"suppression"
Les aides publiques à France Télévisions sont légales
La justice européenne a débouté TF1 et M6, qui contestaient la décision de la Commission européenne d’autoriser l’État français à aider France Télévisions à hauteur de 150 millions d’euros pour compenser la suppression de la publicité dans l’audiovisuel public.
Garden Party maintenue pour le ministère de la Défense
Nicolas Sarkozy avait annoncé la suppression de la Garden Party de l’ Elysée. Cependant, la Garden Party du ministère de la Défense aura bien lieue et n’est pas annulée .
Le ministère de la Défense maintient donc bien sa Garden Party du 13 juillet, pour un coût de 80 000 euros pour 2000 invités selon Hervé Morin, ministre de la Défense .
La traditionnelle garden party de l’ hôtel de Brienne , rue Saint-Dominique ( Paris VII ème ), réunira des militaires blessés en opérations extérieures , des familles des soldats tombés en opération , des militaires qui
Les membres de l’ UE se serrent la ceinture
Les pays européens sont rentrés dans une période de rigueur budgétaire . Baisse des dépenses, hausse des impôts , les gouvernements imposent de lourds sacrifices aux contribuables .
Mesure budgétaires en Allemagne
Considérée comme l’un des pays les plus vertueux de la zone euro, l’ Allemagne va tout de même devoir se serrer la ceinture. Le mécanisme de “frein à la dette”, inscrit dans la Constitution l’an dernier, entre, en effet, en vigueur en 2011. L’ État fédéral va devoir réduire son déficit structurel de quelque 10 milliards d’euros par an d’ici à 2016. Le ministre des Finances du gouvernement CSU-libéral exclut d’augmenter les impôts et devrait s’orienter vers une
Budget 2010 et subventions de Montauban
Le budget primitif a ravivé les oppositions de fond entre une majorité qui évoqua un « budget 2010 volontariste et réaliste compte tenu de la situation économique actuelle du pays » et une opposition qui dénonça par la voix de Claude Mouchard « son trop grand libéralisme ».
Dans ce budget, la rapporteuse, Martine Bournazel a mis plus particulièrement en exergue les projets majeurs qui tournent autour de la médiathèque, une enveloppe de 5 millions d’€ ayant été affectée pour 2010 sur un montant total de 11, 3 millions d’€ afin d’engager les travaux.
La reconstruction de l’école Jean-Moulin avec 2 millions d’€ programmés dans ce même budget pour un projet global de 4,5 millions d’€, la poursuite de l’opération des réhabilitations de logements dans le cœur de ville (1,5 million d’€), la réfection du stand de tir (1,3 million d’€), la plaine de jeux de Pouty (1 million d’€), la salle mutli-sports de la Fobio (coût global 4,4 millions d’€ dont 2 inscrits au budget 2010), la crèche Eurtyhmie et l’achat de son mobilier (coût total estimé à 2 millions d’€) ainsi que l’aménagement des accès au
L’Etat accusé de détourner les fonds de la journée de solidarité
L’association AD-PA (directeurs d’établissements pour personnes âgées) a une nouvelle fois accusé l’Etat, mercredi 18 novembre, de détourner des crédits issus de la Journée de solidarité, créée après la canicule de 2003 pour financer la prise en charge des personnes âgées ou handicapées.
“Cette année, le détournement direct sera de plus de 200 millions d’euros. Pire que cela, l’Etat organise les détournements à venir à hauteur de 307 millions d’euros”, a dénoncé dans un communiqué le président de l’AD-PA, Pascal Champvert.
M. Champvert a indiqué s’exprimer “en lien avec l’ensemble des représentants des personnes âgées, personnes handicapées et professionnels”, au lendemain de l’adoption par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de son budget 2010, qui
Bruxelles épingle Paris sur les associations
Bruxelles demande la suppression des différences de fiscalités qui existent aujourd’hui selon que l’organisme concerné est basé et actif en France ou à l’étranger.
Elle menace de saisir la Cour de justice européenne si Paris n’agit pas dans les deux mois. Actuellement, les contribuables français bénéficient d’un régime fiscalement avantageux s’ils versent des dons ou des cotisations à des organismes d’intérêt général, mais seulement si ces derniers réalisent leurs activités en France.
Les organismes en question peuvent également être exemptés d’impôts sur les dons qu’ils reçoivent, mais là encore seulement s’ils sont en France. Les
Critiques des députés sur le train de vie de la Halde
Les députés, réunis en commission élargie, ont rogné jeudi les crédits prévus dans le budget 2010 pour la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), les faisant passer de 12,9 à 11,9 millions d’euros.
«Nous proposons de diminuer le budget de cette autorité d’un million d’euros en reconduisant le budget de 2009 et de lui donner ainsi uniquement la possibilité d’embaucher deux emplois temps plein supplémentaires», ont fait valoir les deux questeurs UMP de l’Assemblée, Richard Mallié et Philippe Briand, signataires d’un amendement en ce sens.
Dans un premier temps, les deux députés avaient voulu diminuer le budget de la Halde de 20%, fustigeant son «train de vie» dans un contexte de crise économique. Dans leur collimateur: le loyer de 1,5 million d’euros par
Nogaro: des subventions menacées
La préoccupation principale des dirigeants du Clan (Culture loisirs animation Nogaro), c’est l’avenir de l’association. Il y a une menace de suppression de plusieurs subventions de l’État. Soit 28 967,01 euros et 27,37 % du total des ressources de l’association en 2008-2009. Philippe Baillet, le président, et Thierry Avaro, le directeur, l’ont clairement fait savoir lors de la réunion de l’assemblée générale vendredi 25 septembre. De plus, d’autres subventions (15,34 % des ressources 2008-2009), certes subsisteront, mais en baisse. « L’organisation et l’emploi au Clan seraient bouleversés ! », conclut Philippe Baillet.
Les discussions sont encore en cours avec les pouvoirs publics sur la subvention du ministère de la Jeunesse et des Sports, celle du Cnasea (Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles) et celle du Fongep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire).
Centre de vaccination
La deuxième préoccupation, importante elle aussi, concerne la neutralisation de la salle d’animation, transformée en centre de vaccination contre la grippe H1N1 à compter du 15 octobre 2009. En effet, à la fin de l’année est prévue une grande manifestation pour les 30 ans du Clan. Gérard Temple, animateur de l’atelier théâtre et metteur en scène de spectacles du Clan explique qu’il y aura des extraits de pièces jouées par l’atelier théâtre, des galeries de photos, des
Le Conseil de Paris renouvelle sa subvention au Centre gay
Le Conseil de Paris a renouvelé la subvention annuelle de la Ville au Centre LGBT (Lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels) de Paris et d’Île-de France et voté un voeu à l’adresse de l’Etat lui demandant de rétablir la sienne supprimée en juillet dernier.
Le Centre sera doté de 112.000 euros, soit une somme égale à celle de 2008, qui avait augmenté de 12% par rapport aux années précédentes pour accompagner son déménagement dans ses nouveaux locaux de la rue Beaubourg et la croissance de sa fréquentation.
Les élus de gauche ont profité du vote de cette subvention municipale pour interpeler le gouvernement qui a supprimé sa propre subvention en juillet dernier.
Un voeu de Ian Brossat du groupe Communiste et Parti de Gauche dénonçant la suppression “scandaleuse” de 15.000 euros “alloués au CGL pour ses activités sociales” et demandant son rétablissement “dans les plus brefs délais” a été adopté.
L’adjointe de Bertrand Delanoë en charge des Affaires sociales, Olga Trostianski, a rappelé que dans la période 2000-2002, la subvention de l’Etat (DDASS, ministère de la Santé) avait atteint 137.000 euros avant de fondre, en
Remboursement des subventions européennes : avis d’un producteur indépendant
Milo Ternynck, patron des vergers de Séru, à Ribemont, commente la demande de remboursement des aides par Bruxelles.
Ce qui le préoccupe en ce moment, ce n’est pas vraiment l’actualité, même si elle est agricole, mais plutôt la croissance de ses fruits. Après le tintamarre déclenché par l’Europe en réclamant le remboursement des subventions perçues depuis 1992 aux légumiers et fruitiers français, Milo Ternynck reste calme.
Depuis 20 ans, en effet, son exploitation des vergers de Séru, situé sur la commune de Ribemont, est indépendante. Le remboursement des subventions ne le concerne absolument pas.
Mesure incohérente
« Je n’ai rien à rembourser puisque que je n’ai jamais reçu le moindre centime d’aide de l’Europe. La taille de l’exploitation, le nombre d’arbres sur un territoire n’ont rien à voir avec le versement des subventions », assure le responsable.
En effet, pour percevoir une subvention, il faut s’être rassemblé en « organisation
