"taxes"

Analyse du blogueur Pierre-Louis Hikoum. “Le Conseil régional est dirigé par la gauche depuis 12 ans et avec la complicité de l’UMP, qui a 80% de votes en commun avec le PS, ont entrainé la région dans un gouffre sans fond. Les Franciliens ont ainsi subi une augmentation absolument effrayante des impôts, en 2005 +24% et en 2006 +30%.

La part régionale sur la TIPP (taxe sur l’essence) a, en 2007, allégé les automobilistes franciliens de 80 Millions d’€uros supplémentaires. Cela revient à environ 75 €uros par an et par automobiliste. A croire que la route et ses usagers sont de véritables vaches à lait.

La taxe sur les cartes grises a augmenté de 59 % depuis 2004, dans le même temps les crédits destinés aux routes et voiries sont en chute libre de 39% passant de 125 Millions d’€uros à 90 Millions d’€uros entre 2005 et 2006.

Notons également la hausse de 49% de la taxe sur le Foncier bâti et de 69% pour la taxe professionnelle. Si les salariés ne sont pas directement touchés par ces deux dernières augmentations, ils sont

Les services fiscaux de plusieurs pays européens enregistreraient un trou de 5 milliards d’euros dans la collecte de la TVA au titre de transactions sur des quotas d’émission de CO2. La chasse aux fraudeurs est ouverte.

Si le support est innovant, le mécanisme lui est bien connu. Il s’apparente en tout point à celui des fraudes classiques à la TVA. Les fraudeurs ouvrent un compte dans l’un des registres nationaux européens qui consignent les transactions de quotas d’émission de CO2. Ensuite, ils achètent des droits dans un autre pays à des firmes qui en disposent. Ils les transfèrent dans le pays où leur compte est domicilié, puis les vendent, le plus souvent au travers de sociétés écran, sur les marchés au comptant du carbone par l’intermédiaire de courtiers non régulé. Ils encaissent alors la TVA associée à la vente et « oublient » de la verser au fisc. Dernier acte, les fraudeurs s’évaporent sans laisser d’adresse avec leur pactole. Quant aux intermédiaires, «peu regardants, ils encaissent

Bien que très fréquentée, l’église paroissiale Notre Dame de l’Assomption n’a pas fait l’objet de travaux d’entretien et de remise en état depuis de nombreuses années. La commune va solliciter des subventions pour sécuriser l’église.

Il était nécessaire d’entreprendre des travaux d’entretien et de rénovation qui seront réalisés, compte-tenu de leur coût, sur plusieurs exercices budgétaires.
«D’ores et déjà, il convient d’entreprendre les travaux de modification du sas d’entrée, de réfection des enduits dans les 3 absides du choeur, de réfection des parvis intérieur et extérieur, l’ensemble de ces ouvrages constituant la première tranche de travaux» expliquait Robert Christiaens, maire d’Auneuil lors du conseil municipal du 18 septembre.
Pour permettre la concrétisation de ce projet, le Conseil Général, pour la

Le Président a détaillé à Poligny (Jura) un plan d’urgence «massif» en faveur de l’agriculture. Revue thématique détaillée.

Crise. Nicolas Sarkozy entame son intervention par qualifier la crise que traverse l’agriculture d’”exceptionnelle”. «Toutes les filières sont touchées par la baisse des revenus.» Et le Président d’énumérer “la crise des éleveurs de porcs, la détresse des éleveurs de lait (sic)…”

“Cette crise impacte le premier secteur économique français, martèle le chef de l’Etat, qui génère 163 milliards d’euros annuellement, compte 1,6 millions d’actifs et 3 millions de retraités (…) Ce n’est pas une simple crise conjoncturelle, mais structurelle. On doit l’affronter de face, elle nous oblige à agir vite et fort. Nous devons être ambitieux.”

“Cette crise révèle un défaut de régulation européen et mondial, et des défaillances nationales.”

Plan de financement. «Je refuse que l’agriculture soit emportée par la crise. Je ne vous propose par un plan de subvention contraire aux règles européennes qu’il conviendra de rembourser das dix ans. [...] Je vous propose un plan sans

À la fin des années 1980, les subventions représentaient environ 15 % du revenu des paysans français. On a pu établir qu’elle dépassaient désormais les 75 %. La moitié du budget de l’Union européenne va à une activité qui génère environ 3 % du PIB.

Une chronique de “L’Insolent”.

FUITE EN AVANT DES SUBVENTIONS

“Le 25 mai, dans le centre de Berlin, quelques milliers d’agriculteurs allemands – 6 500 selon les organisateurs et 3 000 selon la police – ont défilé en protestant contre la chute brutale du prix du lait brut payé au producteur. Immédiatement, le gouvernement a annoncé une baisse des taxes sur le carburant agricole.

Je n’applaudis pas spécialement ni à cette réaction, ni à l’aspect technique de cette disposition dérogatoire. Toute exonération, toute niche fiscale contient sa part de perversité.

Je constate simplement qu’outre-Rhin, face à un courant de mécontentement on pense en l’occurrence à une décrue fiscale.

Et dans l’Hexagone de fort nombreuses charges, taxes, cotisations imposées à l’agriculture offriraient aux pouvoirs publics la très riche possibilité d’abrogations libératrices.

Or voici comment nos technocrates réagissent à une situation identique, et pour cause puisqu’il s’agit du même produit sur le même marché. Parmi nos décideurs, le plus visible en ce moment, figure sur les affiches de la terne campagne des “européennes” du 7 juin en Île de France en la personne de M. Barnier, ministre de l’Agriculture à ses moments perdus. Peut-être, feint-il habituellement de paraître le plus niais. Pourtant, la communication ne vient pas de lui : elle émane du Premier ministre, François Fillon.

Le 26 mai ses services annonçaient, face à ce qu’on appelle “la colère” des producteurs de lait, le “versement anticipé des aides communautaires” pour les exploitants agricoles dès le 16 octobre, conformément à ce qu’a prévu la veille la Commission européenne. Cette mesure sans précédent, ajoutait triomphalement le communiqué de l’hôtel Matignon “a été rendue possible hier par la Commission européenne. Les États membres seront autorisés à payer de manière anticipée dès le 16 octobre prochain 70 % des aides directes, normalement payées le 1er décembre 2009″.

La veille en effet la Commission de Bruxelles, présidée sans doute de droit divin par l’indispensable José Manuel Barroso, avait accordé des aides financières limitées au secteur laitier pour calmer les éleveurs ruinés. Car ceux-ci manifestaient ce jour-là dans plusieurs pays. En tant que ministre français de l’Agriculture, M. Barnier, a cru bon saluer alors un “premier pas” tout en regrettant qu’il ne se situe “pas à la hauteur des difficultés ni des enjeux de la filière en Europe sur le moyen terme”.

Ceci ne veut évidemment rien dire et cherche à ménager la chèvre et le chou.

En 2006, l’OCDE établissait ainsi un comparatif de la part des subventions dans les revenus agricoles.

On mettra éventuellement de côté le Japon avec 58 % : celui-ci tient à des raisons aisément repérables, et, disons-le, il entraîne des conséquences désormais très dommageables pour l’archipel. On atteint
-34 % en Europe,
-contre 17 % aux États-Unis (taux encore énorme, qui correspond à des sommes distribuées plus intelligemment)
-mais surtout contre une fourchette de allant de 2 à 6 % en Nouvelle-Zélande, Brésil, Australie Russie et Chine).

Pas besoin de poser au futurologue ou de sortir de Saint-Cyr, ni même de suivre pas à pas les négociations de l’ex-GATT devenu OMC, pour se représenter les perspectives d’avenir. L’Europe ne peut que renoncer progressivement à des aides agricoles qui la pénalisent. Celles-ci absorbent, aujourd’hui encore, la moitié du budget communautaire en direction d’une activité qui génère environ 3 % du PIB. Ajoutons enfin que la répartition même de ces aides ne pourra pas éternellement exclure les 12 nouveaux pays d’Europe centrale.

Or la France, depuis les années 1990, a choisi le chemin rigoureusement inverse de celui que commanderait le bon sens.

À la fin des années 1980, les subventions représentaient environ 15 % du revenu des paysans français. Elles sont arrivées à la parité vers 1997, et depuis on a pu établir qu’elle dépassaient désormais les 75 %. On a même communiqué sur un pourcentage de 77% (1). En gros cette part représente le double de la moyenne ouest-européenne, qui elle-même se situe à un niveau deux fois supérieur aux pourcentages nord-américains.

Nous sommes revenus à une économie de cueillette et de chasse, où le gibier se compose de primes.

Mais on ne touche pas aux charges indues que le système impose à la terre. On ne remet notamment jamais en cause, on exclut même du débat public quiconque tenterait d’évoquer, les cotisations monopolistes qui frappent l’exploitant sous prétexte de le protéger.

D’un ancien candidat à la présidentielle dont j’ai oublié le nom, mais dont je me souviens qu’il parlait, en 2006, de “rupture”, et que ses adversaires décrivent comme un “ultralibéral”, on aurait pu souhaiter qu’il redonnât vie à la revendication essentielle, la seule légitime, en faveur de la libre entreprise : “Moins d’aides moins de primes”.

Il me semblerait fécond de retourner à cette vérité première.”

Jean-Gilles Malliarakis

1. Établi en 2007 par la revue professionnelle “Agreste”.

Article extrait de L’Insolent

Pour aller plus loin :

Les subventions de la PAC en quelques chiffres

Subventions : la vérité sur les super-bonus de la PAC

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