"tva"
Les membres de l’ UE se serrent la ceinture
Les pays européens sont rentrés dans une période de rigueur budgétaire . Baisse des dépenses, hausse des impôts , les gouvernements imposent de lourds sacrifices aux contribuables .
Mesure budgétaires en Allemagne
Considérée comme l’un des pays les plus vertueux de la zone euro, l’ Allemagne va tout de même devoir se serrer la ceinture. Le mécanisme de “frein à la dette”, inscrit dans la Constitution l’an dernier, entre, en effet, en vigueur en 2011. L’ État fédéral va devoir réduire son déficit structurel de quelque 10 milliards d’euros par an d’ici à 2016. Le ministre des Finances du gouvernement CSU-libéral exclut d’augmenter les impôts et devrait s’orienter vers une
Au nom du Fisc : enquête au pays de l’impôt
“Au nom du fisc. Enquête au pays de l’impôt” par Olivier Bertaux. Les Éditions du Cri. 15,90 €.
À tout instant, vous, contribuable, payez un impôt. Le plus souvent sans vous en rendre compte. Vous en identifiez quelques-uns, comme l’impôt sur le revenu ou la TVA.
Mais il en existe une kyrielle d’autres dont vous ne soupçonnez même pas l’existence: c’est sous anesthésie que vous êtes ponctionné en permanence.
Émaillé des dessins humoristiques de Miège, cet ouvrage ( “Au nom du Fisc.Enquête au pays de l’impôt”) aussi drôle que rigoureux vous guidera dans le labyrinthe de la fiscalité française tout en vous divertissant.
Vous y verrez comment le fisc prélève sur ce que vous gagnez, ce que vous possédez, ce que vous vendez, ce que vous achetez, ou bien encore là où vous habitez.
Vous découvrirez un foisonnement de taxes ubuesques ou archaïques, comme la taxe de balayage. L’inventivité de Bercy ne faiblit jamais ! Les impôts sur les sociétés vous concernent aussi : elles les
UE : fraude à la TVA de 5 milliards
Les services fiscaux de plusieurs pays européens enregistreraient un trou de 5 milliards d’euros dans la collecte de la TVA au titre de transactions sur des quotas d’émission de CO2. La chasse aux fraudeurs est ouverte.
Si le support est innovant, le mécanisme lui est bien connu. Il s’apparente en tout point à celui des fraudes classiques à la TVA. Les fraudeurs ouvrent un compte dans l’un des registres nationaux européens qui consignent les transactions de quotas d’émission de CO2. Ensuite, ils achètent des droits dans un autre pays à des firmes qui en disposent. Ils les transfèrent dans le pays où leur compte est domicilié, puis les vendent, le plus souvent au travers de sociétés écran, sur les marchés au comptant du carbone par l’intermédiaire de courtiers non régulé. Ils encaissent alors la TVA associée à la vente et « oublient » de la verser au fisc. Dernier acte, les fraudeurs s’évaporent sans laisser d’adresse avec leur pactole. Quant aux intermédiaires, «peu regardants, ils encaissent
Subvention pour la chaufferie à bois de Cergy Pontoise
Après un an et demi travaux, la plus grande chaufferie à bois d’Europe vient d’être inaugurée à Saint-Ouen-l’Aumône (agglomération de Cergy Pontoise). La Région a financé à hauteur de 30 % (5,2 millions €) cette nouvelle installation, soit la plus grosse subvention jamais accordée à ce jour dans le cadre de la politique régionale de l’énergie.
D’une puissance de 25 mégawatts, elle sera capable de chauffer jusqu’à 32.000 logements. La biomasse utilisée sur le site provient pour 35% de bois propre de recyclage (palettes), pour 25% de plaquettes urbaines d’élagage de l’Ouest parisien, pour 20% de plaquettes forestières de forêts d’Ile-de-France et pour 20% de criblat de compostage.
Baisse de TVA
L’utilisation de biomasse permet de supplanter le fioul lourd et en partie le charbon qui servait jusqu’à présent à faire fonctionner la chaufferie. Le réseau de la ville peut ainsi bénéficier d’un abaissement de la TVA de 19,6% à 5,5% sur le prix de vente aux usagers qui y
La Route du Rock: baisse des subventions
Le festival de Saint-Malo, la Route du Rock va subir de plein fouet la baisse des subventions du conseil général pour sa 20 ème édition. Le conseil général vient d’ annoncer une baisse de 20 % de ses subventions pour 2010.
De plus, la TVA sur la billetterie va passer en janvier prochain de 2,1 % à 5,5 %.
Le budget global de la Route du Rock, éditions hiver et été se chiffre à 1,4 million d’euros.
Les aides au festival se répartissent ainsi:
85 000 € de subvention du département. 55 000 € sont versés directement par le conseil général, 30 000 € par Saint-Malo Agglomération via le contrat de territoire.
Le montant de la subvention qui pourrait être supprimée en 2010 serait de 17 000 €.
Subventions : halte au rock institutionnel !
source: rennes.maville.com
Subvention non soumise à TVA
Les associations qui perçoivent des subventions non imposables à la TVA ne sont pas dans l’obligation d’appliquer un prorata à TVA sur les droits à déduction.
La levée des incertitudes sur les droits de déduction de la TVA et ses implications pour la taxe sur les salaires
Bien souvent, les subventions de fonctionnement ou d’équilibre, les subventions perçues dans le cadre de conventions d’objectifs, ne remplissent pas les critères dégagés par la jurisprudence pour un assujettissement à la TVA.
Pour considérer qu’une subvention entre dans le champ d’application de la TVA, la jurisprudence établie du Conseil d’État exige que les prestations de service soient nettement identifiées ou identifiables pour les subventions contrepartie, et que le bénéficiaire ait souscrit des
Fontaine-française : Le financement du pôle scolaire
Plus de cinq cents personnes, parents, enfants, grands-parents, anciens élèves ou habitants du canton sont venus découvrir le pôle scolaire. Dès la rentrée, le pôle accueillera les élèves des écoles maternelles et primaires dans les locaux flambant neuf pour tous les enfants du canton.
Le pôle scolaire, composé de deux bâtiments avec cinq classes maternelles (120 élèves) et neuf classes primaires (180 élèves), plus une unité périscolaire composée d’une cantine et d’une garderie, étaient une demande expresse des parents. Les travaux dans la maison Commard qui abritera le périscolaire n’étant pas terminés, la maison du val de Vingeanne sera réquisitionnée pendant un petit moment. Le coût total du projet est de 4 552 368 € TTC. Cet investissement est financé de la façon suivante : récupération TVA, 704 797 € ; subvention État, 28 000 € ; subvention Région, 90 000 € ; subvention conseil général, 1 088 169 € ; DGE, 486 979 € ; communauté de communes du val de Vingeanne (emprunt), 2 154 423 €.
source: bienpublic.com
Saint-Hilaire-de-Villefranche : les subventions votées
Réuni sous la présidence de Jacky Dutilh, le maire, le Conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Villefranche a délibéré sur les questions suivantes :
Subventions. Sur proposition de la commission des finances, les élus ont voté les subventions suivantes : Association communale de chasse agréée : 500 euros. Anciens combattants et prisonniers de guerre section de Saint-Hilaire : 150 euros. Association des parents d’élèves : 300 euros. Carphil : 500 euros. Créativité’s hilairoises : 60 euros. Drôles en scène : 450 euros.
Fnaca : 40 euros. FSSH : 3 500 euros. FSSH section tennis : 180 euros. Club du troisième âge La Neige des ans : 500 euros
REF 17 : 77 euros. Rased : 250 euros. Amicale des sapeurs-pompiers : 650 euros. Société des fêtes et de culture artistique : 500 euros. Les Ailes de la voie
15 000 maisons à 15€/jour avant fin 2010
La ministre du Logement Christine Boutin a déclaré aujourd’hui à l’AFP qu “au moins 15.000 maisons à 15 euros par jour seront terminées fin 2010″.
“Un an après le lancement de ce programme, nous en sommes à 4.000 dossiers déposés, au lieu des 5.000 prévus. C’est un chiffre vraiment très bon pour un nouveau concept”, a dit Mme Boutin.
Selon la ministre du Logement, “les 30.000 dossiers prévus pour 2009 et 2010 seront bien au rendez-vous grâce notamment à l’extension de cette formule au logement collectif et au doublement du prêt à taux zéro pour le neuf”.
“Actuellement 500 maisons à 15 euros par jour ont été réalisées ou sont en cours de construction. Mais avec la montée en régime au moins 15.000 devraient être terminées fin 2010 avant que la totalité ne le soit en 2011″, a affirmé Mme Boutin.
Elle a souligné que la subvention des collectivités locales, qui était de 3.000 à 5.000 euros par programme a pu être ramenée à 2.000 euros grâce au plan de relance qui a débloqué 50 millions d’euros à cet effet.
