusieurs mois dans le cadre de cette affaire. Elle affirme pouvoir démontrer la “fausseté des accusations”.
L’enquête, ouverte à la mi-2007 après
Les contribuables de Saint-Louis de la Réunion portent plainte contre leur maire
Contribuables 974, l’ association de la Réunion, a déposé 2 plaintes contre Claude Hoarau, maire de Saint-Louis, pour détournement de fonds et prise illégale d’intérêt. En cause : l’organisation du séjour en Afrique-du-Sud d’ une délégation de 180 personnes, lors de la Coupe du Monde de football.
Contribuables 974 a déposé 2 plaintes contre Claude Hoarau, jeudi 1er juillet 2010, auprès des gendarmes de Saint-Louis.
Sous couvert d’ une association dirigée par son propre frère et fort de ses relations avec le petits-fils de Nelson Mandela, le maire aurait commis des irrégularités dans l’ organisation d’ un séjour en Afrique-du-Sud d’une délégation de la ville, du 20 au 27 juin dernier. La délégation, qui comptait pas moins de 180 personnes, devait assister à 3 matchs de la Coupe du Monde de football.
Selon le site d’ informations locales Zinfos 974, ” certains ont voyagé gratuitement, et d’autres ont payé leurs billets. Dans le groupe, on retrouve des employés communaux de Saint-Louis, certains de leurs proches, et des citoyens lambda, heureux de participer à la fête.
Pour cela, ils ont déboursé 1 520 € de billets, 20 € d’inscription à une association “Coopération Réunion internationale” et 60 € par billet d’entrée au stade. Soit 1 720 € pour 1 match, les Réunionnais en ratant 2, suite à “une mésentente” avec la FIFA.
Zinfos 974 nous en dit plus sur la plainte de Contribuables 974 :
Subvention détournée
Détournement de fonds publics : la député Sylvie Andrieux entendue jeudi par la justice
Sylvie Andrieux, député PS des quartiers nord de Marseille, doit être entendue jeudi 07-07-10, par le juge Franck Landou dans une affaire de détournement de fonds publics. Une affaire de clientélisme auprès d’ associations fictives avec de l’argent de la Région. Elle risque la mise en examen à l’ issue de son audition.
Cette figure du PS marseillais qui a été vice-présidente du Conseil régional, conseillère municipale et communautaire, devrait être entendue au titre de témoin assisté. Elle risque la mise en examen à l’issue de son audition. Mais le bureau de l’Assemblée nationale l’ayant refusé au juge, elle ne pourra pas faire l’objet d’une mesure de privation de liberté.
Nous avons, à plusieurs reprises, traité de ce détournement de subventions publiques. Un article d’ avril 2010, fait le point sur cette affaire.
Le Conseil général des Bouches-du-Rhône présidé par Jean-Noël Guérini (PS) serait également touché.
L ‘ État verse 3 millions d’ euros de subventions à la FFF, la suite
Addendum du 02-07-10
En 2002 (01-02-02), un rapport de la Cour des comptes portant sur l ‘exercice 2000 a sévèrement tancé la FFF. En cause notamment :
- la gestion de la fédération défaillante sur plusieurs points et son organisation inadaptée
- les rapports entre la fédération et le secrétariat d’Etat à la jeunesse et aux sports étaient ambigus et le contrôle de l’Etat assez illusoire
- de nombreux fonctionnaires (profs de sport par exemple) mis à la disposition de la FFF se trouvaient en infraction tant à l’égard des règles régissant les cumuls de rémunération que de celles qui interdisent aux fonctionnaires de l’Etat de percevoir d’autres compléments de rémunération que l’indemnisation des frais et sujétions liés à l’exercice des fonctions qui leur sont confiées par les organismes auxquels ils prêtent leur concours.
La Cour avait relevé les mêmes dysfonctionnement lors d’ un contrôle portant sur les exercices 1984 à 1988. Est-ce à dire qu’ en 2010 rien n’ a changé ?
En 2002, la Cour des comptes avait également souligné que :
- ” Les conditions dans lesquelles ont été réalisés les travaux de rénovation du siège de la fédération, dans la perspective de la coupe du monde, ont manqué de transparence.
- L’ absence de clarté a également caractérisé les conditions dans lesquelles la fédération a apporté son soutien à la municipalité de Clairefontaine pour l’acquisition de l’abbaye du même nom, dans le cadre d’ une procédure de préemption.
- L’analyse des frais de transport a mis en évidence le recours fréquent et onéreux (94 518,39 € pour les exercices 1998 et 1999) à la location d’avions privés, alors que la plupart des aéroports de destination sont desservis par des lignes régulières “.
Subvention au CRUFC : 112 500 euros
Calais ( Pas-de-Calais ) – Les élus ont voté en faveur d’une subvention de 112 500 euros pour le CRUFC , club de football de Calais .
À l’occasion de la dernière réunion de l’exercice 2009/2010, les élus ont dû se prononcer en pour la subvention de 112 500 E en faveur du club de football, dont la liquidation a été évitée de justesse mardi après-midi, en cour d’appel de Douai. Une somme, le quart de celle prévue en cas d’inscription en CFA, qui doit servir à l’association pour les trois prochains mois et un nouveau passage, en septembre, devant la cour d’appel de Douai. « Nous marquons ainsi notre volonté de suivre le CRUFC. Pour que la DNCG, qui doit


