"syndicat"
Région Nord-Pas-de-Calais : les subventions aux syndicats en 2009
En 2009, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a versé une somme totale de 850 000 euros aux syndicats de salariés. (Rediffusion spéciale élections régionales)
- CGT : 219 740 euros
- FO : 165 280 euros
- CFDT : 165 280 euros
- CFTC : 110 790 euros
- CGC : 74 460 euros
- UNSA : 56 300 euros
- FSU : 38 150 euros
Sont inclues dans ces montants :
- “une part fixe forfaitaire
- une part variable basée sur la représentativité des organisations syndicales, telle que définie dans la composition du 2ème Collège des membres du Conseil Economique et Social Régional (CESR) ” Représentants des organisations syndicales représentatives des salariés .”
Ce financement annuel du fonctionnement général des syndicats n’interdit évidemment pas les subventions ponctuelles aux mêmes syndicats sur des opérations bien précises.
D’après la convention entre
Cordemais : 430 000 euros de subventions
Le conseil municipal de Cordemais ( Pays de la Loire ) a adopté les subventions qui seront versées aux associations cordemaisiennes .
CCAS 32 000 € ; Amicale laïque 2 800 ; APEL école Sainte-Anne 1 915 ; Association parents d’élèves école Pierre et Marie Curie 1 500 ; Association sportive collège Paul Gauguin 400 ; Foyer éducatif collège Paul Gauguin 262 ; Ecole primaire Notre Dame des Vertus Le Temple 448 ; Ecole Pierre et Marie Curie (classes découvertes et atelier) 7 757,90 ; Ecole Sainte-Marie Saint-Etienne 264 ; USEP 638,40 ; Etablissement de formation techniques et lycées d’enseignements professionnels 2 247 ; ACLC fonctionnement 127 505, éclairage 100 973 et subvention
Pétition de Contribuables Associés à Eric Woerth
Eric Woerth ne doit pas céder au chantage des syndicats de fonctionnaires.
Envoyez le message ci-dessous à son chef de bureau des retraites par e-mail à l’adresse : jean-luc.evenard@dgfip.finances.gouv.fr en lui demandant de transmettre au ministre de la Fonction publique notre pétition.
Alain Mathieu,
Président de Contribuables Associés
Monsieur le ministre de la Fonction publique,
Ne cédez pas au chantage des syndicats de fonctionnaires.
Vous avez déclaré le 3 mars à France Inter que la question du calcul de la pension de retraite des fonctionnaires en fonction des six derniers mois travaillés ne serait pas débattue lors de la réforme à venir: « C’est un sujet qui fâche, donc je ne sais pas s’il faut le mettre sur la table ». Je vous
Le Livre noir des gaspillages de l’argent public
POUR LA PREMIÈRE FOIS EN FRANCE, LA GESTION DE L’ARGENT PUBLIC EST PASSÉE AU CRIBLE
Sarkozy, Royal, Fillon, Delanoë, ministères, collectivités locales, entreprises publiques, associations, syndicats… Retrouvez toutes les turpides de vos élus dans LE LIVRE NOIR DES GASPILLAGES DE L’ARGENT PUBLIC.
Hors Série n°2 du Cri du Contribuable de mars 2010, en partenariat avec l’Observatoire des subventions.
En kiosque et dans les maisons de la presse le 4 mars 2010.
84 pages. 4,75 € franco de port. Également sur abonnement.
7 chapitres + un index. Dessins et caricatures de Trez, Miège et Innocent.
- Ces princes qui nous gouvernent
- Ministères paniers percés
- Élus nantis et dépensiers
- Les annexes de la sphère publique
- Ruineuse culture
- Fièvre de la communication
- L’ Europe de la dépense publique
Lourdes : grosses subventions à l’ hôtellerie
Lourdes , Hautes Pyrénées . Depuis 2004, environ 130 hôtels lourdais ont été aidés par la région qui a versé 8,5 millions d’euros de subventions pour 52 millions d’euros de travaux de mise aux normes et de modernisation.
À l’image de l’hôtel Alliance, rue Domec, qui a restructuré totalement son bâtiment et a transformé ses 110 chambres en 76 chambres plus spacieuses et mieux équipées.
Devant les nombreuses échéances qui pèsent sur l’hôtellerie lourdaise avec, notamment, l’entrée en vigueur de la nouvelle classification hôtelière en 2012 et la loi d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite en 2015, le président du Syndicat des hôteliers et restaurateurs lourdais, Alain Abadie, a demandé la pérennisation des aides de la région avec une attention particulière à « la petite hôtellerie qui souffre ».
Martin Malvy a promis que la région continuerait à soutenir l’hôtellerie mais a précisé aussi qu’elle ne
Langolen : subvention pour un rond-point
Sur un estimatif de 91 450 €, la municipalité de Langolen sollicite une subvention à hauteur de 25 % de la somme, soit 22 862,50 €.
La seconde demande porte sur la partie subventionnable (mairie) des travaux de réhabilitation du bâtiment communal, à savoir l’extension de la salle du conseil et l’office, pour un montant de 11 330 € représentant, là aussi, 25 % d’un coût estimé à 45 320 € dans une enveloppe globale de 258 283 € incluant les travaux du commerce au rez-de-chaussée et des futurs logements à l’étage. Le conseil donne son
Laon : subventions aux associations sportives
La délibération sur les subventions attribuées aux associations sportives de la ville de Laon a mis le feu aux poudres lors du conseil municipal.
Claudine Brunet, conseillère d’opposition PC, n’a pas digéré la dernière commission mixte destinée à discuter de ces aides.
Elle évoque « un simulacre de concertation » et estime qu’on s’est un peu moqué d’elle. « Quand je suis rentrée après plus de deux heures de réunion, j’ai eu la désagréable surprise de trouver dans ma boîte aux lettres le document pour le conseil municipal avec le tableau de subventions déjà rédigé. Aujourd’hui, on nous propose le même avec un simple changement de 100 euros d’une ligne sur une autre. A quoi sert cette commission ? »
Elle dénonce encore des subventions consenties à des clubs qui n’ont pas donné les documents nécessaires, des dossiers vides de chiffres.
Des accusations graves pour le maire, Antoine Lefèvre, qui n’admet pas
Trop d’État tue le don
Pierre Chalmin, professeur d’économie à l’université Paris-Dauphine, remet en question la propension de l’Etat à prendre en charge la solidarité : l’exemple français montre qu’une politique publique de solidarité peut décourager la solidarité individuelle. Extraits.
« Les Français en effet battent des records de radinerie collective. En calculant au sens le plus large et en additionnant particuliers et entreprises, les Français donnent chaque année un peu plus de 3 milliards d’euros. A taille équivalente (à PIB comparable), les Américains sont dix fois plus généreux.
Cette différence peut-elle s’expliquer par un régime fiscal plus favorable ? Certainement pas, car la fiscalité française est une des plus généreuses au monde avec les possibilités offertes en matière de déductions.
Le cas de l’ISF en est un cruel exemple. Cet impôt – fort controversé par ailleurs dans son principe – peut être réduit de 75 %, voire en totalité, soit par le biais d’investissements dans des PME, soit par des dons à des institutions caritatives ou culturelles. Près d’un milliard d’euros d’ISF ont bénéficié de ce mécanisme, mais seulement 50 millions d’euros ont été utilisés sous forme de donations.
Il est certes légitime de
Deux communes remboursent des subventions
Les municipalités du Dorat et de Nexon en Haute-Vienne doivent rembourser les subventions qui leur ont été attribuées pour l’organisation des Ostensions au conseil général de la Haute-Vienne et à la région Limousin. Le blog dracvern.com revient sur cette affaire.
“Ces fêtes religieuses qui se déroulent tous les sept ans, et qui ont pour activité principale la sorite en procession des reliques des saints régionaux font l’objet pour leur financement de nombreuses critiques venues d’association laïques.
En conclusion, il est demandé aux bénéficiaires (les deux villes concernées) de rendre l’argent perçu, soit 42 000 euros au conseil régional et 26 300 euros au département.
Maintenant et pour rester dans une certaine logique, nous pensons qu’il serait bon que les :
Présidents des conseils généraux, des conseils régionaux, des Maires et autres
Publication des comptes des syndicats
A l’instar des associations, les syndicats dont les ressources sont supérieures à 230 000 euros, vont devoir publier leurs comptes. Cette obligation sera applicable en 2010 pour les confédérations et les fédérations, en 2011 aux niveaux régional et départemental et en 2012 pour tous les syndicats…
Les syndicats toucheraient plusieurs centaines de millions d’euros de subventions publiques chaque année, selon les estimations de l’iFRAP.
80 % des ressources des syndicats seraient issues des caisses publiques contre seulement 20 % des ressources financées par les cotisations des syndiqués.
Analyse d’ Agnès Verdier-Molinié, vice-présidente de L’iFRAP, Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques.
“Avant le vote de la loi portant rénovation de la démocratie sociale votée en août 2008, les syndicats français, qu’ils soient de salariés ou patronaux, pouvaient se prévaloir de la palme de l’opacité en ce qui concerne leurs comptes.
Rien, en effet, ne les obligeait à présenter et publier des comptes. Déjà, en 2006, le rapport du conseiller d’Etat Raphaël Hadas-Lebel déplorait que : « toutes les organisations syndicales nous ont affirmé être dans l’incapacité d’élaborer des comptes consolidés qui seuls permettraient pourtant d’avoir une idée de l’équilibre global de leurs financements. » Et les chiffres donnés par les syndicats sur leurs budgets étaient épinglés comme « invérifiables au vu des données disponibles ». Alors même que le Conseiller d’Etat Hadas-Lebel soulignait la
