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Les copropriétaires bénéficieront directement d’une subvention de l’ANAH
Syndicat des copropriétaires et copropriétaires, à titres individuels, pourront cumuler les subventions de l’ANAH.
Les copropriétaires pourront dorénavant toucher, à titre personnel, la subvention attribuée par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) pour les travaux de remise en état. Jusqu’à présent, seuls les syndicats de copropriétaires en bénéficiaient lorsque les travaux portaient sur les parties communes et équipements communs d’un immeuble.
Les subventions de l’ANAH pourront donc être cumulées, pour les mêmes travaux, par le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires individuels. L’ANAH fixera les modalités de ce cumul. Dans tous les cas, le
Ramonville-Saint-Agne: subvention pour le futur hôtel d’entreprises
Urbanisme. Le conseil régional a voté une subvention de 217000 euros pour ce lieu qui va accueillir des artisans et des TPE.
Martin Malvy, très lyrique, ne cessait d e répéter lors d’une de ses dernières visites en territoire sicovalien qu’« Innopole et le Sicoval avaient un label reconnu et réputé au-delà des frontières régionales. » Une association de bienfaiteurs entre la Région et la communauté d’agglomérations du Sud-Est toulousain n’apparaît donc pas comme incongrue.
Un coût total de 2,6 millions d’euros
La preuve en a été donnée lors d’une réunion de la commission permanente du conseil régional : la Région va épauler la Sicoval dans la réalisation d’un hôtel d’entreprises à Castanet-Tolosan, qui verra le jour dans la zone de Vic, dédié à l’accueil des artisans et des Très Petites Entreprises, Martin Malvy a signé un chèque subvention de 217 000 € là cet effet s au titre de l’ADEME et des Fonds européens FEDER. Pour coût total d’environ 2,6 millions d’€ pour lequel le Sicoval demeure le principal banquier. « Le Sicoval attend des retours sur investissements avec les loyers et les taxes
Mulhouse : Une aide supplémentaire
La commune de Mulhouse vient d’obtenir une subvention supplémentaire de la part de l’Etat, dans le cadre de l’aide aux quartiers défavorisés.
Au total, 100 communes ont été sélectionnées en France sur des critères sociaux (zones sensibles, nombre de bénéficiaires de logements sociaux, revenus moyens ). Elles vont se partager une enveloppe de 50 millions d’euros, dite de dotation de développement urbain (DDU), votée dans la loi de finances 2009. En Alsace, seule la ville de Mulhouse a été sélectionnée. A titre de comparaison, 9 communes ont obtenu cette subvention supplémentaire en Lorraine.
source: dna.fr
Affaire Julien Dray : les fonds du problème
Epilogue de sept mois d’enquête, le rapport de la brigade financière, remis le 13 juillet au procureur de la République de Paris, synthétise les principaux soupçons de la justice contre le député socialiste Julien Dray.
La passion des montres, des stylos et des tableaux, est-elle un alibi ? L’enquête de la cellule antiblanchiment Tracfin a dévoilé la passion immodérée de Julien Dray pour les montres et les stylos – il en avait acheté pour 130 000 euros entre 2005 et 2008 -, le rapport d’enquête préliminaire, révélé par Mediapart et le Monde, nous apprend que cette addiction est revendiquée aussi par ses collaborateurs. Nathalie Fortis, son attachée parlementaire, comme Thomas Persuy, permanent de SOS Racisme, ont tous les deux expliqué à la brigade financière qu’une partie de l’argent qu’ils avaient reversé à Julien Dray correspondait à des objets qu’ils avaient achetés au député de l’Essonne. Jusqu’alors, les avocats de Julien Dray assuraient que des prêts réguliers avaient été conclus entre l’élu et ses collaborateurs et amis.
En mars 2006, Nathalie Fortis, qui vient de recevoir 5 500 euros du syndicat lycéen Fidl, reverse 4 000 euros à Julien Dray. Elle déclare aux policiers qu’il s’agit du «paiement d’une partie d’une montre Rolex» achetée à son patron
La Motte-Servolex : subventions aux associations
Lors de sa dernière séance avant l’été, le conseil municipal a accordé une troisième vague de subventions aux associations.
La nouvelle enveloppe est de 61 898 euros. Le cumul avec les deux délibérations précédentes porte le montant déjà distribué à 374 193 euros pour un montant prévisionnel fixé à 420 000 euros pour l’année. Le solde pour clore l’année est donc de 45 807 euros.
La décision prise, à l’unanimité, par le conseil municipal de La Motte-Servolex permet d’actualiser la situation de clubs et d’associations qui n’avaient pas rendu leur dossier de demande de subvention dans les temps lors de la précédente délibération.
Des subventions exceptionnelles sont accordées pour les associations ayant à faire face à des événements d’importance dans les prochains mois. C’est le cas de Connaissance du canton pour une exposition à venir en novembre; du club de
Lourdes : vote des subventions au conseil municipal
Voici le résultats de délibérations du Conseil municipal de Lourdes concernant les subventions.
Le conseil municipal a approuvé le bilan de la qualité de l’eau présenté par deux syndicats et par la DDASS ; a accepté les indemnités de privation de jouissance proposées par le ministère de la Défense pour les parcelles concernées par les exercices de tir de l’armée française (137,64 € pour 2007, 158,61 € pour 2008) ; a confirmé l’acquisition de la parcelle ZX 79 appartenant à Jean-Pierre Bérard (17.342m2 au prix de 15 € le m2) afin d’étendre la zone d’activités de Pey ; a approuvé un échange de terrain entre une parcelle communale (3.551 m2), parcelle ZH80, et la parcelle départementale ZX132 (3.551 m2) en bordure du CD 940, près de la zone de Pey. Une demande de
Monflanquin : conseil municipal et subventions
Après la visite de quelques chantiers sur le terrain, le Conseil municipal s’est réuni le 2 juillet en mairie.
Les propositions de la commission culture ont été adoptées à l’unanimité pour reconduire les subventions de l’année dernière soit : 17 000 euros à Pollen, 7 000 euros au GEM, 10 000 euros aux Journées médiévales, 3 000 euros aux Soirées baroques. Trois nouvelles subventions sont également votées à l’unanimité : 200 euros à la troupe de théâtre Les Apartés, 200 euros aux Compagnons de l’Histoire, 500 euros à De l’un à l’autre. La dotation au Centre communal d’action sociale (Ccas) est de 1 500 euros et à la Caisse des écoles de 1 105 euros.
La formation des élus. La somme de 2 000 euros à affecter à ce poste avait fait l’objet d’un débat lors de la précédente réunion du Conseil. Le bureau municipal
Nord : subventions du Conseil général
Voici les décisions prises lors de la commission permanente du conseil général.
Arnèke.- 4 826,25 E pour la pose de potelets devant les écoles au titre de la répartition des amendes de police.
Bavinchove.- 3 200 E à Antoine Cleenwerck pour l’amélioration de l’habitat des jeunes agriculteurs.
Cassel.- 200 E à l’OTSI Cassel Horizons pour son fonctionnement – subvention d’investissement de 32 469 E au collège Sainte-Marie pour des travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite – 3 200 E à Mathias Beun pour l’amélioration de
Montauban : subventions aux associations
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, la ville de Montauban a souhaité améliorer les actions existantes en finançant des actions de loisirs éducatifs.
Espace Grimpe se voit attribuer une subvention de 5 463,64 €, Les Arts martiaux section karaté (4 440, 93 €), le TPO La Mandoune (12 938,74 €) et l’association Réel (19 504 €) soit un montant total de 42 347, 31 €.
Une convention financière annuelle sera passée avec deux associations dont la subvention est supérieure à 23 000 €. Il s’agit de la Comédie de la Mandoune qui recevra une subvention d’un montant total de 33 438, 74 € et de l’association Réel qui recevra une subvention d’un montant global de 27 954 €.
Philippe Becade a pris la parole pour évoquer les problèmes de la Compagnie de l’Embellie, vandalisée récemment et a demandé de faire quelque chose pour cette association. Philippe Maurin adjoint à la culture a précisé qu’il avait rencontré Lili Latu, mais qu’aucune saisine officielle n’avait été faite auprès de la
Poitiers : subvention supplémentaire de 300.000 euros pour le PB 86
La ville de Poitiers versera un supplément de subvention de 300.000 €, la saison prochaine, au Poitiers Basket 86.
Reste maintenant à savoir où jouera le club. Entre un agrandissement de Lawson-Body et une installation à demeure aux Arènes, la Ville n’a pas encore fait son choix, mais pencherait plutôt pour les Arènes. Décision autour du 14 juillet. Le Stade Poitevin Volley reçoit, lui une subvention complémentaire de 20.000 €. « Le règlement d’un vieux contentieux » s’est contenté d’expliquer Alain Claeys.
source: www.poitiers.maville.com
