"utilite publique"
L ‘ État verse 3 millions d’ euros de subventions à la FFF, la suite
Addendum du 02-07-10
En 2002 (01-02-02), un rapport de la Cour des comptes portant sur l ‘exercice 2000 a sévèrement tancé la FFF. En cause notamment :
- la gestion de la fédération défaillante sur plusieurs points et son organisation inadaptée
- les rapports entre la fédération et le secrétariat d’Etat à la jeunesse et aux sports étaient ambigus et le contrôle de l’Etat assez illusoire
- de nombreux fonctionnaires (profs de sport par exemple) mis à la disposition de la FFF se trouvaient en infraction tant à l’égard des règles régissant les cumuls de rémunération que de celles qui interdisent aux fonctionnaires de l’Etat de percevoir d’autres compléments de rémunération que l’indemnisation des frais et sujétions liés à l’exercice des fonctions qui leur sont confiées par les organismes auxquels ils prêtent leur concours.
La Cour avait relevé les mêmes dysfonctionnement lors d’ un contrôle portant sur les exercices 1984 à 1988. Est-ce à dire qu’ en 2010 rien n’ a changé ?
En 2002, la Cour des comptes avait également souligné que :
- ” Les conditions dans lesquelles ont été réalisés les travaux de rénovation du siège de la fédération, dans la perspective de la coupe du monde, ont manqué de transparence.
- L’ absence de clarté a également caractérisé les conditions dans lesquelles la fédération a apporté son soutien à la municipalité de Clairefontaine pour l’acquisition de l’abbaye du même nom, dans le cadre d’ une procédure de préemption.
- L’analyse des frais de transport a mis en évidence le recours fréquent et onéreux (94 518,39 € pour les exercices 1998 et 1999) à la location d’avions privés, alors que la plupart des aéroports de destination sont desservis par des lignes régulières “.
L ‘ État verse 3 millions d’ euros de subventions à la FFF
L ‘ État verse 3 millions d’ euros de subventions à la FFF (Fédération française de football) d ‘après le député Michèle Tabarot, présidente de la commission des Affaires culturelles, qui a auditionné mercredi 30 juin 2010, Raymond Domenech et Jean-Pierre Escalettes sur le fiasco des Bleus en Afrique du Sud.
Ce montant ne tient pas compte des subventions des collectivités locales. Le budget total de la FFF est de 200 millions d’ euros, selon le député interviewé hier sur RMC.
Nous avons contacté à plusieurs reprises le siège de la FFF ces derniers jours, afin d’ en savoir plus sur son mode de financement. La Fédération ” n’ a rien à dire ” sur le sujet, si ce n’est via son service de presse qui nous raccroche au nez … (Si vous voulez tenter vous-même le coup : 01 44 31 73 00).
La FFF est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, fondée le 7 avril 1919 par transformation du “Comité français interfédéral” créé en 1906, et reconnue d’utilité publique par décret en date du 4 décembre 1922.
En vertu du décret n° 2009-540 en date du 14 mai 2009, la FFF est tenue de publier ses comptes au Journal officiel (comme toute association recevant plus de 153 000 euros de subventions ou de dons) : au 01 juillet 2010, les comptes ne sont toujours pas déposés.
La FFF aurait-elle quelque chose à nous cacher ?
Jean-Baptiste Leon
A quoi sert l’UNADFI ?
La loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d’association se voulait en rupture complète avec la traditionnelle méfiance de la République à l’égard de toute coalition hors du contrôle des pouvoirs publics.
Cette loi libérale permet aux citoyens associés de marquer leur indépendance vis-à-vis des puissances administratives. L’intérêt d’une association est qu’elle soit fondée, soutenue et financée pas ses membres. Cet auto-financement fonde sa légitimité. Une association qui « marche », peut se passer de subventions : les membres cotisent tant que l’association leur paraît utile.
L’UNADFI est-elle utile, alors que de l’aveu même de sa présidente, Catherine Picard (ancien député PS), on ne peut définir ce qu’est une secte ? : « Nous avons, en accord avec l’ensemble des parlementaires qui travaillent sur le sujet, décidé de dire qu’il ne faut pas définir. Parce que la définition du terme secte, qui en France, n’est pas défini juridiquement, permettrait aux mouvements sectaires de sortir du cadre de la définition »
Au regard de cette non-définition, toute association, tout groupe de pensée est une secte en puissance, la porte est ouverte à toutes les dérives. Y compris pour notre porte-monnaie.
Voir : L’UNADFI n’est pas sectaire avec l’argent public
L’UNADFI n’est pas sectaire avec l’argent public
L’Union nationale des associations de défense de la famille et de l’individu, association anti-secte, vit de l’argent du contribuable : elle est subventionnée à 97 % !
Le blé en herbe ?
Ce qui nous importe sur ce blog c’est l’utilisation de l’argent public. Et en la matière, il semble bien que l’UNADFI fasse son beurre avec notre argent.
Entre 1996 et 2006, 95,75 % des ressources de l’association proviennent de fonds publics. En 2006, l ‘UNADFI est subventionnée à 97,14 % . Moins de 3 % de ses ressources proviennent des cotisations et donations : 11 078 euros pour 398 019 euros de subventions ! Et on ne voit pas pourquoi cela aurait changé en 2009…
En 2006, les organismes subventionnaires qui ont généreusement nourri l’UNADFI à la sébile du contribuable sont :
Les ministères de la Jeunesse et des sports (33 000 euros), des Affaires sociales (125 000 euros), de la Défense nationale (7 000 euros), de l’Éducation nationale ( 55 800 euros), de la Justice (110 000 euros) et « le Premier ministre / Droits de l’homme » (110 000 euros).
Auxquels il convient d’ajouter le FONJEP (Fonds de coopération de la Jeunesse et l’Éducation Populaire), 21 783 euros, le CNASEA (Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles), 30 436 euros.
Quel peut donc être le rapport entre l’agriculture et la lutte antisectes ? L’insecticide Gaucho peut-être, qui aurait une incidence sur le comportement sectaire des adorateurs de l’oignon, ou plus sûrement, le blé en herbe ?
Passe-droit?
L’UNADFI regroupe et coordonne les 28 ADFI (Associations de défense de la famille et de l’individu) du territoire français. Leur objet est “l’information sur le phénomène sectaire, la prévention et l’aide aux victimes ». L’UNADFI, centre d’accueil, d’étude et de documentation sur les mouvements sectaires a été fondée en 1982. L’association est reconnue d’utilité publique depuis 1996. Au regard des subventions qu’elle touche, ne serait-il pas plus juste de requalifier l’UNADFI en “association d’utilité étatique”?
Le Guide des associations (2006) de la Documentation française (c’est-à-dire l’État) nous apprend qu’« aucun texte ne définit ni le contenu, ni les critères de l’utilité publique », mais en pratique certains critères sont exigés, dont l’obligation pour l’association de compter au moins deux cents membres.
Mais surtout, « les cotisations de ses membres et éventuellement les produits dégagés par son activité doivent en principe représenter la moitié de son budget ; ses ressources ne doivent pas dépendre majoritairement de subventions publiques. » On a vu que c’est loin d’être le cas de L’UNADFI.
L’association aurait-elle bénéficié d’un passe-droit ?
Tous les chiffres sur les subventions et les comptes d’exploitation de l’UNADFI : ici
