"transfert"
UE : fraude à la TVA de 5 milliards
Les services fiscaux de plusieurs pays européens enregistreraient un trou de 5 milliards d’euros dans la collecte de la TVA au titre de transactions sur des quotas d’émission de CO2. La chasse aux fraudeurs est ouverte.
Si le support est innovant, le mécanisme lui est bien connu. Il s’apparente en tout point à celui des fraudes classiques à la TVA. Les fraudeurs ouvrent un compte dans l’un des registres nationaux européens qui consignent les transactions de quotas d’émission de CO2. Ensuite, ils achètent des droits dans un autre pays à des firmes qui en disposent. Ils les transfèrent dans le pays où leur compte est domicilié, puis les vendent, le plus souvent au travers de sociétés écran, sur les marchés au comptant du carbone par l’intermédiaire de courtiers non régulé. Ils encaissent alors la TVA associée à la vente et « oublient » de la verser au fisc. Dernier acte, les fraudeurs s’évaporent sans laisser d’adresse avec leur pactole. Quant aux intermédiaires, «peu regardants, ils encaissent
Lyon: bataille autour de la subvention du Centre Jacques Cartier
Depuis plus de vingt ans, l’université Lyon 2 abritait une structure informelle en charge de l’organisation de colloques internationaux annuels, les ” Entretiens Jacques Cartier “. Les deux entités souhaitent aujourd’hui cesser leurs relations.
Officiellement, le centre Jacques Cartier ne fera plus partie de Lyon 2 au 1er janvier 2010. Mais la séparation de biens s’annonce compliquée. Alain Bideau, le directeur et fondateur du centre, ancien adjoint de Barre toujours proche des cercles politiques locaux en place, caressait l’idée de pouvoir transférer le compte en banque – bien garni – du centre Jacques Cartier vers une fondation privée qu’il a créée. Lyon 2 refuse, estimant qu’il s’agit d’argent public, qu’elle n’a donc pas à reverser vers une structure privée…
Le président de l’Université a saisi le Trésorier payeur général et la direction des affaires financières du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour qu’ils se prononcent sur ce
Paris va accorder 1,1 million d’euros pour la lutte contre le sida
Le Conseil de Paris attribue mardi 20 octobre plusieurs subventions à des programmes de lutte contre le sida en Afrique, totalisant 1.106.380 euros, a annoncé lundi la Ville de Paris dans un communiqué.
Avec ces subventions, Paris franchit la barre des 12 millions d’euros engagés pour cette lutte depuis 2001, souligne le communiqué.
Ces fonds sont alloués à des ONG françaises spécialisées dans le VIH/sida, comme la Croix-Rouge française, Médecins du Monde, Sidaction, Sida Info Service, ajoute la Ville.
Le Conseil de Paris entérinera par ailleurs un nouveau partenariat avec Médecins Sans Frontières pour lancer un programme à Nairobi, doté d’une subvention de 100.000 euros, pour prendre en charge les malades infectés par le VIH et la tuberculose.
Selon le communiqué qui qualifie les résultats de “probants”, 50 programmes, dans plus de 20 pays africains, ont ainsi été mis en oeuvre. Plus de 50.000
Renault : champion de la délocalisation et de la subvention
Voilà qui fera plaisir aux salariés de Cléon ou de Sandouville, ainsi qu’à ceux des sous-traitants qui travaillent pour la marque au losange : selon le Canard Enchaîné (19 août 2009), Renault ne produit plus qu’un tiers de ses voitures en France.
Ainsi, la Twingo est assemblée en Slovénie, la Logan et la Sandero en Roumanie, la Megane et la Clio Estate en Turquie et en Espagne…
Bien sûr, on nous dit que les voitures produites à l’étranger sont destinées à être vendues à l’étranger. Pourtant, selon l’hebdomadaire satirique, sur les 132.416 Twingo construites chaque année en Slovénie, plus de la moitié est réimportée en France (creusant ainsi au passage notre déficit commercial). Or, la Twingo est un de ces petits modèles économiques qui ont le plus profité de la “prime à la casse”. Rappelons que jusqu’au milieu des années 90, cette voiture était fabriquée à Flins.
Mais il n’y a pas que la production qui quitte le pays, la recherche et le développement suivent, et 34% des ingénieurs Renault travaillent désormais hors du territoire national. Et il faut noter que ce transfert d’activités à
Les subventions accordées au canton d’Hondschoote
Jean Schepman, vice-président du conseil général, informe des décisions prises par les commissions permanentes des 18 mai et 15 juin, concernant le canton :
Rexpoëde.- Subvention pour l’amicale des parents d’élèves de l’école publique, pour la classe de neige, 200 E subvention pour l’amicale des parents d’élèves de l’école privée, pour une classe verte, 150 E subvention pour Loisirs Aventure pour le Festival de rock métal, 150 E.
Warhem.- Subventions pour soutenir la médiathèque et offrir à ses usagers la possibilité de se connecter à Internet en privilégiant l’autonomie des publics par l’apprentissage de l’outil multimédia, favoriser l’accès à la culture pour tous, aider à la recherche d’emploi, mobilier 814 E, équipement 673 E subvention pour le fonctionnement de l’association Flandre Chasse Nature, 150 E subvention pour l’amicale des sapeurs pompiers volontaires, 200 E subvention pour le fonctionnement de l’Union sportive Warhem, 250 E subvention pour l’organisation par le Cyclo-club de la randonnée cyclotouristique, 127 E.
Ghyvelde.- Subvention pour l’achat de matériel pour le club de pêche La Gaule ghyveldoise, 151 E subvention pour l’organisation de la Rando des Polders le 26 avril dernier, 400 E
