"tribunal"
Aubagne : les contribuables refusent de payer le voyage du maire à New-York
Le maire PCF d’Aubagne (Bouches-du-Rhône), Daniel Fontaine, et un collaborateur se rendent à New-York en mai 2010. Ils assistent à une conférence à l’ ONU sur le traité de non prolifération nucléaire. Cette dépense illégale a un coût de 4 500 euros pour les contribuables de la commune.
UNE ESCAPADE A NEW- YORK QUE LES CONTRIBUABLES AUBAGNAIS REFUSENT DE PAYER.
Par Gabriel Lévy de Association des Contribuables d’ Aubagne.
ACTE I : L’ESCAPADE
Le maire d’Aubagne et son collaborateur se rendent à New-York en mai 2010 dans le but de « participer aux travaux de la 8ème conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire de l’ONU ». Ils imputent leurs frais de voyage, de séjour et d’inscription aux chapitres 6256 et 6532 du budget de la commune pour un montant total de 4 500 € TTC.
Il semble ignorer que la politique étrangère n’est pas de sa compétence, mais de celle du Président de la République et du gouvernement français, éventuellement contrôlés par un parlement élu.
Il semble ignorer que la représentation française à l’ONU dispose
Critères légaux d’ attribution des subventions par les collectivités locales
Il n’ existe pas de critères légaux d’ attribution des subventions par les collectivités locales , mis à part celui d’intérêt général du projet associatif.
En effet, le tribunal administratif peut annuler les subventions des collectivités si elles n’ont pas un intérêt local. En dehors de cela, la subvention est une contribution financière de la part d’une personne publique et octroyée à une personne morale privée. L’attribution se fait de manière discrétionnaire, c’est-à-dire selon des critères propres au financeur. Un refus de subvention n’a pas, en soi, à être justifié. Cependant les associations doivent être traitées avec égalité. Deux associations
Faute de subventions, l’association turque Elele met la clef sous la porte
L’association Elele-Migrations et Cultures de Turquie est en liquidation judiciaire. Les subventions publiques qui lui étaient versées jusqu’en 2009, ont été supprimées en 2010.
Comme le constate Catherine Coroller, journaliste à Libération, “assez logiquement (sic), Elele vivait de subventions publiques”.
Elele n’a pas reçu une subvention promise en décembre 2009 par le ministère de l’Immigration. Pour pouvoir verser les salaires de ses 9 salariés et ses 9 vacataires, elle n’a pas payé les charges sociales ni le loyer de son local depuis le début de 2010.
Résultat: 80 000 euros de dettes. Jeudi 08 avril 2010, le tribunal a statué, et un liquidateur judiciaire a été nommé.
Un cas emblématique. Cette association n’a sans doute pas eu l’idée de faire appel à l’aide et aux dons de ses membres et cotisants. Logique, elle n’en a pas ou si peu, au regard des subventions qu’elle touche. Ces associations qui ne vivent que de l’argent du contribuable sont légion. Et nombre d’entre elles continuent pourtant de mordre la main qui les nourrit.
En 2009, l’association Elele-Migrations et Cultures de Turquie a touché
Statue de Jean-Paul II : subvention illégale
La ville de Ploërmel (56) devra rembourser au conseil général du Morbihan 4.500 €. La subvention qui lui avait été octroyée pour la statue du pape Jean-Paul II vient d’être déclarée illégale par le tribunal administratif.
La statue avait été inaugurée en grande pompe le 10 décembre 2006 à Ploërmel. Parmi les invités, l’artiste russe Zurab Tsereteli, l’auteur de l’oeuvre en bronze, plusieurs représentants russes, de l’Unesco et l’ancien ministre Hervé de Charette.
Mais cette inauguration avait eu lieu aussi sur fond de contestation. Pendant que les discours se succédaient, des manifestants avaient fait entendre leur opposition. Mais voilà qu’après avoir été bâillonnée, puis peinturlurée, la statue controversée de Jean Paul II est, aujourd’hui, l’objet d’une
Région Rhône-Alpes : les subventions aux syndicats jugées légales
La commission permanente de la région Rhône-Alpes peut attribuer des subventions de fonctionnement aux structures locales des syndicats.
Selon les informations de la radio Lyon 1ère, le tribunal administratif de Lyon a rendu son jugement sur le litige opposant l’association CANOL (Contribuables actifs du Lyonnais) et la Région Rhône-Alpes.
L’association avait dénoncé en novembre 2008 le versement de 8 subventions régionales, pour un montant de 400 000 euros, à plusieurs organisations syndicales.
La CANOL estimait alors qu’aucune information sur l’utilisation de ces subventions n’avait été donnée.
Elle dénonçait également l’absence de détermination des besoins des organisations syndicales et l’absence d’intérêt local.
Ostentions limousines : des subventions illégales
Le tribunal administratif de Lyon a tranché : les subventions versées par la région Limousin et le département de Haute-Vienne pour les Ostensions limousines, des cérémonies religieuses traditionnelles, sont illégales en raison du principe de laïcité.
Pour l’organisation des 71èmes Ostensions limousines, qui se sont déroulées début 2009,
le Conseil régional du Limousin a versé 42 000 euros, le Conseil général de Haute-Vienne 26 300 euros. Les communes et associations organisatrices devront reverser les subventions aux conseils régional et général.
Voir le reportage de France 3 Limousin
Le tribunal administratif de Limoges a été saisi par 13 militants d’associations (subventionnées ?) de défense de la laïcité et de la Libre Pensée de la Haute-Vienne.
Les subventions déguisées de l’ Olympique Lyonnais
Le tribunal administratif a estimé hier que les places de football achetées à l’OL pour un montant compris entre 600 000 et 900 000 euros par le conseil général n’étaient pas dans les missions du département.
Une victoire pour l’association des contribuables actifs du Lyonnais (Canol), vivement opposée à « ces subventions déguisées » financées « sur le dos des habitants du département », qui avait saisi la justice.
source: lyonpratique.com
Saint-Fons finançait le PS
À Saint-Fons, la municipalité socialiste avait mis en place un système permettant de financer l’association Léo Lagrange et indirectement le PS local dans les années 80.
Les hommes clés de cette affaire sont morts, mais vingt ans après, cinq prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Lyon,toute la semaine, dont le maire actuel de Feyzin, Yves Blein.
Avec le procès de l’affaire de Saint-Fons cette semaine, la justice va statuer sur un système mais aussi sur une époque. Celle des années 1980. Des années “paillettes”, où il fallait briller pour exister dans des médias devenus incontournables. Des années où les campagnes électorales commençait à coûter de plus en plus cher … alors qu’aucun financement public n’était prévu pour les partis politiques. Les petites combines d’hier sont devenues de grands systèmes, à droite comme à gauche. Pour gagner une
Avignon: l’orchestre régional en danger
L’orchestre lyrique de région Avignon-Provence (Olrap) est au bord du gouffre. La mairie d’Avignon bloque, en effet, une subvention de 640000€ (elle a déjà versé 500000€). Un retard qui menace la survie de la structure à en croire ses responsables.
« On a payé les salaires d’octobre avec un découvert, mais aujourd’hui on n’a plus les moyens. On a des fournisseurs, des annonceurs, on a des tas de choses à payer. C’est une entreprise », s’inquiète Jacques Crespy. Dès lundi, le président de l’Olrap va d’ailleurs saisir l’avocat de la structure. Le tribunal doit être informé de l’incapacité de l’orchestre à pouvoir exécuter son plan de sauvegarde.
Risque de liquidation judiciaire
Un gros risque pour l’Olrap, qui pourrait être mis en liquidation pure et
Lyon : les contribuables de la CANOL s’attaquent aux subventions de l’OL
Lyon. L’association des contribuables lyonnais, la CANOL, attaque en justice les subventions déguisées du département du Rhône au club de foot de l’OL.
En 2007-2008, le Conseil général du Rhône a acheté entre 600 000 et 900 000 euros de places et d’abonnements à l’Olympique lyonnais. Officiellement, il s’agissait de “promouvoir l’accès aux spectacles sportifs et faire la promotion de l’activité physique”, ces places étant destinées à des associations et des clubs sportifs.
CANOL, une association de contribuables locaux, n’y croit pas une seconde et voit dans ces achats une forme de “subvention déguisée” à l’Olympique lyonnais. Hier, ils étaient au tribunal administratif pour attaquer la délibération du Conseil général. Le jugement a été mis en délibéré.
Les contribuables ont raison
A l’audience, le rapporteur public a donné raison aux contribuables, demandant l’annulation du marché…
Le rapporteur (qui représente l’Etat à l’audience) a dénoncé
